Faut Il Supprimer Le Justice Administrative

confiance de tous les hommes éclairés, et qui mérite autant le respect de tous les gens de bien que M. Macarel, il faut motiver ses critiques. La première des maximes dont je parle est celle-ci : M. Macarel enseigne d'abord à ses élèves, comme axiome reconnu, comme règle générale et absolue de compétence, qu'il y a en France deux espèces de justice ordinaire ; Une justice qui n'est faite que pour prononcer sur les procès que les simples citoyens ont entre eux ; c'est le pouvoir judiciaire

n’y a pas de conflit. Pour qu’il soit « perceptible » il faut qu’il faut y est un conflit*. * conflit = litige = différend = contestation = désaccord. 2° La justice (notion protéiforme) - Sens philosophique : idéal, bien contre mal - Définition : ce a quoi chacun peu légitimement prétendre en vertu du Droit (demander justice). - Comment la justice est-elle rendue ? (2 possibilités) Les deux parties se rendent en justice La justice est rendue par un tiers. A) Entre les parties : -

Administratif « Faut-il supprimer le Juge Administratif ? » La justice administrative est aujourd'hui perçue ... Dissertations gratuites sur Dissertation Juge Administratif Et Juge ... www.etudier.com/sujets/dissertation-juge-administratif-et-juge.../0‎ Dissertations Gratuites portant sur Dissertation Juge Administratif Et Juge Judiciaire pour les étudiants. 1 - 20. Quels sont les pouvoirs du juge administratif ? - La justice ... www.vie-publique.fr/...administrative/quels-sont-pouvoirs-du-juge-admi

exercice négatif et devient donc visible. La justice C’est une notion protéiforme. Elle peut avoir plusieurs sens. Dans son sens général, c’est la justice contre l’injustice, donc le bien ou le mal. « La justice est ce à quoi chacun peut légitimement prétendre en vertu du droit ». On va demander justice. Qui rend cette justice ? La justice rendue par les parties. Une personne cause un préjudice à une autre personne. Elles se rendent justice à elles-mêmes. Pour cela, deux possibilités :

Cour de justice de la République D] Juridictions internationales: Convention européenne des sauvegardes des droits et libertés fondamentales Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'Homme §2) Les gens de justice A] Les magistrats: B] les auxiliaires de justice: Les avocats qui assistent et représentent une partie dans un litige. Les officiers ministériels qui sont titulaires d'un office, d'une charge qui est rattaché à l'administration de la justice, acquis

conflits entre le pouvoir royal et les Parlements et pouvoir d’évocation du Roi (conception de la justice retenue), conflits qui vont se traduire par la capacité du roi à évoquer les affaires, pouvoir à l’encontre des parlements. Les Parlements pourront même s’opposer au Roi : arrêt de réglèment, opposition qui va entrainer ce qu’on appelle le système de la justice retenue. Que veut dire la justice retenue : lorsqu’un litige concerne l’administration et des particuliers, c’est en principe à l’administration

entités recherchant à faire du profit, et l’Etat voulant seulement effectuer des missions d’intérêt général. Ce raisonnement fut l’une des raisons de la création de la juridiction administrative chargée de s’occuper du contentieux de l’Etat et des collectivités publiques. Toutefois, la double juridiction administrative et judiciaire peut poser des problèmes : tant d’organisation que de compréhension avec les autres systèmes juridiques européens, lors de la création du droit positif européen. Ces

Administratif « Faut-il supprimer le Juge Administratif ? » La justice administrative est aujourd’hui perçue comme « une exigence universelle de toute démocratie constitutionnelle » (Jeffrey Jowell cité par J.B Auby, Le juge administratif, objet d’étude in Droit Administratif août-septembre 2007). En effet les Etats européens ont mis en place des mécanismes particuliers de contentieux administratif, qu’ils soient associés à un ordre juridique distinct ou non. En France la naissance d’une telle justice administrative

C'est une condition de recevabilité du recours = pas de décision, pas d'action. Pour qu'un recours devant le JA il faut toujours qu'il soit dirigé vers une décision. Cette règle s'explique pour des raisons historique, l'époque de la justice retenue où c'était l'administration qui se jugeait elle même, le chef de l'état intervenait en tant que juge : la règle à perduré car il faut avant de faire un recours, qu'il existe une décision préalable. Aujourd'hui, cette règle à une autre justification.

Institutions judiciaires et administratives. Institutions Judiciaires Qu’est-ce que la Justice ? Quand on dit ce n’est pas juste--> montre un besoin naturel de justice. Elle parait nécessaire pour société stable, cohérente. Sans la justice --> risque la révolte. Une partie de la population pourrait être injustement traité (pauvres etc..). La justice -->rôle social apaisant. L’idée même ne suffit pas car ne s’impose pas d’elle-même. Il faut des personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts matériels