Faut Il Supprimer Sénat

Dissertation - À quoi sert le Sénat ? Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée

1 mai 1789. Mais la dernière convocation des Etats généraux remonte à 1694, cette mise en sourdine correspond à la montée de l’absolutisme royal. Pourquoi Louis 16 convoque Etat généraux ? Pour des motivations financières, l’Etat est endetté, il faut de l’argent tout de suite. Le roi espère se dissocier d’une mesure impopulaire. Mais la convocation des Etats généraux est le fruit de pression subit par le roi de plusieurs acteurs : L’aristocratie (souhaite en finir avec le régime absolu depuis

meilleur au point de vue de la richesse et naissance. Il y a le sénat qui représente les patriciens et puis il y a l'assemblé qui représente les plébéiens. L'assemblé ne suffit pas pour faire fonctionner le régime il faut aussi des hommes pour faire fonctionner le régime il prennent des décisions donc les magistrats. Les magistrats dépendent de l'autorité publique, c'est celui qui exerce une partie de l'autorité au nom du sénat et du peuple de Rome. Ces magistrats sont nombreux le magistrat

grâce à la propagande officielle, à la surveillance policière et au ralliement des notables, le peuple français accepte massivement le nouveau régime en approuvant, les 21 et 22 novembre 1852, le texte présidentiel par 7 824 000 voix contre 253 000 (il faut néanmoins prendre en compte les 2 062 798 abstentions qui témoignent de la méfiance et de la résignation du peuple républicain). 1.2. Une Constitution d'apparence démocratique La nouvelle Constitution est préparée par un petit comité de fidèles

Etats-Unis a-t-elle lieu au suffrage universel direct ? Non, le président est élu par un collège de grands électeurs représentants du peuple américain (538 membres [correspondant à la somme des membres de la Chambre des Représentants et des membres du Sénat auquel s’ajoutent 3 grands électeurs pour le District de Columbia). La présidentielle américaine est donc une élection au suffrage universel indirect ; les électeurs désignent des représentants qui sont ensuite chargés d'élire le président et le vice-président

Histoire constitutionnelle L’Histoire constitutionnelle L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble

Souveraineté Nationale : source de puissance. 1) Dans la Constitution de l’an VIII la séparation des pouvoirs est assurée par leur répartition en assemblées pour ce qui est du pouvoir législatif (le Conseil d’Etat, le Tribunat, le Corps Législatif et le Sénat) et en consulats pour le pouvoir exécutif. La Souveraineté Nationale reste en principe la seule détentrice du pouvoir. Elle s’exprime par le biais du Suffrage Universel (masculin) rétabli par la Constitution. Mais si la Constitution de l’an VIII fonde

institutions qui représentent le peuple, constitution adopté dès décembre 99 Qu’a t’-il fait de son pouvoir ? (= Qu’est que signifie terminer la révolution ? Achever l’organisation administrative judiciaire …) Napoléon = met fin à la révolution : il faut construire un nouveau droit car l’Ancien Régime est une somme de droits et c’est constamment la pagaille (code pénal, de commerce …) Rien n’avait été achevé, et Napoléon va achever l’œuvre en 1801-1802. C’est durant cette période reconnue par les français

Définition : Un juriste autrichien, Hans Kelsen, au début du 20è siècle, observe que les propres lois de l'état sont entre elles parfois contradictoires et que ces contradictions nuisent à la fois à la légitimité de l'état et aux individus. Il faut pour lui, organiser hiérarchiquement, l'ensemble des normes et il émet l'idée d'une hiérarchie qui sur le plan de la représentation mentale est une pyramide inversée. La base, le fondement, c'est la constitution et tout l'édifice juridique repose

religion. Elle repose juridiquement et socialement sur une structure patriarcale. L’adoption occupe une grande place. Les plus anciennes familles de Rome occupent une place essentielle dans la vie politique et sociale et entourent le Roi en formant le Sénat qui a une participation dans la désignation du roi qui décidait du calendrier, des jours fastes et néfastes. La guerre occupe également une place importante. Le clivage entre Patriciens (anciennes familles) et Plébéiens (citoyens romains privés de