Faute D Imprudence Caractérisée

de la sanctions n'avaient pas été réfléchies. L'idée qui va émerger est que ne peut être puni qu'un comportement constitutif d'une faute mais la question qui se pose naturellement est donc qu'est ce qu'une faute? Pour exister, dans la doctrine chrétienne, une faute pour être constituée suppose la réunion de 2 éléments: un comportement matériel qui traduise la faute, et la conscience qu'a l'individu de bien faire ou de mal faire, càd qu'il faut que l'individu ait d'une part su ou pu savoir ce qu'était

53 3 Chapitre 1 : La responsabilité administrative pour faute............................53 Chapitre Introductif................................................................................53 Section 1 – La faute commise par l'administration.......................................57 Section 2 – L'appréciation de la gravité de la faute commise........................62 Chapitre 2 : La responsabilité administrative sans faute............................66 Chapitre introductif..........

s’expliquer; c’est l’application du principe du contradictoire et du droit de la défense. Par contre l’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire s’agissant du quantum de la pénalité. - autre sanction: la sanction de la résiliation pour faute: quand une faute commis dans l’exécution, l’administration a le droit de résilier unilatéralement sans indemnisation: cette sanction est aussi encadrée par le principe du contradictoire et des droits de la défense. C: le pouvoir de modification unilatérale

concept Sociétés primitives : responsabilité = collective, objective et automatique, elle visait à éliminer le désordre au sein d’un groupe social. Antiquité : apparition de l’affirmation de la responsabilité individuelle, découverte de la notion de faute. Il y a responsabilité si la personne a agit avec intelligence et volonté, il y a volonté dès lors que cet acte est fait librement, c'est-à-dire en connaissance de cause. Saint Thomas d’Aquin insista sur la liberté fondamentale de l’Homme et affirma

qui est une distinction entre les crimes, les délits et les contraventions. Le problème c'est qu'une fois que l'on a cette classification, il y a la gravité qui s'apprécie psychologiquement. Commettre une infraction parce qu'elle a été voulu ou par faute non intentionnelle. L'intention serait un critère de classement des infractions. Si on regarde de près, les contraventions ne nécessitent pas d'une intention alors que le crime nécessite toujours une intention. Les délits existent avec une intention

involontaire qui entraîne sa mort, ce fait du tiers constitue-t-il pénalement l’homicide involontaire de l’article L221-6 du code pénal ? Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. En cas de

Sous-titre préliminaire : L’évolution et le fondement de la responsabilité civile On se demande dans quels cas la responsabilité de l’auteur de la faute est engagée, la réponse à cette question commande le domaine de l’institution. Suivant les justifications qu’on lui donne, la responsabilité sera plus ou moins étendue. Le problème est de délimité la zone d’impunité et la zone de responsabilité. Le conflit vient du fait qu’on considère qu’a priori il est désirable que toute victime obtienne réparation

tentative Elle est punissable comme l'infraction consommée Chap 3 : L'élément moral Pour que l'infraction soit constituée, il faut qu'elle soit le fait d'une personne qui jouit de ses facultés mentales et qu'elle ait commis une faute. Section I- LA NOTION D'IMPUTABILITE Pour qu'un acte soit reproché à un individu, celui-ci doit être doué de facultés normales qu'il exerce librement. I- L'ETAT DES FACULTES INTELLECTUELLES 1- Leur insuffisance

pénale et de la responsabilité civile §2 : La Définition Positive La responsabilité civile c’est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui par un acte contraire à l’ordre juridique. C'est-à-dire que lorsque je commets une faute et que cette faute entraîne un dommage je dois réparer le dommage (parce que je suis à l’origine de ce dommage). La responsabilité civile 2 rôles : réparer un dommage la prévention : toute personne est responsable de ses actes donc responsable des conséquences

de ne pas confondre ces deux types de responsabilités qui obéissent à des logiques complètement différentes. En raison de sa fonction répressive, le droit pénal a en effet pour mission de punir le coupable et ce en fonction de la gravité de sa faute. En revanche, la responsabilité civile n’a pas pour objet la punition du coupable, mais vise en principe exclusivement à réparer l’atteinte qui a été causé à la victime et ce en prenant en considération exclusivement l’importance de son dommage