Faut Il Supprimer Sénat

moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation §4 la crise et la chute de la IVème République         INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Elle va simplement revenir en arrière, à la Monarchie

l’oral et l’écrit. À l’oral : lieux privés, salon de Paris, personnes cultivées d’origine variée, essentiellement des hommes. Pour participer à l’opinion publique écrite, il faut savoir lire et écrire, l’analphabétisme reste fort. Les livres ou les journaux sont chers, apparaît alors les « cabinets de lecture ». Il faut aussi passer outre la censure, exercée par le « directeur de la librairie ». Mais cette censure devient de moins en moins rigoureuse, et le premier journal quotidien paraît en 1777

Art. 24 C. : le Parlement (bicamérale) = l’Assemblée Nationale et le Sénat. C’est un bicamérisme inégalitaire. En cas de désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le vote d’une loi, c’est l’Assemblée Nationale qui peut avoir le dernier mot sauf pour certaines lois organiques et les lois constitutionnelles. Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement. En contrepartie, le gouvernement ne peut pas dissoudre le Sénat. A- L’Assemblée Nationale (chambre basse) Loi organique

dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’?y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’?un référendum.   b. La solution actuelle : c’?est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’?appelle le

a) Une démocratie de façade : Une nouvelle constitution qui renforce le pouvoir exécutif. Contrôle du législatif. Empereur : 10 ans en tant que président empereur à vie. Dynastie son fils doit lui succéder. L’empereur nomme les membres du Senat (des notables) et du conseil d’état. Le conseil d’état fait des propositions de loi et modifie la constitution. L’empereur nomme les ministres devant l’empereur ( ?), il a le pouvoir législatif. Le pouvoir législatif : élu au suffrage universel direct

aristocratique après chute aristocratie Avec l'aide de la cité de Sparte, chassera roi perse et y sera présent. Le chef de ce complot aristocratique met sur pied un régime strictement oligarchique. Il semble aussi que l'assemblé du peuple si pas supprimé elle fut marginalisé. Aristocrate maintenu que 3 ans au pouvoir. §2 Réformes de Clisthène Clisthène qui va poser les bases du régime démocratique : prit le pouvoir par la force des eupatrides d'une très grande famille qui a eut à souffrir

Droit constitutionnel; Histoire de la V ème république, Le parlement Article 24-2 : Le parlement est composé de l’Assemblé nationale et du Sénat. Ces deux institution ont pour rôle de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement. il y a 577 députés ( 555 de métropole et 22 d’outre-mer ) mandat de 5 ans. XIV ème législature. Le président de l’assemblé nationale est élu par les député, ses compétences sont larges. : il est titulaire de la direction des débats, la constitution

monarchie/aristocratie/démocratie -Montesquieu 1748 De l’Esprit des lois : savoir jusqu’à quel degré il y a séparation des pouvoirs ? Jusqu’à quel degré ya liberté des gouvernés ? Change perspective traditionnelle, pour lui la France d’Ancien Régime est importante, il faut limiter le pouvoir du roi, condamner monarchie absolue de type Louis 14. Jugement de valeur implicite sur les bons régimes ceux ds lesquels les libertés st garanties et les mauvais car il concentre le pouvoir dans une seule main. Théorie qui est erronée

s’inscrire dans l’héritage révolutionnaire. Au rétablissement de l’Eglise et du culte catholique succède l’amnistie des émigrés, le 26 août 1802 ; De plus, il remplace le serment de « haine à la royauté » par un serment de fidélité à la Constitution et supprime la fête du 21 janvier, anniversaire de la mort de Louis XVI, mais maintient celle du 14 juillet. Ces événements favorisent le retour des émigrés et imposent la politique de réconciliation nationale. Enfin, notons que le Code civil est lui aussi

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle