Faut Il Réduire Les Prélevements Obligatoires En France

Quelques notions et conceptions nécessaires à l’analyse macroéconomique 2 III. Histoire stylisée des victoires et déboires des différentes approches théoriques 4 IV. Keynésiens et néoclassiques 5 Chapitre 1.2 : Revenus, inégalités, prélèvements obligatoires, redistribution 7 I. Revenus et distribution des revenus 7 II. Principes de redistribution 9 III. Les principes de la fiscalité 9 IV. Le système fiscal français 10 Chapitre 1.3 : L’arbitrage entre la consommation et l’épargne

fermée ? 4 5 MACRO_Kant1 Texte 1 source : http://www.inegalites.fr/spip.php?article639&var_recherche=baisse%20d%27impots&id_mot=30 Qui veut payer des impôts ? le 8 février 2007 Pour refonder la solidarité, il faut comprendre les raisons qui ont conduit à réduire les impôts. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. En réduisant l’impôt sur le revenu, depuis 1999, les gouvernements français ont commis une erreur historique. Ils ont privé la collectivité

« Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours, budgets annexes … * À côté de ces mots spéciaux, il y a des

matière ayant ses concepts et ses normes propres. I-INTRODUCTION L’impôt : est un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives dela puissance publique, á titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d’assurer le financement des charges publiques de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. 1-l’impôt est un prélèvement pécuniaire : signifie que l’impôt est prélevé sur une certaine somme d’argent ou sur une

selon l’objectif on va en privilégier une seule. L’intervention de l’état a un caractère pluriel, elle n’est jamais simple : plusieurs façons d’agir sont possibles. Il faut choisir le meilleur moyen (le plus rentable et le plus sur) pour atteindre tel ou tel objectif, et c’est la toute la difficulté de l’action de l’état. En France 2 sphères cohabitent : - La puissance publique au sens large. - La puissance privée. Elles se côtoient, ont des interactions. Le public veut intervenir dans le

être classées selon trois fonctions: - selon le ministère - selon la fonction: éducation et culture, sociale et santé, défense nationale. - par nature économique. Les prélèvements obligatoires sont constitués par les impôts et les cotisations sociales. Environ 45% du PIB en France. Il y a trois types de prélèvements: - progressifs: le taux augmente avec le montant imposable comme ISF. - proportionnels: le taux est constant quelle que soit la somme imposable par exemple la TVA. - dégressifs:

LA FISCALITÉ LOCALE EN FRANCE DU CONSTAT AUX MARGES DE MANŒUVRE PAR Guy GILBERT Professeur à l'Université de Paris X-Nanterre Directeur du G.R.A.L.E. Que n'a-t-on dit à propos de la fiscalité locale française? Un empilement hétéroclite d'impôts réputés archaïques, un amas de mesures fiscales dérogatoires nées au gré des préoccupations successives du législateur. Un système mal équilibré entre l'Etat et les collectivités locales de divers niveaux, entre les ménages et les entreprises: un système

consacrer une partie du revenu perçu à la consommation en achetant des biens. Mais les consommateurs peuvent également renoncer à une consommation immédiate, en épargnant en vue d’une consommation ultérieure. C. Les choix des producteurs Il faut faire un choix dans l’affectation des ressources en travail : on peut renoncer à produire des biens de consommation aujourd’hui, au profit de biens de production qui autoriseront une fabrication plus importante de biens de consommation demain. C’est

assez vaste dans lequel l’administration publique centrale représente tous les ministères autour duquel gravitent des satellites : les collectivités locales (régions, départements, hôpitaux), les autorités administratives indépendantes, la banque de France, la sécurité sociale...formant ainsi l’appareil de l’Etat. Leur degré de distinction est suivant leur autonomie, ce qui les lie entre eux et avec la société civile est le trésor public qui est la couroi de transmission financière entre gouvernement

personnes domiciliées en France : « Sont passible de l’IR les personnes qui ont leurs domicile fiscales en France, ce principe est définit par l’article 4b-1, du CGI » Une personne domicile fiscal en France si elle a sont foyer en France, ou son lieu de séjour principal. Une personne peut avoir son domicile fiscale si elle exerce en France une activité professionnel (salarié ou indépendante) a moins quels soit exercer a titre accessoire. Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts