Faut Il Réglementer Les Marchés Financiers

ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Source du droit : → Constitution : 04/10/1958 source suprême → Lois (directives européennes et règlements font l’objet d’une loi de transposition pour être intégrés au droit français). 2 types de lois : LOI ORGANIQUE : fixant les pouvoirs du parlement donc de l’exécutif, elle concerne les institutions de l’Etat et doit être validée par le conseil constitutionnel. LOI ORDINAIRE : porte sur n’importe quel domaine (ex : loi Lagarde, réforme du crédit à la consommation

 Compétences attendues : Identifier et comparer les divers modes de financement des activités économiques. Analyser les différentes fonctions du marché financier. I. Les différentes modalités de financement Toute activité économique doit être financée et nécessite des ressources financières. Le financement peut être définit comme le fait d’apporter des fonds (groupe d’individus, à soi-même). Tous les agents ont besoin de se financer (entreprise, ménage, administration publique

Droit bancaire et financier Introduction I- La crise actuelle. C'est une crise bancaire et financière, mais c'est aussi une crise économique. On dit souvent que les financiers sont des voleurs, que c'est le contribuable qui paie pour les excès de la Bourse. On a aussi entendu dire par Grolande ou Flamby « Mon ennemi, c'est la finance ». En France, 300000 personnes travaillent dans le domaine bancaire et financier. La finance est utile, c'est l'huile qui fait fonctionner le système

L’INVESTISSEUR DANS LES MARCHES FINANCIERS PLAN : INTRODUCTION I- LES MÉCANISMES JURIDIQUES DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DANS LES MARCHÉS FINANCIERS 1- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION À LA CHARGE DES ACTEURS EN CAS D’APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE A- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION LIÉES À CERTAINS PROCÉDÉS DE SOLLICITATION DU PUBLIC B- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION DE L’ÉMETTEUR LIÉES À L’ÉMISSION D’INSTRUMENTS FINANCIERS DANS LE PUBLIC

'ECONOMIE Subprime = problème/crise de marché Crise financière = marché des refinancements à court terme Macroéconomie = domaine théorique se proposant d’étudier l’économie dans son ensemble. Titrisation = Technique financière permettant à des établissements financiers de transformer les créances qu'ils détiennent sur des entreprises ou des particuliers en titres négociables. Ad hoc Ré intermédiation = Fed = réserve fédérale des états unis = banque centrale des états unis BCE = banque centrale

............................................................ 1324 D. Les titres et les instruments financiers ................................................ 1326 E. La titrisation ...................................................................................... 1327 Partie I : Les opérations sur titres ........................................................................ 1328 1. Le marché primaire ................................................................................. 1328 A. Les

LE SYSTEME FINANCIER INTERNATIONAL «Le Système financier international décrit l’ensemble des activités financières réalisées dans le monde. Elles représentent la contrepartie des activités commerciales (achat et vente de produits entre différents pays) ou correspondent à des placements financiers (prêts, achat de titres…)» Dictionnaire d’économie et des sciences sociales Section 1 Les mouvements de capitaux Ils sont comptabilisés dans la balance des paiement tout comme les biens et les

REPRESENTATION DES SOCIETES COTEES A LA BRVM 15 CONCLUSION 17 BIBLIOGRAPHIE 18 INTRODUCTION A l’instar des bourses du monde les activités de la Bourse Régionales de Valeurs Mobilières de l'UEMOA s'appuient sur un ensemble d'intermédiaires financiers agrées qui ont le monopole de certaines opérations (introduction en bourse, négociation, ...). Il est possible de les regrouper en trois grandes catégories: • les sociétés de gestion et d'intermédiation (SGI); • Les sociétés de Gestion

 Introduction : Bourse, marché financier, marchés des capitaux, marché primaire, marché secondaire…les termes sont nombreux pour nommer les «lieux» où s’échange toute la panoplie de titres dits financiers. Mais qu’est-ce que la Bourse à proprement parler ?Quels sont les grands bouleversements qu’elle a connus avec les outils modernes de communication et de traitement de l’information? Comment les transactions peuvent-elles être conclues selon diverses modalités? À quels types d’organisation des

financières et institutions financières spécialisées 20 Les établissements de monnaie électronique 20 Les catégories spécifiques 21 Les compagnies financières 21 Les intermédiaires en opérations de banque  21 Les établissements financiers 21 Les entreprises d’investissement 21 Agrément 22 Conditions d’agrément 22 Décisions d’agrément 23 Retrait et radiation de l’agrément 23 Portée de l’agrément 24 Les effets 24 La portée 24 Les tutelles 24 Introduction