Faut Il Supprimer Le Premier Ministre Sous La V

donc un énorme empire. Il utilise l’aristocratie et une police politique pour faire appliquer ses pouvoirs. Le pouvoir se fonde sur 3 piliers: • La bureaucratie est importante : elle défend le Tsar, elle est composé d’ensemble de fonctionnaires. Il faut des gens pour répandre ces idées, qui tiennent la justice, maintiennent la paix,… • Le noblesse russe et le clergé orthodoxe soutiennent le Tsar et les prêtres sont des fonctionnaires. • Police secrète : régime dictatorial et dur et armée très importante

nouvelle Constitution tunisienne : « La Tunisie est un État libre indépendant et souverain, sa religion est l’Islam, sa langue est l’arabe et son régime la République. » => On peut se demander si le « sa » renvoie à la Tunisie ou à l’État ? Dans le premier cas (Tunisie) l’État n’a pas de religion, il est laïc ; dans le second cas l’Islam est la religion d’État. Cet exemple nous montre que l’interprétation des mots compte énormément. L’écrit constitutionnel qui a fondé la Ve République a été profondément

septembre Culture Générale * Quel est l’objet de ce cours ? Culture - sens propre : l’action de cultiver qq’ch pour qu’ils produisent des fruits. L’acquisition de la culture n’est pas qq’ch d’automatique. En effet, on cultive de la Terre comme il faut aussi se cultiver soi-même et découvrir les autres cultures - sens figuré : ensemble de connaissances acquises, un ensemble de savoir et de sagesse. Il peut valoir tant au niveau d’un individu (par son éducation, ses études), au niveau d’un pays (Synonyme

coutume), ce sont les plus anciennes. Le droit volontairement créé par l’autorité (le grand législateur pouvait créer des lois, des règles de droit. Spartes fut connue par son législateur). Les sources dérivées ou interprétatives : Toute fois, il faut voir si une loi s’applique à un cas particulier, on a donc besoin d’une interprétation : la jurisprudence. A Rome, c’était l’acte des savants, aujourd’hui c’est l’acte des tribunaux qui interprètent et créent du droit. Il y a aussi la doctrine, qui

l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution

constitution comme une constitution normative, les modèles constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien de la constitution comme une cour constitutionnelle, un conseil constitutionnel, un juge toujours analysé sous l’angle de la comparaison. La méthode de travail : comment travailler ? utiliser des ouvrages en plus des cours : Lauvaux « les grandes démocraties contemporaines » Introduction : Au XXIe siècle deux mots sembles régnaient quand on

juif, condamné à tords à perpétuité pour espionnage au profit de l'All en 1894. Il aurait transmit une correspondance, un manuscrit à l'Ambassade de l'All. Arrêté et accusé de haute trahison. Emprisonné le 15 oct 1894, en nov le général Mercier (ministre de guerre), constitue 1 dossier sur D, composé de faux et déclare à la presse qu'il a des preuves accablantes sur sa culpabilité. Il est jugé, procès en huit clos (=entre militaire) en dec 1894. Son écriture et celle de la lettre sont ≠ mais est

Section 1) La position du droit constitutionnel Sous-section 1. Une branche du droit public A) Division du droit objectif Le droit objectif est ordonné, hiérarchisé, organisé pour écarter le désordre normatif préjudiciable à la cité. Il est une composante du droit objectif plus précisément une branche du droit public. Du point de vue matériel quant à son contenu le droit objectif est divisé en deux grandes branches elle-même subdivisée en plusieurs sous-ensembles. Ces divisions structurent aussi le

là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a le soutien de plusieurs officier de l'armée qui prennent la tête d'un comité de salut publique qui constate qu'il faut trouver une solution au problème politique d'Algérie et ils estiment qu'il y a qu'un seul homme capable de résoudre le problème = De Gaulle. Cet appel va avoir beaucoup de répercution et tout les partis français commence à réaliser que De Gaulle constitue

1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire qui proclame la république. Se pose rapidement des problèmes qu’une guerre et qu’une invasion pose. Faut-il se battre ou traiter avec l’ennemie ? La guerre continue de mal en pis, au bout de quelques mois, faut-il traiter avec la Prusse ? Le gouvernement décide de consulter le pays, élections dans un climat particulier, pays partiellement occupé, 8 février 1871, dans l’ensemble, les royalistes sont favorables