Faut Il Supprimer Sénat

majorité qui va faire basculer les institutions, on va enfin pouvoir voter la constitution Les lois constitutionnelles de 1875 Organisation du sénat, une sur l'organisation des pouvoirs publics et l'autre sur les rapports des pouvoirs publiques. Le sénat a été une exigence des monarchistes pour se rallier à la république, il fallait que le sénat ait des pouvoirs importants. Si on regarde ces lois plusieurs caractéristiques qui montrent qu'il y'a eu des compromis. Constitution relativement brève

étaient fixés par le sénat. Il est vrai en revanche que pendant les guerres les consuls avaient un pouvoir « presque souverain », les citoyens à ce moment là ne pouvaient pas faire appel, les consuls avaient droits de vie ou de mort sur n'importe qui. Polybe ne parle pas des autres magistrats sauf pour noter leurs dépendances hiérarchiques à l'égard des consuls. Il nous dit aussi que les consuls avaient les clés du trésor public, or début IIème siècle avant Jésus Christ c'est le sénat qui avait la haute

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 297), ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, contre le terrorisme, PAR Mme relatif à la sécurité et à la lutte MARIE-FRANÇOISE BECHTEL, Députée. —— Voir les numéros : Sénat : 6, 35, 36 et T.A. 12 (2012-2013). — 3 — SOMMAIRE ___ Pages LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROJET DE LOI PAR LA COMMISSION DES

régime parlementaire c'est a dire que le gouvernement sera responsable devant le Parlement. 3. La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire appartiennent a des organes différents). 4. Indépendance de la justice. 5. Il faut que la France élabore de nouvelles relations avec les peuples d'outre-mer. Le gouvernement doit élaborer un avant projet, le soumettre pour avis au comité consultatif constitutionnel puis le texte est soumis a l'avis du Conseil d'Etat. Par la

contradictions A. Des rapports difficiles avec le Sénat Le règne de Caligula est marqué par une politique versatile et pleine de contradictions. Ses rapports avec le Sénat n’échappent pas à cette règle puisque ceux-ci connaissent deux phases qui s’inscrivent dans la tonalité générale de son principat. Lorsque Caligula arrive au pouvoir en 37 le Sénat est soulagé. Il redoutait Tibère et avec l’arrivée de ce nouvel empereur, le Sénat espère renforcer son pouvoir en espérant pouvoir contrôler

fondatrices D. L’amendement Wallon (30/01/1875) E. L’organisation du Sénat (24/02/1875) F. L’organisation des pouvoirs publiques (25/02/1875) 1 La chambre des députés 2 Le président de la République et les ministres G. Les rapports des pouvoirs publics (16/07/1875) Vers une république paradoxale? H. Une « constitution » faite par des monarchistes I. Les pouvoirs du président J. Le Sénat La recherche d’une constitution K. La fin du gouvernement provisoire :

24 de notre constitution dispose que le parlement contrôle l’action du gouvernement, vote la loi et évalue la politique publique. En effet cet organe du législatif est composé de deux chambres, assemblée nationale et le Sénat, du fait de son système bicaméral, cependant il faut préciser que ce bicaméralisme est inégalitaire au profit de l’assemblée nationale qui détient plus de légitimité du fait de son élection au suffrage universel directe, mais aussi par le soutien qu’elle donne au gouvernement

des suffrages par le sénat et la chambre des députés réuni en assemblée nationale ". Le décret du 31 aout 1871 va permettre de donner le titre de président de la république française au chef du pouvoir exécutif dans son article premier. L’assemblée nationale dispose du pouvoir législatif et constituant. Cette assemblée est constituée de deux chambres, une chambre basse représentée par la chambre des députés élus au suffrage universel direct et d’une chambre haute composée du Sénat qui est élus par les

dimension historique  Il y a différentes conception de la représentation. On peut distinguer deux grands modèles parus à des périodes différentes : le modèle américain et le modèle français.  Le modèle américain: celui de la représentation populaire  Il faut remonter à l'origine des E-U : confusion entre l'Etat et la société civile, pas de rupture, de différentiation entre les deux : pas de distinction entre droit public et droit privé. Comme l'avait déjà souligne Tocqueville, le pouvoir n'est pas extérieur

qu’il veut, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. En 1958, le Président est élu pour 7 ans, et aujourd’hui seulement 5. Ces changements institutionnels vont aussi avoir des effets sur leur fonctionnement. Que devient le PM ? Ne faudrait-il par le supprimer ? En 1958, aucun réseau social ni TV aussi populaire, tandis qu’aujourd’hui l’information est continue. On ne gouverne pas de la même manière selon qu’il y a une opacité ou une transparence. Lorsque tout est transparent et que les informations