Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

de se fait il en est le souverain. Il détient le pouvoir sans partage et sans limite, il n’y a pas de contre-pouvoir. Roi législateur, juge et détenteur du pouvoir exécutif. Louis XVI va essayer de reformer le régime car il a conscience de qu’il faut associer la bourgeoisie aux projets du pouvoir et que l’Etat est déficitaire. Une proposition s’en suit : intégrer les bourgeois dans une Assemblée consultative. Réformer le système fiscal ex : propriétaires des terres. Mais l’opinion publique

parlement bicaméral. A) L’assemblée élue au suffrage universel direct. Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, composée de 577 députés, et du Sénat, composé de 348 sénateurs. Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. En 1986 ils ont été élus au scrutin proportionnel dans le cadre des départements. Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage indirect par les « grands électeurs » (députés

considérée comme un être distinct des citoyens qui la composent. L’idée de souveraineté nationale permet d’abord d’écarter les différents procédés de gouvernement direct (notamment le référendum), pour lesquels les constituants n’avaient aucune sympathie, et d’organiser un gouvernement purement représentatif. Ensuite, on évite le suffrage universel puisqu’il est seulement un devoir et une fonction, dont sont investis par la Nation les individus jugés aptes à l’exercer. Le second principe, celui

mettre un peu plus de 2 ans à la rédiger et 10 mois d’application CAD que cette constitution qui rentre en vigueur en octobre en 91 et elle ne fonctionne plus avec la chute de la monarchie le 10 aout 92. Ça va plus car il faut construire un nouveau droit constitutionnel donc il faut du temps, cette constitution a institué des notions fondamentales du droit constitutionnel français et on peut en retenir 2 :A) la souveraineté national et B)la séparation des pouvoirs et ces deux notions sont conçues dans

homme, avec à ses côté la couronne et la main de justice comme les rois.Une France donc qui se cherche encore un régime durable…Avec l’instauration du suffrage universel en 1848, ce chapitre est consacré aussi au difficile mais réel apprentissage du suffrage universel masculin au milieu du XIXèmeProblématique :Pourquoi l’instauration du suffrage universel masculin en 1848 n’entraine-t-il pas la mise en place d’un régime politique durable ? I) LA IIème RÉPUBLIQUE (1848-1852) :

«Il faut prendre le pouvoir à Paris et le ramener dans les régions. Plus jamais les délibérations des élus locaux ne seront soumises aux préfectures et aux services administratifs. Nos délibérations seront exécutoires de plein droit, dès qu'elles auront été votées». Tels étaient l'état d'esprit et la volonté de Gaston Defferre au moment du vote de la future loi du 2 mars 1982. Qu'en est-il, aujourd'hui, vingt-huit ans plus tard ? La tutelle est-elle abrogée, les délibérations des élus locaux sont-elles

d'élire et de voter les lois à des hommes dépourvus d'une certaine fortune leur permettant, estimait-on, de se sentir concernés par l'intérêt public. A fortiori, le suffrage des femmes n'était même pas envisagé.  Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défend l’idée de suffrage restreint : « Tous les habitants d’un pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tous ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur

monarchie constitutionnelle. La seconde partie s’intéresse au suffrage universel et comment la France l’a « adopté ». Ce document retrace donc l’histoire du droite de vote en partant du suffrage censitaire jusqu’au suffrage universel autorisé a partir de 18 as et aux femmes. La première grande idée du document est le parcours du droit de vote de 1791 à 1815. Puis la deuxième grande idée est l’adoption du suffrage universel en France. Le droit de vote en France : histoire La conquête

d’Etat, le Président de la République -un gouvernement dirigé par le 1er Ministre Le Président de la République apparaît comme l’autorité suprême notamment depuis son élection au suffrage direct depuis la réforme1962. Le gouvernement dans la pratique apparaît comme amoindri car il n’a pas de légitimité populaire directe contrairement au Président. En effet, on s’aperçoit en France que le Président en France est responsable uniquement devant le peuple alors que le Gouvernement est responsable devant

mort en matière politique ainsi que l’esclavage dans les colonies. Il a proclamé le droit au travail, et pour rendre ce droit effectif, il a créé des ateliers nationaux financés par l’Etat et chargés d’employer les chômeurs. Ce gouvernement a aussi supprimé le cens et a organisé l’élection d’une Assemblée constituante. Son bilan est donc tout à fait élogieux. Le problème étant que cette Assemblée constituante qui a été élue avait une majorité conservatrice. Tout en élaborant la Constitution, elle a