Faut Il Réduire Les Prélèvements Obligatoires Conclusion

EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects.......................................... II - Evolution de la Législation A-Les principales mesures.

la population active. Pendant toute période donnée, de nombreuses personnes passent d'une situation à l'autre. On observe sur le marché du travail, des flux très importants de personnes qui changent volontairement d'emploi au cours de leur vie. Il faut mettre en place des politiques d'accompagnement. Le problème pour les chômeurs va être la concurrence avec des gens qui occupent déjà un emploi, et qui vont postuler pour changer de poste. Il n'y a pas un, mais « des » chômages. Parmi les plus

Centralité (Keynes) : au centre de l’économie. Effet multiplicateur : a des effets sur plusieurs secteurs Loi de Say : « l’offre crée sa propre demande » (loi des débouchés) : suppose qu’il n’y a pas de problème de débouchés. Pour Keynes, il faut anticiper la demande : loi des débouchés impossible. Psychologie individuelle : entrepreneur novateur. Chez Keynes : Anticipation de la demande : incertitude. Capacité de production existante : taux d’utilisation. Rendement financier escompté

« consentement présumé » . Toute personne majeure décédée accepte de donner ses organes si elle n ‘est pas inscrite sur le registre national des refus. Malgré la loi, l’interrogation de la famille reste obligatoire (loi de 2004) . Il y a seulement 1% des décès qui peuvent donner lieu a un prélèvement d’organes Sur ces 1% on enregistre 30% de refus. Sur ces 30% de refus, il y en a 60% qui sont dus aux familles par ignorance de la volonté du défunt. Si la réponse est positive le laboratoire analyse

Fonction de stabilisation conjoncturelle : comme Keynes, Musgrave pense que face à l’incertitude l’intervention d’un agent extérieur- l’Etat –peut être bénéfique. Il faut bien rappeler que Keynes raisonnait à court terme. ➢ Rôle sur l’allocation des ressources : la régulation marchande ne suffisant pas à assurer l’équilibre, il faut un agent extérieur qui propose des biens et services supplémentaires. En outre, il y a un problème dans l’allocation des facteurs de production : le marché ne fournit

ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib] Le Plan du cours La théorie de l’impôt : Définition de l’impôt : 1- L’impôt est un prélèvement pécuniaire ; 2- L’impôt est un prélèvement autoritaire 3- L’impôt est un prélèvement qui répond à des règles légales ; 4- L’impôt est un prélèvement à titre définitif ; 5- L’impôt est un prélèvement sans contrepartie. 6 La différence entre l’impôt et la taxe : 1- Définition de la taxe ; 2- Critère de distinction. Chapitre préliminaire

spéciaux. C’est une logique d’avantages et de statut professionnel. o Le modèle universel ou social-démocrate (score > 30) : il concerne la Suède (score le plus élevé), la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas, la Belgique. Il a pour objectif de réduire les inégalités de revenu. Il est beveridgien et a une mission de solidarité, il assure le pacte social basé sur des impôts forts et valorisés. Les formes que prend la protection sociale sont fondées sur l’héritage politique. Elles reflètent les

expliquer beaucoup plus la hausse de certains prix plutôt que la hausse de tous les prix. On peut expliquer la hausse de demande de biens de consommation par les éléments suivants : Déthésaurisation. Augmentation des revenus et notamment des salaires (il faut être en situation de croissance forte). Augmentation des dépenses publiques. Augmentation du crédit liée par une anticipation de la croissance future de la part des consommateurs ou des producteurs dans certains cas. Augmentation des exportations peut

capables de : Définir les notions de consommation, revenu disponible, pouvoir d'achat, épargne. Différencier, en donnant des exemples, les types de revenu ( du travail, du patrimoine, du transfert...) Même chose pour les types de prélèvement obligatoire et les types d'épargne Expliquer ce qu'est la « loi d'Engel' » Lire un coefficient budgétaire Lire et interpréter une élasticité prix et revenu de la demande Distinguer les biens inférieurs/normaux/supérieurs Distinguer

multiplicateur L'investissement, indirectement, accroît la demande de biens de consommation (document 1-b : il faut compléter le document, donc ne pas simplement le paraphraser, un exemple chiffré peut servir à appuyer la démonstration) : L'effet de demande de l'investissement est renforcé par un effet indirect : pour produire les machines ou le matériel, des travailleurs sont nécessaires et il faut les rémunérer. Prenons un exemple, un investissement de 100 millions d'euros est réalisé. La masse salariale