Faute Subjective Faute Objective

et la victime En droit civil la responsabilité pré-contractuelle est une responsabilité délictuelle car le contrat n'était pas encore conclut au moment de la faute dommageable. La jurisprudence a posé un principe de « non cumul des responsabilité » contractuelle et délictuelle Lorsqu'il existe une obligation contractuelle la faute est définie en fonction de l'organisation des relations voulues par les parties et non en fonction des règles de la responsabilité délictuelle. Cette règle dite

toujours été au sein de tous les débats juridiques. Cette notion, complexe et fictive, a toujours connu des interprétations très différentes selon les auteurs. Ainsi les manuels présentent classiquement deux aspects de la cause, la cause objective et la cause subjective, appelées encore cause efficiente et cause finale, ou cause de l'obligation et cause du contrat. La Doctrine a finalement fini par se diviser sur cette question, avec les causalistes ou neo-causalistes d'une part (Capitant, Carbonnier…)

pas une condition d’exonération de la responsabilité. En l’espèce la Cour de cassation met en avant la notion d’enfant gardien (I) à qui l’on peut imputer le fait dommageable. Ainsi on peut observer que la jurisprudence établie une conception objective du gardien afin d'indemniser des victimes (II). I) Un arrêt consacrant la notion d'enfants gardien A. La notion de garde ne cessant d'évoluer depuis son apparition S’agissant de l’article 1384 du code civil, la jurisprudence a fixé désignant

réalisation. La responsabilité c’est l’obligation de répondre de ses actes et de supporter la sanction si elle existe Existence deux types de sanctions en lien avec la responsabilité • • subjective et intérieure .Elle varie en fonction de la personnalité de chacun Elle est en lien avec la morale ou l’éthique. objective, extérieure et matérialisée .Elle est en lien avec le droit. Les différents types de responsabilité • La responsabilité pénale • La responsabilité civile ou administrative • La responsabilité

Programme Thème 1 : L’immatériel dans les relations économiques -le contrat électronique -le droit d’auteur -données à caractère personnel -la protection de la personne au travail Thème 2 : L’entreprise face aux risques - la faute, le préjudice -principe de précaution - mise en œuvre de la responsabilité de l’entreprise sur le plan civile et pénale - les techniques d’assurance - l’indemnisation des victimes Thème 1 : L’immatériel dans les relations économiques Chapitre 1

de fonction) Abus alors la le préposé est détaché du commettant Conception subjective de l’abus : abus des lors que l’acte est accompli dans l’intérêt personnel du préposé Conception objective de l’abus : l’acte reste attaché a l’exercice des fonction même si il est accompli dans l’intérêt du préposé dès lors qu’il a été facilité par l’exercice des fonctions. Arrêt ASS plé 1985 : consacre la conception subjective de l’abus (actes dans l’interêt personnel) L’arret de 85 avait pour effet de

français. La mesure relève de l’appréciation souveraine des juge du fond. (La perte d’une bourse vaut…) ca vient du fait que la cour de cassation ne veut pas contrôler. La CC est composée des personnes avec éducation morale. Il définit ce qui est une faute. Aux Etas-Unis la Cour suprême évalue les dommages. Les modes de réparation Il a deux : La réparation nature : remet en l’état avant qu’un dommage a été causé. Prix de la douleur. Difficile a estimer. On ne peut rendre la souffrance que vous avez

principalement sanctionnés. D’autre part, la personne qui accompli les actes ou l’auteur de l’infraction. Le législateur peut déterminer une infraction de façon objective, c’est-à-dire par référence à un acte donné, qu’il érigera en acte délictueux (l’incrimination) sans référence à celui qui la commet. Comme il peut la déterminer de façon subjective, en se référant à la personne qui a commis l’acte (l’auteur de l’infraction). Le législateur marocain fait la synthèse des deux analyses, autrement dit il

qu'elle englobe à la fois: la cause objective qui de façon immédiate s'attache à l'obligation créée par le contrat et réside dans l'intérêt en considération duquel cette obligation est assumée. Cette cause parfois qualifiée d'abstraite est en général la même pour tout type de contrat. Cette cause objective correspond à la conception classique de la cause.C'est elle qui est principalement retenue lorsqu'il s'agit de contrôler l'existence de la cause. La cause subjective s'attache elle aux mobiles qui ont

dommage subi par la victime. À partir de là, on constate que l’importance de la réparation/montant dépend uniquement de l’ampleur du dommage, peu importe la gravité de la faute commise de la faute du dommage. Si le dommage est léger, la responsabilité civile donnera lieu à des dommages et intérêts peu élevés et cela même si la faute commise par l’auteur du dommage est très grave. La responsabilité pénale a pour but de sanctionner une personne dont le comportement a causé un trouble à l’ordre public