Faut Il Une Procédure Pénale Adaptée Aux Mineurs Délinquants

 Droit pénal général Bibliographie : Xavier Pain « Droit pénal général » Introduction Le droit pénal est la principale représentation populaire de a justice, du droit. Lorsque l’on parle du juge et de la justice on pense souvent au droit pénal. Cette idée s’explique car le droit pénal traite des interdits sociaux, des interdits fondamentaux destinés à assurer la paix sociale. Le droit pénal a une dimension spectaculaire (comme le procès d’assise). I) La présentation du droit pénal A) La définition

DROIT PENAL INTRODUCTION : 1751 : Supplice d’Adrien. 30 mai 1791, Robespierre s’exprime à l’Assemblée Constituante en « plaidant » l’abolition de la peine de mort. Il ne sera pas complètement entendu. La peine de mort est abolie en France en 1981, par la loi du 9 octobre Le droit pénal est celui qui a vocation à punir le corps de l’individu. Aujourd’hui, on a un droit pénal plus humaniste soumis aux droits de l’homme et à la Constitution. Mais le droit pénal permet d’enfermer la personne

homicides ont augmenté de 28 % les vols avec violence de 15,77 % et des incendies contre les biens publics et privés de 15,68 % et 11,40 %. On constate également un nombre de plus en plus élevé de mineurs mis en cause : 5631 en 1991 pour 175 256 en 2000, soit plus de 72 % en 9 ans. La part des mineurs dans l'ensemble des personnes mises en cause s'élève à 25 % en 2000 contre 13,2 % en 1991. « État 4001 » sur l'évolution de la criminalité et de la délinquance de 1991 à 2000 en France. Selon

d'arrêt et 420 adaptées aux détenus mineurs. La nouvelle carte pénitentiaire issue de ce programme assure la modernisation du parc immobilier en métropole et une meilleure répartition des condamnés et des prévenus sur l'ensemble du territoire national. Le programme prévoit également des constructions neuves dans les départements et collectivités d'Outre-mer ainsi que des places réservées à la création de quartiers spécifiques pour les courtes peines et une prise en charge adaptée des mineurs. La réflexion

Droit pénal. INTRODUCTION. Concilier intérêt public et libertés individuelles, en droit pénal, c’est possible. Il y a 3 catégories d’infraction classées selon leur infraction : crimes, délits et contraventions. On dit que l’infraction est consommée, quand l’entreprise criminelle a été atteinte, par ex : le meurtre suivi du décès de la personne. Quand il n’y a pas obtention de résultat : infraction tentée. 2 conceptions de l’infraction : une conception objective

Dissertation : Droit pénal, la faute.Personne qui circulait à bord de son véhicule en excès de vitesse et qui avait été heurtée par un sanglier mâle qui avait brusquement surgi du côté droit de la chaussée. La survenue de ce sanglier avait provoqué un accident, une collision en chaîne. Et la personne qui conduisait le véhicule en excès de vitesse avait percuté la voiture conduite par une autre personne qui circulait en sens inverse et la conductrice était décédée sous la violence du choc. Il s’agit

| Bibliographie : Renoult – Droit pénal général – Paradigme INTRODUCTION : Droit pénal = droit criminel. C’est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves, de punir la violation d’interdits posés par la société. Dès lors, droit pénal = commission d’une infraction. Infraction = comportements que la société a entendu réprimer parce qu’ils étaient considérés comme contraires aux règles fixées par celle-ci. Les infractions sont classées en trois groupes

supplétive à d'autres prises en charge, notamment via l'action sociale ou l'éducation. La tâche accomplie au jour le jour par les travailleurs de ce service permet de régler bien des situations difficiles en apportant au jeune et à sa famille une aide adaptée. Au sein des services privés, dans les Services d'Aide à la Jeunesse (SAJ), les Services de Protection Judiciaire (SPJ), les Instituts Publics de Protection de la Jeunesse (IPPJ), des travailleurs sociaux donnent chaque jour le meilleur d'eux-mêmes

2_Le régime du contrôle a_ L'étendue du contrôle du juge pénal Les causes d'illégalité sont celles du dt administratif : _ l'incompétence de l'autorité qui a fait le règlement : arrêt 3 juin 1935 Demoiselle Hiron : elle refuse de procéder au nettoyage de la rivière de la commune, devant le tribunal de police elle conteste la légalité de l'arrêté du maire, cela fait parti du domaine du préfet, donc pour elle l'arrêté est illégal. _ vice de forme : il concerne la teneur même de l'acte attaqué qui ne

Déontologie du métier du banquier I/ La Lutte Anti Blanchiment A. L’importance de la lutte anti-blanchiment Le blanchiment est un délit pénal qui consiste à donner une apparence licite à des fonds issue de la délinquance. Le délit crée en 1987 a pour but de dissimuler la provenance des fonds, obtenir des intérêts en les mettant à la banque et obtenir une sécurité. Les banques peuvent servir sans le savoir de machin à blanchir les fonds. Tout à commencer à Paris en 1990, le G7 (de l’époque