Faut Il Réduire Les Prélevements Obligatoires En France

budgétaire est dû principalement aux fortes dépenses de protections sociales, qui regroupent les prestations d’assurances et d’assistance. Mais aussi, de part des recettes publiques notamment les impôts et les cotisations sociales constituant les prélèvements obligatoires. Ces recettes publiques sont trop faibles par rapport aux dépenses. Entre 1970 et 2012, la part des dépenses dans le PIB (produit intérieur brut) a augmenté de 16 points tandis que celle des recettes dans le PIB s’est accru de seulement 11

situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses. La sécurité sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés par exemple) et des objectifs sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie) sur la maladie (incluant la maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès.), l’AT/MP, la retraite et la famille. La sécurité sociale Française a été créée sur le régime assurantiel de type Bismarckien

Ce panier en est venu à désigner les services fiscaux, le trésor public. Cela permet de comprendre le fonctionnement des FP : 1) on met l’argent dans le panier 2) on prend de l’argent du panier pour payer Gaston Jèze : « il y a des dépenses, il faut les couvrir ». Le cours de FP s’intéresse à la dépense, le cours de fiscal à l’impôt. La LOLF, à l’article 34, dispose « La LF de l’année autorise pour l’année la perception des ressources de l’Etat et des impositions de toute nature affectées à des

Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire, Dation en paiement, Contribuable, Redevable. I – Documents 1. E. DOUAT et X. BADIN, Classification des ressources publiques, Juris-Classeur Administratif, Fascicule 114, EJC, 1999. 2. J.-P. CAMBY, Les impositions de toute

« Contre le chômage, on a tout essayé » - François Mitterrand, 1993 1967, Georges Pompidou « Si un jour on atteint les 500 000 chômeurs en France, ça sera la révolution ». 1993 : récession en France, liée à une crise de change. Volonté de maintenir le franc par rapport au Mark, J.C Trichet augmente donc les taux d’intérêt en 1986, ce qui tue la croissance. Donc récession, on atteint les 12-13% de chômage. Le sujet porte sur la période 73 – aujourd’hui. Il s’agit de se replacer dans un contexte :

L’action de l’état et des institutions sur la formation des salaires. Etat : * Fixation d’un salaire minimum (SMIC) Doc 13 : 1/10 salariés sont payés le SMIC. Doc 14 : Luxembourg, pays où on est le mieux payé, la France n’est pas très loin. * Salaire de la fonction publique. Il y en a 3, l’ETAT, avec 2 millions de salariés, la fonction Hospitalière, 1 million de salarié, puis la fonction publique territoriale. Partenaires sociaux (patronaux/syndicats) :

chez l'homme,dans le monde, sont : • 1959 pour le rein • 1967 pour le coeur • 1981 pour le bloc coeur-poumon Premières transplantations en France : • Rein : 1955 • Coeur : 1968 • Foie : 1972 • Pancréas : 1976 • Coeur-poumon : 1982 • Poumon seul : 1987 • Première greffe de moelle osseuse en France : 1956 Lorsqu’ on est mort on ne peut plus exprimer son vœu : donner ou ne pas donner ; c’ est au prés de nos proches qu’ on viendra solliciter le don.

question essentielle : Comment satisfaire au mieux des besoins humains jugés illimités, alors même que les ressources mobilisables pour y parvenir sont limitées ? Un besoin est un désir, c’est aussi un manque, une privation que chacun chercher à réduire. Les besoins sont : Physiologiques : se nourrir, se vêtir, se loger… Affectifs : être aimé, admiré… Psychosociologique : être respecté, reconnu… Intellectuels : penser, s’informer, s’exprimer… Les économistes s’intéressent uniquement aux besoins

dérive des dépenses de santé ? La prise en charge collective des dépenses de santé, qui permet d’assurer une meilleure égalité des citoyens face à l’offre de soin, se heurte à un phénomène d’augmentation récurrente du montant de ces dépenses. En France, depuis les années 1960, la part des dépenses de santé dans le produit intérieur brut a été multipliée par trois. La dépense totale de santé (DTS), indicateur utilisé pour les comparaisons entre les pays de l’OCDE qui comprend la consommation de biens

globalisation financière. Ces paramètres imposent de nouveaux cadres à l’action des pouvoirs publics qui affaiblissent progressivement les marges de manœuvre de la politique conjoncturelle et structurelle, si bien que la politique économique de la France doit être repensée. Gouverner c’était choisir ; désormais nous dit-on, gouverner c’est d’abord s’adapter à des contraintes. I. LA POLITIQUE CONJONCTURELLE : UN OUTIL DE REGULATION DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE A. Définition de