Faut Il Supprimer Le Premier Ministre Français

la SFIO. Janvier 1981 : congrès de Créteil. Mai 1988 : réelection de François Mitterrand aux Présidentiels. Novembre 1989 : dissolution du PSU. Mai 1991 : démission de Michel Roccard, qui est remplacé par Edith Cresson au poste de premier ministre. 1995 : défaite de Lionel Jospin aux Présidentiels de 1995. Novembre 1999 : adoption du PACS (pacte civil de solidarité) par l'Assemblée National. Janvier 2000 : adoption des 35 heures grâce à la loi Aubry. Programme ● le PS ne

de la Constitution. Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution. Article 89 de la constitution : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné

conforme à un traité. Article 55: les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont ,dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l'autre partie. Il faut distinguer que la loi est antérieure ou postérieure au traité. Si elle est antérieure, alors on considère qu'il y a eu abrogation implicite de la loi française. […] Section 2) Rapport de la justice avec le pouvoir exécutif Interdit au juge

de juger (« toute justice émane du roi ») ; les finances ou la fiscalité : les sujets sont soumis a bcp de sollicitations financières, et progressivement le roi va faire reconnaître que lui seul a le droit de lever l’impôt. La taille royale est le premier impôt permanent dont l’objet est de pouvoir entretenir une armée permanente. L’ordre public et l’armée : le roi a besoin d’avoir une armée permanente royale et il a donc besoin d’une fiscalité régulière. La monarchie a marqué son indépendance vis-à-vis

projet du 6ème bureau de l’assemblée dont les texte sera sensiblement améliorer pour donner le sens définitif. Dans le texte final on ne retrouve que le préambule proposé par Mirabeau. Pour le reste cette déclaration comporte 17 articles dont le premier en raison de son ton universel était destiné à faire le tour du monde. Les hommes naissent libre et égaux en droit Cet art pose deux des grands pcpes de 89 l’égalité et la liberté. La déclaration des droits reconnaît les droits naturels de l’homme

dans toute la France de 1801 à 1905. I faut remonter le temps jusqu’à la Révolution, qui avait saisi les biens de l’Eglise, interdit les congrégations, poursuivi, arrêté, déporté les religieux et le clergé non constitutionnel… Bonaparte cherche à pacifier la question religieuse et négocie avec le pape un Concordat signé en 1801. Selon ce Concordat, les églises et couvents confisqués sous la Terreur ne sont pas restitués : ils restent propriété de l’Etat français mais sont mis à la disposition de l’Eglise

pour les matières fiscales : risque de déséquilibre car le tiers-état représente 97% de la population mais ne pèse que 1/3 des voix. B- Les tentatives de réformes à la veille de la Révolution : Conscience de plus en plus aigue qu’il faut réformer les institutions et surtout le système fiscal, déficit chronique depuis Louis 15, augmenté par Louis 16. La monarchie est endettée auprès des privés, d’autres états. On pense à introduire l’impôt territorial. Des contrôleurs des finances

Université de Jianghan Department de français Licence de français Louis XIV et empereur Kangxi :deux souverains semblables Directrice du mémoire :Sandrine Martin Charlenne/ Tian Yuan 200814301116 Decembere 2010 Table des Matières Introduction ------------------------------------------------------------------------------ ChapitreⅠ points communs -------------------------- 1) Façon similaire de prendre le pouvoir

est apparu à l’égard des ouvriers. On n’avait pas l’idée d’être français car le fait d’être considéré français ne représentait pas davantage à l’époque. Les gens essaient d’éviter d’être français car cela implique le fait de passer le service militaire. Les familles d’immigrés ne cherchaient pas à avoir la nationalité française car cela ne leur procure rien d’intéressant, l’administration ne s’intéresse pas à savoir si on est français ou pas. Tout change en 1880, on va inventer le mot « immigration »

Histoire constitutionnelle L’Histoire constitutionnelle L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble