Faut Il Un Code Civil Européen

Impression que les systèmes anglo-saxons parviennent à imposer leur logique, leurs règles, leurs instituions. Ce n’est pas tout à fait exact, mais nous devons nous adapter. Impression de perte de vitesse du système français tel qu’il est codifié auquel il faut ajouter le coup de massue des juristes français : l’apparition de rapports intitulés « doing business » élaborés par la Banque mondiale. Elle publie des rapports relatifs aux règlementations existant à travers le monde, qui facilitent ou compliquent

Droit civil, deuxième semestre Le Droit de la Famille Introduction 3 points principaux : En tant que juriste, qu’est-ce que l’on entend par famille ? Sur quoi porte le droit dans ce domaine ? Mais définition vouée à l’échec : ce n’est pas une entreprise. La famille est une notion évolutive, et aujourd’hui on évoque tout autant les familles que la famille. On a plus aujourd’hui un modèle de référence de la famille type sur lequel se base les textes. C’est phénomène social, un groupement

cas de problème, ce sont des juridictions spéciales qui interviendront. Aujourd'hui, de plus en plus d'individus font appel au droit par l'intermédiaire des juridictions (tribunaux) dans le but de percevoir des dommages et intérêts (juridictions civiles). L'expression «déposer plainte» fait référence aux juridictions pénales. Toutes les sociétés ont des règles, écrites ou orales, pour gouverner la conduite des individus, les relations entre eux. Ces règles s'imposent à eux par accord tacite ou par

international C. L’ordre européen Chapitre 2. L’évolution du droit en France Section 1. Le droit avant la révolution : l’Ancien droit § 1. La diversité des sources § 2. Les grands principes de l’Ancien droit Section 2. Le droit après la révolution § 1. Le droit intermédiaire ou le droit de la Révolution A. La séparation des pouvoirs et la primauté de la loi B. La primauté de l’individu § 2. Les codifications napoléoniennes A. L’élaboration du code civil B. L’esprit du code C. Les autres codes

Principes Fondamentaux du droit Livres : « Que sais-je » intro au droit Muriel Fabre-Magnan- format papier 9e + Code Civil obligatoire pas moins de deux ans Cour 1 : Les phénomènes juridiques élémentaires : = phénomène de base à connaitre pour faire du droit. 2 phénomènes principaux en droit La règle La décision, le juge Juristes se posent la question de savoir quelle est l’origine du droit ? Est -il été à l’origine constitué par des règles ou par des jugements ? En réalité le jugement peut

doit être déclaré à l'état civil par le père ou par toute personne ayant assisté à la naissance. C'est important car cela permet à chacun d'être individualisé. Si le délai de 3 jours n'est pas respecté,il y a une sanction donc il faut un jugement devant le Tribunal de Grande Instance. -La déclaration de naissance concerne tous les nouveaux nés. b)Les exceptions à la règle de la simultanéité 1)La naissance ne suffit pas -Pour avoir la personnalité juridique,il faut naître vivant et viable.

convient d'énumérer : d'une part, les droits sociaux, dont se révèlent titulaires des associés ; d'autre part, la rente, analysée comme le droit à une certaine somme d'argent, constitutive d'arrérages. En considération de l’activité de l’homme, il faut viser, d’une part, les clientèles commerciales ou non ; d’autre part, la propriété littéraire et artistique, ainsi que la propriété industrielle. La propriété se définit comme le droit réel type. Section 2 – Les droits portant sur les choses

intérêt à des individus, qui leur permettent de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation) Mais les règles de droit ne sont pas les seules à vouloir organiser le bon fonctionnement de la société (règles de politesse), il faut déterminer ce qui caractérise la règle de droit. Le droit dans son ensemble ne se réduit pas à un empilement de règles sans lien les unes avec les autres, il repose sur une science qui possède sa propre originalité. 1er chapitre : identification de

plusieurs autres de faire quelque chose. Pour qu'il y a ti obligation, il faut deux personnes au moins. Celui qui doit quelque chose à l'autre est le débiteur qui est tenu d'une dette. Celui à qui l'on doit quelque chose est le créancier qui est titulaire d'une créance, d'un droit de créance appelé parfois de droit personnel par opposition à droit réel. Ce droit personnel s'applique à une personne. L'obligation en droit civil a deux côtés, c'est un lien entre deux personnes avec deux angles possibles

Droit civil  Objectifs : Permettre de mettre en œuvre la méthode du commentaire de décision. Pré-requis : -Savoir manipuler le code civil. -Apprendre le cours. -Prendre connaissance du cours -Connaissance de la méthode (Mise en page etc.…) -Apprendre la structure de la décision de justice (connaitre le plan) -Se familiariser avec le vocabulaire juridique -Acquérir le raisonnement juridique Présentation : Droit des personnes et de la famille. * Cela relève Droit privé, il s’oppose