Faute In Abstracto In Concreto

exécuté avec des retards. *Art 1147 : Lorsqu’on est tenue d’une obligation de conserver une chose, il faut faire tout son possible, il faut se comporter en bon père de famille afin d’exécuter cette obligation. Ce qui veut dire que l’on n’est pas en faute si on n’a pas réussi à conserver la chose mais qu’on s’est comporté comme un bon père de famille. En observant les deux articles on s’aperçoit qu’ils ne sont pas compatible, art 1147 dit que des que le résultat n’est pas atteint on est condamné, d’après

il commet une faute, si le destinataire subit un dommage l’offreur doit le réparer D et I ou autre mode de réparation décidé par le juge réparation en nature = réparation la + adéquate, on considère l’offre maintenue malgré son retrait. Critique : Cette théorie repose sur une pétition de principe car elle déclare d’abord qu’il n’y a pas de caractère obligatoire puis affirme que celui qui la retire commet une faute il y a une contradiction. On apporte une nuance en disant que la faute ne consiste pas

pour avoir une preuve de l’absence d’exécution de l’obligation par le débiteur. Si l’obligation est de résultat il suffira de prouver que le résultat n’est pas atteint pour établir la faute du débiteur. Si l’obligation est de moyen, le fait que le résultat envisager n’est pas atteint ne permet pas de caractérisé la faute du débiteur. Il faudra prouver qu’il n’a pas mit en œuvre tout les moyens qui était à sa disposition afin d’atteindre le résultat envisager. La preuve doit être apportée par le demandeur

du contrat et d’autre part, l’intention de l’adhérent de se soumettre, sans possibilité de discussions, aux termes et conditions stipulées.20 Nous retenons des enseignements de la Cour d’appel que l’inégalité des forces en présence n’est pas, in abstracto, un a priori pour qualifier un contrat d’adhésion. Il faut considérer si, dans la situation contractuelle qui fait l’objet de l’analyse, le pouvoir de négociation existait. Si ce dernier était défaillant, on doit conclure qu’il y avait nécessairement

donc pas à prouver que le débiteur a commis une faute, il suffit de faire constater que le résultat n’a pas été atteint. - Par contre, lorsque le débiteur est tenu à une obligation de moyens, il ne promet pas un résultat, il s’engage simplement à se comporter en bon père de famille, c’est-à-dire en homme prudent, diligent et avisé. Dès lors, pour que le créancier puisse engager sa responsabilité, il lui faudra prouver que le débiteur a commis une faute. L’obligation de résultat est donc mieux protégée

C’est encore un projet universitaire. Ces projets donnent le ton de ce que sera un jour le droit des contrats. Ensuite, la deuxième source classique du droit des contrats est la jurisprudence, c’est une source essentielle du droit des contrats car faute d’avoir réformés depuis 1804 les textes, c’est la jurisprudence qui a finalement contribué à moderniser le droit des obligations et à combler les lacunes. Enfin, la dernière source classique est la doctrine, elle a accompli une œuvre énorme. On a

s’enrichir au détriment d’une autre. Exemple : la gestion d’affaire, la répétition de l’indu, l’enrichissement sans cause. Le délit civil est prévu à l’article 1382 : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’article 1382 vise un fait personnel de l’homme, un fait volontaire de l’homme qui cause un dommage à autrui ; ce fait volontaire fait naître une obligation de réparer le préjudice. Le quasi délit vise un fait

pas à prouver que le débiteur a commis une faute, il suffit de faire constater que le résultat n’a pas été atteint. - Par contre, lorsque le débiteur est tenu à une obligation de moyens, il ne promet pas un résultat, il s’engage simplement à se comporter en bon « père de famille », c’est-à-dire en homme prudent, diligent et avisé. Dès lors, pour que le créancier puisse engager sa responsabilité, il lui faudra prouver que le débiteur a commis une faute. L’obligation de résultat est donc mieux protégée

par le passé de délits de | | | |contravention (considérés comme de vrais délits alors qu’il n’y avait ni | | | |intention ni faute particulière comme le délit de pêche ou de chasse, ou | | | |encore en droit des sociétés). [pic] | | |

Ceci est contraire aux autres droits des membres européens ou la prévision est acquise. En France néanmoins elle est retenue en droit administratif (arrêt du 18 mars 2009 : impossibilité de tenir compte des modifications intervenues entre le parties faute d’une telle prévision dans le contrat). Le projet de loi prévoit d’intégrer la théorie de l’imprévision au contraire de cette jurisprudence. Mais il ne prévoit qu’une obligation de renégociation entre les parties en cas d’évènement imprévisible qui