Faut Il Supprimer Les Prelevements Obligatoires

d’imposition horizontale............................................................................6 2. L’équité d’imposition verticale................................................................................7 II. Les classifications du prélèvement fiscal....................................................................8 A. la classification administrative..................................................................................8 1. les impôts directs et indirects...

mécanismes sont interdépendants, parce qu’ils sont tous basés d’un côté sur le principe du prélèvement (impôts, cotisations sociales, taxes) qui pèse essentiellement sur les ménages et le tissu productif, et de l’autre côté sur les mécanismes de réaffectation et de redistribution. Plusieurs interrogations sont à prendre en compte dans la définition des réformes à opérer : Sur quelles bases opérer les prélèvements, tout en favorisant le développement de la classe moyenne et le soutien de son pouvoir d’achat

effet externe lorsque l’activité d’un agent éco a des répercussions sur l’utilité ou le profit d’autres agents écos sans qu’il y ait de transactions sur un marché. Effets externes ne sont pas pris en compte par les marchés donc n’ont pas de prix. Il faut que l’Etat les réintroduisent et les réinsèrent dans l’activité éco. Effet externe négatif : conséquences qui entrainent une désutilité pour les ménages qui les subissent. Ensemble des nuisances liées au dev des activités ind (pollution, déchets

finances publiques est inquiétante au vu des résultats et s'expliquent pas diverses raisons ou causes.(phrase de transition) II/ les principales raisons de la dégradation des comptes publics Eléments de réponse avec une argumentation Il faut distinguer : - 1) l'augmentation des dépenses sociales liés notamment à la progression de chômage, au vieillissement de la population (retraites), aux mesures de luttes contre les inégalités...allocations diverses et aides. -2) La crise des "subprimes"

Droit Fiscal Introduction Incidence de la politique sur la fiscalité. En 2007, les prélèvements obligatoires (ensemble des contributions effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires) ont représenté 819 milliards d’euro soit 43,03% du P.I.B (comparaison dut taux obligatoire selon l’INSEE). On observe une baisse de 6 points du P.I.B par rapport à 2006 incidence des nouvelles mesures de 2006 – 2007. L’allègement de la charge fiscale

Ex : campagnes pour les préservatifs. On peut combiner les méthodes, même si selon l’objectif on va en privilégier une seule. L’intervention de l’état a un caractère pluriel, elle n’est jamais simple : plusieurs façons d’agir sont possibles. Il faut choisir le meilleur moyen (le plus rentable et le plus sur) pour atteindre tel ou tel objectif, et c’est la toute la difficulté de l’action de l’état. En France 2 sphères cohabitent : - La puissance publique au sens large. - La puissance privée

de budgétisation) C. Les conférences de performance III. Les arbitrages politiques : mai et juin A. Les réunions de restitution B. Les lettres plafonds IV. La finalisation : juin à septembre Chapitre 3 : L’adoption de la loi de finances : supprimé Chapitre 4 : Le contrôle de l’exécution du budget de l’Etat par le Parlement Section 1 : Les attributions et les moyens de contrôle du Parlement I. Le contrôle sur pièce et sur place II. Les auditions III. Le recours au juge administratif

de l’unité et pas de débudgétisation. Il faut que chaque pays compte de la même façon. - universalité : l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses. 2 règles : règle de non compensation c'est-à-dire qu’il n’est pas possible de soustraire certaines dépenses de certaines recettes (car on peut dissimuler des charges) ; principe de non affectation : il ne doit pas avoir de lien entre recettes et dépenses (ex : on ne peut pas dire prélèvements de la TVA pour le financement de la centrale

secteur agricole du pays ?   TABLE DES MATIERES Page 1) CARICOM: Une valeur économique en demi-teinte 2) Accords commerciaux SPECIAUX POUR DES ECONOMIES SPECIALEMENT BIEN ANCREES 3) TAUX DE PRESSION FISCALE ET TAUX DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES 4) LES INSTRUMENTS FISCAUX ET DOUANIERS UTILISES ♦ Au point de vue des impôts intérieurs ♦ au point de vue douanier 5) FISCALITE INTERNATIONALE, ELEMENT DE STRATEGIE ♦ Elément de la politique économique ♦ Elément de la stratégie des entreprises

couvre pas l'ensemble des prélèvements publics. Il y a à côté des impôts, des prélèvements publics obligatoires, comme par exemple les cotisations sociales. L'objet de l'étude, ce sont les impôts compris comme catégorie de PO. La notion de PO, c'est une notion économique par exemple, l'INSEE définit le PO comme « des impôts et cotisations sociales reçues par les administrations publiques ». La notion de PO n'est pas juridique, il n'y a aucun régime juridique obligatoire qui s'attache au PO. Quel