Faut Il Supprimer Le Premier Ministre Sous La V

Mme AM VOUTYRAS-PIERRE U-PEC T R A V A U X D I R I G E S D' H I S T O I R E D ES I N S T I T U T I O N S AVENEMENT DES SOCIETES ET REGIMES POLITIQUES MODERNES (1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir

scissions et des oppositions et notamment la séparation du Tiers Etat du reste des représentants et revendiquent à eux seuls l’émanation de la Nation souveraine. Le 20 juin 1789 : C’est le serment du jeu de paume : promesse de ne pas se quitter même sous la force des bâillonnâtes avant d’avoir donné à la France sa première constitution. Le 3 juin 1789 : ils se nomment Assemblée Nationale et Assemblée Générale Constituante : tout le régime s’est effondré de manière brutale. On passe de l’ancien droit

collectivités territoriales de la République sont les communes, départements, régions, collectivités à statut particulier » < la Corse et les collectivités d’outre mer. Ses collectivités territoriales disposent toutes de la personnalité morale. Il ne faut pas les confondre avec de simples circonscriptions de l’Etat. Les collectivités territoriales disposent d’une autonomie administrative c'est-à-dire des biens dont elles sont propriétaires (faculté), elles disposent de personnels, de budgets propres…

compétents). Donc : atteinte causé par les agents public à la liberté individuelle, autorité compétente = autorité judiciaire Beaucoup de jugements ont renvoyé les affaires devant le juge administratif lors d’atteintes aux libertés individuelles sous prétexte qu’il s’agissait d’une opération de police administrative. Par ailleurs, interprétation de la liberté individuelle est extensive par le CC (aller et venir par exemple) CC a modifié jurisprudence de la liberté individuelle dont autorité

principe de la séparation des pouvoir de Montesquieu et sont donc au nombre de trois : => Le pouvoir exécutif (ministre, gouvernement, président) : qui fait appliquer la volonté de l’Etat (c’est-à-dire gère la politique) et est le reflet de la volonté générale. => Le pouvoir législatif (parlement : premier ministre et les ministres, Sénat, Assemblée) : qui détermine cette volonté sous forme de lois, qui vote les dispositions (les dispositions sont des points, principes, idées réglés par une loi)

L’efficacité de l’Etat peut être remise en cause, car au-delà de l’aspect technique, il existe des enjeux importants, notamment sur le plan politique. En première approximation, l’institution administrative est une entité structurelle : organisation placée sous l’autorité d’une collectivité publique et construite selon un certain nombre de particularités, qui interdisent tout rapprochement avec l’entreprise privée. S’y applique notamment un régime spécifique, à base de prérogatives de puissance publique et

en matière législative et elle seule peut renverser le Gouvernement. Le Conseil de la République, élu au suffrage indirect, dispose lui aussi de l’initiative des lois, mais doit s’incliner devant l’Assemblée en cas de désaccord. - Un Conseil des ministres ayant à sa tête un président du Conseil, qui, désigné par le président de la République, constitue son Gouvernement et sollicite l’investiture, à la majorité relative au besoin, de l’Assemblée nationale. Le président du Conseil est le véritable chef

de nombreux domaines (secteur bancaire, énergie). Il faut sur ces sujets éviter l’idéologie, de part et d’autre. La plupart des objectifs sont consensuels et peuvent être soutenus : dépenser mieux, améliorer la qualité du service public… En revanche, il faut critiquer le choix, par le Président de la République d’une méthode technocratique, dont certains prémices sont peut-être pertinents, mais qui, imposée d’en haut, bute sur la réalité. Il faut, comme pour la LOLF, que les agents publics, et leurs

 Titre XIX : Le pouvoir législatif sous tutelle ? – article 34 à 48 Fonctions du parlement: longue liste. Fonctions traditionnelles Faire la loi Contrôler le gouvernement Fonctions définies depuis 08 le premier alinéa de l'art 24 Voter la loi Contrôle le gouvernement Il évalue les politiques publiques Nouvelle fonction expressément ajoutée. Mais ces fonctions ne s'arrêtent pas là Fonction constituante Rôle indispensable dans la révision de la constitution Fonction juridictionnelle Le parlement

et Myriam Bamberg (ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle) pour la rédaction du présent guide. Il remercie aussi Monique Junker (SIP) et Emanuela Bossi (SIP) pour avoir revu et complété le Guide de rédaction, réalisé sous la supervision de Paula Almeida (SIP). Ses chaleureux remerciements s’adressent par ailleurs également à Jean-Pierre Colignon, conseiller en langue française auprès du directeur général des rédactions pour l'ensemble des journaux du Groupe Le Monde