Faut Il Supprimer Le Justice Administrative

 Contentieux Administratif Année scolaire : 2011 – 2012 Cours de 36 heures Le 30 janvier 2012, cours de 3 heures, reste 33 heures Introduction : La compétence de la juridiction administrative : La séparation des pouvoirs : pour arrêter le pouvoir monarchique et pour protéger les libertés, on va séparer les pouvoirs : le pouvoir exécutif : exécute les lois le pouvoir législatif : adopte les lois le pouvoir judiciaire : sanctionne les violations Chacune des autorités

Charles Debbasch : le contentieux administratif regroupe l’ensemble des règles applicables à la solution juridictionnelle des litiges soulevés par l’activité administrative lorsque celle-ci est portée devant le juge administratif. I. Le contentieux administratif s’identifie au procès qui règle et résolve les litiges nés de l’action administrative. Il ne s’attache qu’incidemment aux recours et actions juridictionnelles si bien que les différents recours contentieux ne seront abordés que si les

fait des personnes prives. Il faut relativiser cette approche Dfinition de lacte unilatral, Georges Dupuis. Dans les relations prives on connat lacte administratif unilatral relations familiales (mancipation des mineurs), au sein de lentreprise (CA 14 sept 1954) Cest lexpression dun pouvoir qui existe partout o il y a commandement dans le fonctionnement dun groupe. Mcanismes qui dominent qui simmiscent dans laction unilatrale si les dcisions de lautorit administrative ne sont pas toujours subordonnes

l’administration étatique et territoriale Section 1 : l’Etat et le citoyen : genèse et avenir des principes fondamentaux établis sous la Révolution Ils transforment le système de gestion de l’état en transférant la souveraineté à la nation. Ils veulent supprimer les causes d’inégalités, ils abolissent les privilèges dans la nuit du 4 aout 1789. Ils reconnaissent aux citoyens des droits individuels que l’Etat doit protéger. §1 : L’idée de nation et de souveraineté nationale Avant la révolution le roi seul

(traité de Rome), ces traités sont adoptés en application des règles de droit international public. Cependant le droit communautaire s’éloigne du droit international public classique, en droit communautaire, contrairement au droit international, la justice est obligatoire. D’autre part, les institutions communautaires sont amenées à élaborer des normes qui s’appliquent dans les Etats membres mais aussi à l’égard des particuliers de ces Etats. Le droit communautaire devient de plus en plus un droit

ORGANISATION ADMINISTRATIVE Introduction Section 1 : Définitions §1— La notion d’administration Dans le langage courant, l’administration est l’activité qui consiste à gérer des affaires ou des biens. Les affaires en question peuvent être publiques ou privées. C’est ce que l’on appelle la conception matérielle de l’administration. A côté, il existe une conception organique : l’administration est alors définie comme un ensemble d’organes ou de services, que l’on soit dans le secteur privé ou

l’évolution des idées politiques.     La 2ème observation consiste à souligner le fait que l’organisation des services publics qui peut aussi s’analyser en un agencement des moyens humains, financiers, techniques, matériels et non seulement juridique. Il faut donc avoir égard à la manière dont cet agencement se comporte et aux actions et réactions que ces divers éléments peuvent avoir les uns par rapport aux autres.     La 3ème observation est que le phénomène déborde largement les frontières de l’administration

Institution administrative et juridictionnelle La notion d’institution : ensemble de personne chargé de remplir une mission. Une personne morale s’oppose a une personne physique Les institutions se divise en 2 cat sur le plan juridique : * Privée : activité de droit privé (ouverte a tous les citoyens) elles sont soumises au régime de droits communs * Public : soumise a un régime dérogatoire de droit public, imposé, se divise en 3 cat : -institution juridictionnelle -institution

sa force obligatoire de sont origine et de sont but en effet elle émane de l'autorité publique. En principe la règle de droit tire sa légitimité car elle est conçut en vu réalisé un ordre social de justice et de sécurité. Il faut toutefois observer qu'il existe une intensité de la règle de droit : il faut en effet faire une distinction entre les règles impératives et les règle supplétives = non impératives. A) Les règles impératives : (Règles dont ont ne peut pas déroger = obligatoires.) Ce sont

France 1799-1815 -oOo- ▪ L’ascension de Napoléon Bonaparte ▪ Coup d’Etat du 18 Brumaire I - Le Consulat (1799 - 1804) A - Les grandes réformes du premier consul : ‘Les Masses de granit’ 1. Les impôts (1799-1801) 2. Administratives (fév. 1800) 3. Judiciaires (mars 1800) 4. Scolaires, lycées (mai 1802) B - La reconstruction économique de la France (18 janvier 1800) - La Banque de France - Le franc germinal (27 mars 1803) C - Le Concordat (1801)