Faut Il Toujours Respecter Les Lois

régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». L’administration quant à elle, est soumise au bloc de constitutionnalité qui comprend la constitution, la loi, la Jurisprudence et les conventions internationales (depuis 1958). On peut donc prétendre à ce que le législateur respecte ses engagements internationaux, et si tel n’est pas le cas, qu’il se voit sanctionner, c’est

sujétion pour l'administration, il y a un autre principe: principe de responsabilité. D'une part légalité, d'autre part responsabilité (ce que l'administration doit assumer pour ces actes fautifs ou pas, et souvent sans qu'elle est commis un acte car il faut que quelqu'un assume la responsabilité et le coût d'une action, ou d'un fait). -principe de légalité que les différents auteurs présentent en même temps que la hiérarchie des normes -responsabilité, est présenté dans les manuels à la fin. deux

dans ce cas. Et qu’est ce que la justice ? Comment être juste ? Et si personne n’est juste est-il possible de l’être soit même ? La justice à tout prix semblerait être la meilleure solution, un idéal moral, un fil rouge que chacun se doit de respecter quoi qu’il arrive. Après tout ne nous as t on pas dit et répété depuis notre enfance de ne pas être un « mouton » par cette phrase, si brillante… « Et si il saute du pont tu vas sauter aussi ? », « bah non » répondait on, alors pourquoi s’acharnerait

c'est-à-dire les lois ou encore les règlements, et les normes de droit externes, c'est-à-dire les traités, respectent la Constitution qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est la norme ou encore le texte suprême qu’il faut respecter pour le bon déroulement de la politique au sein d’une démocratie. Le contrôle de constitutionnalité est d’abord évoqué par Montesquieu dans sa thèse sur la séparation des pouvoirs constitués, où le judiciaire a le pouvoir de faire respecter les lois

galaxies. Les savants, grâce à la raison, parviennent donc à découvrir les lois qui régissent le fonctionnement de l’univers. Kant va s’inspirer de cette approche, et il va l’importer dans le domaine de l’éthique. Les lois de la morale sont pour lui universelles, et c’est le rôle de la raison de nous permettre de les découvrir. Kant est convaincu que les hommes n’inventent pas les lois morales, pas plus qu’ils n’inventent les lois de l’univers, ils ne font que les découvrir. Ce point est capital pour

la condition du citoyen respectueux de ses devoirs et des principes collectifs. C’est aussi et surtout l’exercice du respect à l’égard de la République et de ses lois, l'attachement et le dévouement du citoyen pour son pays ou pour la collectivité dans laquelle il vit. Cela s'applique en particulier à l'institution qui représente cette collectivité, à ses conventions et à ses lois. Plus généralement, le civisme est le dévouement pour l'intérêt public, pour la "chose publique". I. Le civisme par

[1] INTRODUCTION GENERALE1. Problématique Considéré comme animal politique, l’homme vit nécessairement dans une société et est en relation avec ses semblables. En tant que membre d’une société organisée, il est appelé à respecter et à se conformer aux lois qui régissent sa société. Il convient alors de noter que ces règles varient d’une société à une autre, conformément au régime politique qui la gouverne. Malheureusement, depuis quelques décennies, le monde en général, et l’Afrique en particulier

juriste intervient en matière économique très tardivement, il faut attendre le code de commerce de Napoléon (XIXème siècle). S’il n’y a pas de juristes pour encadrer, on se retrouve avec un libéralisme exacerbé. 1. Critères du droit. a) critères de fond. - Différence fondamental entre droit et justice. Il existe une relation très étroite entre droit et justice, on observe peu de différences. Seulement, le droit ne relève pas toujours de la justice. Par exemple : une entreprise achète un bien

obligé. Le plus souvent parce que l’autorité public contraint à respecter la loi. Nous vivons dans un Etat de droit. A savoir que la puissance publique, l’Etat, l’administration, les juges, sont soumis à la loi. Pas d’ordre juridique pour les monarques, les princes etc. ils sont enfermés dans l’ordre juridique. Un simple citoyen peut poursuivre l’Etat devant un tribunal administratif. L’Etat de droit, c’est le gouvernement des lois, non des hommes. Conception allemande fondé au 19eme siècle : conception

tous, sans exception. L'enfreindre, c'est s'exposer immanquablement à des sanctions, ce qui laisse penser que l'Etat de droit permet le règne de la Justice. Or, il n'en demeure pas moins que le sentiment d'équité découlant de la Justice n'est pas toujours perceptible et ce malgré le droit en vigueur. Aussi, faire régner la Justice, est-ce seulement appliquer le droit ? A priori, il semble que l'application du droit permette le règne de la Justice, puisque le droit est censé être équitable à l'égard