Faute Subjective Faute Objective

appelle délit civil ou quasi civil : soit une faute d’imprudence soit de fait (ex : accident de la circulation, si votre véhicule est impliqué dans un accident, on est responsable du dommage causé). Lorsque l’auteur du dommage est soit l’Etat soit une personne publique -> responsabilité administrative. Pour qu’il y est responsabilité civil il faut trois éléments : un fait générateur de responsabilité (on peut être responsable sans avoir commis la moindre faute, de fait) ; il faut aussi un dommage (réparable

victimes, et la montée en puis-sance d’un courant doctrinal de plus en plus favorable aux victimes de toutes sortes, la jurisprudence avait, par l’arrêt Desmares du 21 juillet 1982, en quelque sorte “ forcé la main ” du législateur en esti¬mant que la faute de la victime ne pouvait exonérer le gardien de la chose instrument du dommage de sa responsabilité que si elle revêtait le caractère de la force majeure, aboutissant ainsi à une indemnisation systématique, en particulier en matière d’accidents de

L'erreur peut être invoquée que lorsqu'elle porte sur la substance ou sur une personne ART 1110. il y a une théorie objective et subjective de l'erreur. Avec la théorie objective l'erreur sur la personne porte seulement sur son identité, et l'erreur sur la substance porte sur la matière de l'objet. Cette vision est restrictive. En revanche si l'on se réfère à la théorie subjective l'erreur sur la personne porte sur les qualitées de celle ci, et l'erreur sur la substance porte sur les qualités substantielle

provoquer volontairement l’erreur chez le cocontractant. La victime du dol ne s’est pas trompée mais on l’a trompé. Le dol est à la fois une erreur vice du consentement mais c’est une erreur sur laquelle vient se greffer une faute. C’est une erreur qui est causée par une faute. On comprend que le régime du dol va donc revêtir deux aspects. Cette sanction va se traduire d’une manière générale, le droit va accepter plus largement l’erreur en cas de dol qu’il ne l’accepte en l’absence de dol. On va admettre

janvier 1985 sur les accidents de la circulation : la victime doit être indemnisée malgré sa faute sauf si celle-ci est inexcusable. Cette évolution du droit de la responsabilité civile s’est accompagné de la création des lois dites d’indemnisation où la réparation l’emporte sur la recherche des responsables, et celui qui a payé va se retourner contre le coupable : recours subrogatoire. Parfois la faute ne peut pas être prouvée, car on ne sait d’où ça vient, il y a trop de coupable. L’utilité des

l'absence de contrepartie réelle à l'obligation du couple, d’où une absence de cause entraînant la nullité du contrat. Cet arrêt permet de faire appel aux deux acceptions que peut revêtir la cause. Elle peut être envisagée de manière subjective mais aussi objective. Ici, il est question de la subjectivité de la cause. Sur ce, l'obligation de payer le prix d'une mise à disposition de certains objets en vue de l'exploitation d'un commerce est-elle dépourvue de cause lorsque cette exploitation est

La notion de faute Intro Etre responsable, c’est répondre de ces actes. Dans les régimes ancestraux, responsabilité privée. Par la suite, et au fur et à mesure que vont se développer les institutions politiques, corollaire de l’émergence de la vie en société, va apparaitre un système judiciaire organisé gérée par l’Etat. On sera alors responsable dès lors que l’on devra comparaitre devant le juge au sujet d’un dommage causé à autrui. Mais quel était, traditionnellement, le support matériel

théories : Une théorie objective (trop protectrice) Une théorie subjective (trop dangereuse ) Selon la théorie objective , l’acte préparatoire est trop équivoque pour constituer un commencement d’exécution ; selon la théorie subjective préparatoire est totalement univoque ; de ce fait nous allons et à travers le juge marocain considérer la théorie objective , non protectrice et donc permettant l’impunité du délinquant éventuel , et trop dangereuse la théorie subjective parce que elle entraine

présomption de faute à l’encontre des parents. Cette présomption se justifiait par les devoirs d’éducation et de surveillance qui incombent naturellement aux parents. Ainsi, les parents pouvaient-ils s’exonérer de leur responsabilité en apportant la preuve de leur absence de faute dans l’éducation et la surveillance de leur enfant mineur. 2/ Un 1er pas fut franchi avec l’arrêt Fullenwarth de l’AP, 9 mai 1984 qui est venu substituer à la faute subjective la faute objective en affirmant que

accusons une remise en cause de la philosophie des lumières suite aux assauts de la droite ultra-libérale. Et, comme le droit pénal tient de cette philosophie, « l’homme est libre, donc responsable », il en est touché. Le libre-arbitre existe, et la faute doit être punie. Ces idées simples sont négligées par un déterminisme, qui s’exprime notamment par une réforme considérable dans notre pays : on garde en prison un détenu sous prétexte qu’il est dangereux. C’est la première fois depuis 1789 que l’on