Faut Il Supprimer Le Justice Administrative

La juridiction administrative et le règlement des conflits de compétence L’existence de deux ordres de juridiction, donc d’une juridiction spécialisée dans les litiges administratifs, ne va pas de soi. Dans de nombreux pays n’existe qu’un seul ordre de juridiction, avec éventuellement, à l’intérieur, des tribunaux spécialisés dans certains litiges : fonction publique, fiscalité, par exemple. L’originalité du système français est le fruit de l’histoire, mais il faut reconnaître qu’elle s’estompe :

Histoire de l’administration Introduction générale : On peut parler des institutions administratives mais aussi de l’action de l’administration, le fonctionnement de ces institutions, du droit administratif. La révolution a été un tournant en introduisant le concept de séparation des pouvoirs. L’administration doit se situer par rapport à l’un des 3 pouvoirs fondamentaux, a priori proche du pouvoir exécutif. L’administration a une certaine autonomie, plus ou moins poussée par rapport à ce dernier

Revoir quelques éléments en introduction ; vos intitulés ne sont pas toujours pertinents, il faut Commentaire de la décision 86-224 DC du 23 janvier 1987, loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence. La loi du 24 aout 1790 (plusieurs lois + décret 16 fructidor an III) pose le principe de la séparation des autorités judiciaire et administrative. Toutefois, celle ce ne prévoit pas pour autant les cas dans lesquels chaque juge est compétent

l’autre 30 et le 3è fait 60%. C’est le dernier qui gagne. Si 15, 25 et 45, aucun n’est élu étant donné qu’il faut atteindre 50% pour être élu au premier tour. Dans le cas contraire, on fait un deuxième tour et celui qui celui qui a le moins disparaît (in ne reste plus que deux candidats). On ne sait jamais avant un tour de scrutin combien d’électeurs se sont inscrits car vote non obligatoire et il faut s’inscrire pour voter. Au 2è : 32 et 42%, c’est le dernier qui l’emporte ! On reproche au scrutin majoritaire

constitués pour garantir les protections dont peuvent jouir chaque consommateur, elles regroupent des personnes bénévoles qui ont pour vocation d’informer, de conseiller, de renseigner et d’aider les consommateurs dans toutes leurs démarches administratives et juridiques ou bien en cas de litige avec un professionnel. Ces associations n'ont pas de but lucratif, leurs actions et leurs services ne sont pas monnayés. Indépendantes des pouvoirs publics, leurs principales ressources proviennent notamment

judiciaire: institution fait référence a ce qui a été établie par les hommes (à la différence de ce qui a été opéré par la nature), vient du verbe statuer au sens d'établir. Judiciaire doit être pris dans son sens éthymologique relatif au sens de la justice, trancher les litiges en fonction de règles de droits pré établie. On ne prend pas compte ici d'une distinction traditionnelle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire désigne

------------------------------------------------- Principes généraux de la responsabilité administrative Dissertation : faute simple ou faute lourde ? Pendant longtemps, la responsabilité de l’administration ne pouvait être engagée. Incarnant l’intérêt général, et le mettant en œuvre, l’administration ne devait pas voir son action entravée par un risque juridique trop important. Les choses ont changé à la suite du célèbre arrêt Blanco de 1873. Celui-ci affirme en effet que la responsabilité

français, il existe des mécanismes permettant de contester soient des actes administratifs soient des décisions de justice. Il est possible de l'exercer par voie d'action ou bien par voie d'exception. S'agissant du droit administratif, les deux organes concernés sont : la Cour administrative d'appel et le Conseil d'État. Les décisions de justice rendues par les juridictions administratives sont elles aussi attaquables par tout individu. Le recours est un ensemble de procédure permettant un nouvel

manifestation contraire de la volonté de sa part. La Justice peut-t-elle être distributive ou commutative. 1.- Distributive: elle repartie le droit, les devoirs, les honneurs, les tiens, etc. entre les personnes en fonction des attitudes, du mérites et du rôles de ces personnes dans la société. 2.- Commutative: qui distribue selon égalité arithmétique dans les échanges. Justice : ce qui est juste, et l’expression rendre justice ce dont ce qui est juste dans une espèce (affaire)

Tous les auteurs des Lumières ont eu un échos remarquable, ils ont été imité, vulgarisé par pleins d'auteurs secondaire qui se sont fait comme les caisses de résonance à tel point que l'on ne retrouve plus d'ouvrage de la pensée des lumières. Il faut ajouter américaine à partir de 1776 qui deviennent de plus en plus preniante nottement grâce à l'action de Benjamin FRANKLIN qui est l'envoyé des insurgés d'Amérique. La france va aider ces insurgés contre l'Angletere c'est comme cela que des liens