Faut Il Réduire Les Prélèvements Obligatoires Conclusion

signalons-le, inhérents à tout système fiscal. À titre d’entrée en matière, la fraude et l’évasion fiscale sont évoquées pour désigner tous les comportements destinés à réduire ou supprimer la dette fiscale due par un contribuable. Cette fuite, est un phénomène ancien, répandu avec diverses origines et illustrations. Aussi, faut-il rappeler que la fraude fiscale a atteint des proportions considérables dont il convient d’évaluer et d’en déterminer son poids. Mais auparavant, il y a lieu de préciser

d’utilisation des fonds épargnés expliquent le peu de succès de ce mécanisme. Des dispositifs d'écrêtement de l'impôt (moyenne triennale notamment) permettent également dans certains pays (France, Allemagne, Pays-Bas) d'atténuer la hausse de prélèvements obligatoires lorsque les revenus sont élevés. L’installation : l’enjeu du financement Pour lever en partie les difficultés d’accès aux financements bancaires, les Pays-Bas connaissent, depuis 1996, un double mécanisme dit de la « tante Agatha » prévoyant

enjeux de la politique fiscale 1. Objectifs 2. Enjeux 3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place privilégiée parmi les décisions difficiles que doivent prendre les gouvernements. A la question de taxer ou de ne pas taxer tel ou tel groupe de citoyens, tel

augmentation équivalente de la consommation et donc de la demande, facteur de la croissance engendrant un cercle vertueux. En revanche le principe de l’Etat providence a été remis en question au début des années 1890 à cause du niveau élevé des prélèvements obligatoires qu’il implique et de son effet néfaste sur l’initiative. B-) Croissance économique : 1-) Approche définitionnelle de la croissance économique La croissance économique peut- être définie comme l’évolution à moyen et long terme du produit

d’appréhender les acteurs dans leur globalité et leur complexité. Un acteur économique est d’abord un humain, ou un groupe d’humains, qui peut cumuler plusieurs fonctions économiques distinctes : il peut être à la fois producteur et consommateur, etc…. Il faut donc montrer la difficulté qui existe à "faire entrer" les acteurs dans des catégories. L’exemple classique de l’entrepreneur individuel, qui est à la fois un « ménage » (ce n’est pas une société) et une « entreprise » (sa fonction économique est de

justifier une intervention de l’État, celuici remplissant alors trois grandes fonctions économiques que sont l’allocation, la répartition et la stabilisation (chapitre 1). Pour agir sur l’économie, l’État applique un certain nombre de prélèvements obligatoires, qu’il réutilisera en tant que dépense publique. Plus globalement, c’est son budget qui permet à l’État d’intervenir (chapitre 2). Nous reviendrons sur la notion de déséquilibres, en abordant notamment la question du chômage et de l’inflation

Exemples d’activités qui ne sont pas comptabilisées dans le PIB et où des richesses sont créées. Au choix parmi : travail domestique, travail bénévole : pas d’échange monétaire, travail non déclaré (légal et/ou illégal) afin d’échapper aux prélèvements obligatoires ou parce que l’activité est interdite. Les frais engagés suite à un accident de voiture ou les réparations de dégâts suite à une pollution entraînent des flux monétaires qui sont pris en compte dans la mesure du PIB alors qu'ils ne font

revenus du patrimoine sont distribués de manière beaucoup plus inégalitaire. Cela s'explique assez facilement dans la mesure où les patrimoines sont très inégalement répartis étant donné qu'ils découlent soit d'une épargne préalablement réalisée (encore faut-il avoir un niveau de revenu qui le permette), soit d'un héritage transmis entre générations. Ainsi, il est compréhensible qu'avec un niveau élevé de revenu, cela permet de se constituer un patrimoine qui engendre enfin un nouveau flux de revenus issus

inégalités restent toujours autant prononcées. A. Les revenus fiscaux, prise en compte du patrimoine ? Revenus d’activité (production) – prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales) = revenu primaire des ménages Revenu primaire + prestations sociales = revenu disponible des ménages Pour analyser les revenus au sein d’un même pays, Il faut prendre en compte différentes choses : * revenus de la population * le patrimoine (dont celui de la famille) et les revenus financiers

d’assiette, de liquidation et de recouvrement, mais il existe un régime commun aux impositions, que l’on appelle régime fiscal. La notion d’impôt La définition de la notion d’impôt Définition de Jean Lamarque : l’impôt est le prélèvement pécuniaire de caractère obligatoire effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d’assurer le financement des charges publiques de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics