Faut Il Taxer Les Transactions Financières

épargnants du monde entier. + le taux est élevé moins la confiance est grande. On exigera un taux élevé si l’on n’a pas confiance en un pays ou un particulier. P 35 4 – Montrez qu’en l’absence de confiance entre les parties, les transactions n’auront pas lieu sur les marchés. Sur les = marchés il n’y aura pas de transact° s’il n’y pas de confiance. Marchés des B&S : On peut se renseigner sur la solvabilité du client Marché financier : On ne prêtera pas à un pays qui aura du mal

Cerna, Centre d’économie industrielle Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris 60, boulevard Saint Michel 75272 Paris Cedex 06 – France Tél. : 33 (1) 40 51 90 91 – Fax : 33 (1) 44 07 10 46 giraud@cerna.ensmp.fr – http://www.cerna.ensmp.fr Faut-il condamner la spéculation ? Pierre-Noël Giraud Alternatives économiques, Juin 2002 Titre du document Auteur(s) Résumé Spéculer, c’est prendre délibérément un risque de prix c’est-à-dire acheter aujourd’hui un actif financier ou tout

distribution de l’eau, lutte contre les OGM, taxes internationales, réforme de l’ONU, démocratie participative, etc.). et également contre les guerres par exemple celle en Irak. Ces thèmes et revendications ont poussé, temporairement, les institutions financières internationales et le libéralisme sur la défensive entre 1999 et 2004-2005. Ainsi, le mouvement altermondialiste a créé une faille dans la réussite culturelle du libéralisme et dans le succès du capitalisme mondial grâce à une production et une

populations dans les différents pays entre le nord et le sud puisque cela va être à l’origine des déplacements de population. Incertitudes : en matière d’utilisation de ressources sachant que certaines sont épuisables de manière irréversible, il faut les gérer. C’est un choix à effectuer avec ses retombées sociales. La notion de développement durable nous oblige à penser à une réorientation des décisions économiques dans un contexte complexe, toutes les dimensions doivent être prises en compte

Mais chez les altermondialistes il y a aussi : Les antilibéraux qui critiquent le modèle du libre-échange veulent réformer en profondeur les principes de la logique économique, sur la base de critères sociaux et moraux. Certains proposent de taxer les flux de capitaux spéculatifs (taxe Tobin). Les souverainistes ou nationalistes qui, ayant pour but déclaré de protéger la nation du « néolibéralisme » des marchés et de l'insécurité sociale qui en découlerait (chômage, « dumping social »,

est de savoir qu’elles sont les éléments qui distinguent l’impôt des autres prélèvements obligatoires. On peut dire que l’impôt est un prélèvement obligatoire, mais l’inverse n’est pas systématiquement vrai. Section 1 : La distinction qu’il faut faire entre prélèvement de nature fiscal (impôt) et prélèvement de nature non-fiscal I. Les caractéristiques des prélèvements ayant une nature fiscal Ces critères ont toujours posé difficultés, car nous n’avons jamais eu une définition

d’ancien Régime. La fiscalité d’ancien régime était une fiscalité universellement critiquée, inégalitaire, d’un rendement médiocre et les critiques unanimes faites à l’encontre de cette fiscalité ont été une cause de la Révolution française. Il faut rapidement caractériser cette fiscalité d’Ancien Régime pour comprendre les dispositions des art. 13 et 14 de la DDHC : * Les caractéristiques de la fiscalité de l’ancien régime sont : - c’est une fiscalité sans aucun principe : c’est à

TRAVAIL DE RECHERCHE THEME : La gestion des risques financiers : réalité ou illusion à la sécurité financière. PLAN : INTRODUCTION I-Typologie des risques financiers A-1°) le risque de taux d’intérêt A-2°) le risque de change A-3°) le risque de contrepartie A-4°) le risque de liquidité II-Les techniques de couverture des risques financiers A-1°) Nécessité d’une couverture du risque du taux d’intérêt A-2°) Instruments et politiques de couverture B-1°) Les instruments

Samy Jost La théorie des coûts de transaction de W illiamson et la surveillance des banques dans l’UE euryopa Institut européen de l’Université de Genève Le catalogue général des publications est disponible sur le site de l’Institut européen: www.unige.ch/ieug Publications euryopa Institut européen de l’Université de Genève 2, rue Jean-Daniel Colladon • CH-1204 Genève Télécopie/fax +41 22 –379 78 52 euryopa vol. 27-2004 ISBN 2-940174-28-8 ISSN 1421-6817 © Institut européen de l’Université

ne peut pas exiger une contre-partie. Cette définition a été proposé par des auteurs et elle est toujours valable en tout cas valable pour l'impôt au sens strict. La constitution française a une vision plus large. B- Selon le droit positif. Il faut se référer à la Constitution de 1958, avec une disposition qui fixe les compétences du législateur (article 34, Alinéa 5), la loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures. L'intérêt