Faut Il Réduire Le Nombre De Fonctionnaires

Les accidents de travail et les maladies professionnelles des fonctionnaires _____________________ PRESENTATION ____________________ Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) constituent un sujet majeur de santé publique. Des initiatives substantielles ont été prises dans les dernières années, parfois certes sous la pression des événements, dans le domaine de ce qu'on appelle la santé au travail. Cependant, il n'a guère été question de cette fraction importante de la population

réformes institutionnelles introduites par le Traité de Lisbonne ont conféré au Parlement européen un rôle plus important, voire primordial qui oblige à agir au-delà des cercles de la Commission ; le poids croissant de la Commission dans un certain nombre de négociations internationales (OMC, Sommet de Copenhague, etc.) et la très grande transparence dont elle fait preuve dans l’expression de ses positions conduisent certaines puissances extra-européennes à faire leur propre lobbying auprès des instances

existe en France, 3 catégories  1. Les Administrations Publiques Centrales = APUC qui sont régis par la LF. Il s’agit de l’État et des Organismes Divers d’Administration Centrale = ODAC (EPA, EPIC). 2. Les APULocales. Ce sont les CT, les ODALocales au nombre de 50 000 dont les EPLE = Établissements Publics Locaux d’Enseignement. 3. Les ASSO = sécurité sociale qui ont comme but l’assistance sociale comme les hôpitaux publics. On parle des finances sociales. Les recettes proviennent des cotisations prélevées

qui concerne le revenu, l'accent devra être mis sur les revenus faibles et moyens dont la propension à consommer est importante : par exemple augmentation du SMIC, des revenus sociaux (allocations divers, bourses, emplois sociaux) embauche de fonctionnaires. Défiscaliser les heures supplémentaires comme le fait le gouvernement actuel, faire peser les charges sociales non seulement sur les salaires, mais également sur les revenus de la propriété constituent d'autres mesures possibles. En ce qui

sérieusement envisagée par le gouvernement marocain. L’exécutif Benkirane ne sait plus quelle politique adopter pour affronter la crise économique qui touche le Maroc. La semaine dernière le gouvernement a décidé de réduire de 15 milliards de dirhams le budget alloué à l’investissement public pour réduire le déficit public établi à 7,1% du PIB en 2012, contre 6,2% en 2011. La réforme de la Caisse de compensation, autorisée par le Roi Mohammed VI, est encouragée par leFonds Monétaire International, qui promet

la France, la Belgique et l’Espagne, une convention Belgique-France, une convention France-Espgne, une convention Espagne-Belgique. Un traité doit être publié et ratifié au parlement (au dessus des lois internes). Elles concernent un certains nombres d’impôts : les impôts sur le revenu (IR,IS), les impôts sur la fortune, les droits de succession et de donation (pas de droits de succession en Corse jusqu’en 2012). Aucunes dispositions sur les taxes sur le chiffre d'affaires dans les conventions

de voir ce que fait le gvt. Balladur (1er M) a parlé de rigueur au sujet du budget: il disait chaque un discours sur la réduction des dépenses. Hors les lois de finance à son époque, on prouvé un déficit impressionnant. Jospin (1er M) a réussi à réduire les déficits de manière imp. Il a crée l'AME (Aide Médicale d'Etat) et l'APA (Aide Personnalisée aux Handicapés). Influence des grpes de pression au sein d'une société: les pol subissent les pressions électorales: Lobby Routier au sujet du prix du

dépense publique ont été souvent exprimés dans la deuxième partie de l'année 1995, la plupart des problèmes économiques et sociaux qui s'attachent à une dépense publique excessive n'ont malheureusement pas été soulevés à cette occasion. La nécessité de réduire la dette et les taux d'intérêt a été évoquée à juste titre, mais non les bienfaits intrinsèques d'une dépense modérée. L'idée keynésienne qu'un freinage excessif des dépenses publiques nuirait à la croissance n'a pas été abandonnée, alors même que

Composition Géographie Sujet : La région, territoire aménagé, territoire enjeu. La France est le pays qui contient le plus de communes en Europe (environ 36000, soit quasiment le nombre total de communes européennes), ce qui implique une gestion administrative plutôt importante. Pour cela, la France a retenu comme échelle d'intervention, après la seconde guerre mondiale, l'échelle régionale (comme dans la plupart des pays européens). Une région peut désigner au sens figuré, une partie déterminée

aspirations de chaque société. Chapitre I- La responsabilité du Conservateur Foncier : Sur le plan pénal, il n’ y a pas de doute, la responsabilité du Conservateur ne présente aucune particularité. Elle ressemble à la responsabilité pénale de tout fonctionnaire et partant, ne mérite pas une étude séparée de celle mise à la charge des organes administratifs. La responsabilité disciplinaire également ne semble pas avoir retenu l’attention du législateur. Aucune disposition particulière ne figure dans les