Faut Il Supprimer Le Premier Ministre

obligations juridiques). Section première: Théorie de l’Etat Chap 1: l’Etat Pour faire un Etat, -il faut un territoire, base sur laquelle le pouvoir politique va exercer sa compétence et donc sa souveraineté. Peu importe l’étendu de l’Etat (Monaco). En effet, toutes les terres au monde sont partagées entre les territoires. Il n’y a d’Etat sans territoire. Par territoire, il faut entendre l’espace géographique sur lequel l’autorité politique exerce son pouvoir. Le territoire est composé d’une

depuis 1870 Intro : Depuis Napoléon, la France et l’Eglise vivaient sous le régime du Concordat. Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État dans toute la France de 1801 à 1905. I faut remonter le temps jusqu’à la Révolution, qui avait saisi les biens de l’Eglise, interdit les congrégations, poursuivi, arrêté, déporté les religieux et le clergé non constitutionnel… Bonaparte cherche à pacifier la question religieuse et négocie avec

PARTIE I : L’architecture du régime Il faut considérer ici l’aménagement architecturel retenu, celui ci retient 2 pouvoirs, législatif, et exécutif, et organise aussi leur séparation, et leur collaboration. Principe posé par la loi constitutionnelle de 1958. Chapitre 1 : Le pouvoir exécutif Renforcement du pouvoir exécutif, ce qui se dégage des dispositions constitutionnelles. Section 1 : Les dispositions constitutionnelles L’exécutif étant bicéphale, il est nécessaire de distinguer

des ouvrages comme « Messieurs les ronds de cuir » de Courteline. Afin d'inverser ce sentiment, il apparaît souhaitable que la fonction publique agisse sur plusieurs niveaux. Tout d'abord, il faut qu'elle soit plus proche de ses administrés, qu'elle les écoute davantage et soit plus transparente. Il lui faut donc revenir aux fondamentaux du Service public. La fonction publique doit être plus attractive et valoriser son image. L'amélioration du service aux citoyens – usagers passe également par une

nov 1848 : constitu de la seconde republique , le president elu au suffrage universelle directe sous l’influence de Lamartine pour une durée de 4 ans . un modele => les usa . En face de lui le parlement a un vrai pouvoir legislatif , pas de premier ministre car le presi gouverne « seule » * 1875 cette constitu a créer un regime d’assemblé , c lma plus longue qu’a connu la France ( la 3eme republique) * 27 oct 1946 : premiere constitu destinée à reconstruire la France I) La constitution

législatif : Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans

connaître d’une telle question. · Portée de l’arrêt  : Le Conseil d'État considère ainsi qu’une personne privée peut gérer un service public par délégation. Ainsi, pour Rouvieux, il faut ajouter une hypothèse en matière de service public car la compétence est administrative sauf si l’administration est réputée agir dans les mêmes conditions qu’un particulier et se trouvera alors soumise aux mêmes règles et

Mais parfois elles sont franchies : 2 exemples : - Aux USA, après les attentats du 11 septembre, le « Patriot Act » a décidé plus au niveau du gouvernement => violation des droits flagrants. ? - En France, Nicolas Sarkosy a supprimé « le juge d’instruction » à cause de l’affaire Dutraux. Il va alors nommer « des juges de l’instruction », et lui sera surnommer «Sarkosy Napoléon » b) Les structures de l’organisation Leurs pensées politiques se définissent par la poussée

liée à l’exercice de ce pouvoir suprême. Ce principe fondateur de la loi constitutionnel est un principe fragilisé. L’organisation politique se trouve malmené et ne peut plus être comprise par les principes de souveraineté qui a été la base de tout. Faut-il donc abandonner ce principe ? Si la constitution c’est l’acte par lequel le souverain exprime sa suprématie, le souverain qui est ce ? Le souverain c’est la nation, ou le peuple. Or du point de vue constitutionnel, la nation et le peuple sont

sont au nom de la personne morale qu’elles représentent et engageront donc cette dernière. L’Etat est une personne morale de droit public et ses institutions vont agir pour son compte. Ces entités peuvent être le président de la république, les ministres, les juges, etc. De même manière la commune est une personne morale de droit public dotée d’institutions comme le maire ou le conseil municipale. En revanche il n’existe pas de personnes physiques de droit public. Le chef de l’Etat n’est pas une