Faute Subjective Faute Objective

considéré comme suffisamment grave. On oppose deux conceptions relatives aux qualités substantielles : une conception objective et une conception subjective. La conception objective envisagée par les rédacteurs du code civil définit la substance comme la matière dont la chose est composée dont l’absence la dénaturerait au point qu’elle devienne autre chose. Elle s’oppose à la conception subjective envisagée par les juges où la substance est la qualité essentielle de l’objet, il s’agirait des qualités substantielles

| |Rupture du lien de causalité (rare) (p. 40) | | |Effet substantiel qui subsiste pas, dans cas d’omission (Hallet); Obligation |Faute objective : écart marqué | |du juge de donner instructions au jury pour facteurs possibles d’interruption|Norme minimale de comportement doit pas être subjectivisé, doit rester | |(Reid & Stratton)

rapport aux contrats et aux délits qui sont les autres sources des obligations. Ici, il y a un fait volontaire de celui qui va se trouver obligé. D’où l’idée des faits purement volontaires de l’homme. Mais ce fait purement volontaire ici n’est pas une faute. Et ce fait est à l’origine d’une obligation pour une autre personne que celui qui l’a accomplit, ce n’est pas spécialement pour réparer un dommage que ce fait aurait causé. Au contraire, ce que le code envisage peut être un avantage procuré à autrui

créancier qui en est la victime. Ce lien de droit va conduire le débiteur à devoir indemniser la victime. Code civil de 1804, 5 articles nous intéressent  1382, 1383, 1384, 1385, 1386. L’article 1382 c’est la responsabilité individuelle du fait de la faute = quasi-délit. L’article 1383 c’est la responsabilité de la simple imprudence ou la négligence = délit. L’article 1384 c’est la responsabilité du fait des choses et la responsabilité du fait d’autrui. L’article 1385 c’est la responsabilité du fait

niveau de la personne physique que doivent être constatés les différents éléments constitutifs de l infraction. Aucune faute distincte de celle de l organe ou du représentant n est donc a mettre a la charge de la personne morale. La loi ne l exige pas et la chambre criminelle s est clairement prononcée dans le refus de la double faute. Càd une faute de la personne morale et une faute de la personne physique. La loi du 10 juillet 2000, tendant a préciser la définition des délits non intentionnels, prévoie

première part, l’impossibilité sous-entend une absence totale de choix : tandis que la nécessité confronte l'accusé à prendre la décision de perpétrer l’infraction ou non. D’autre part, dans une situation d’impossibilité, l’inculpé commet une infraction, faute de pouvoir agir autrement : alors que confronter à la nécessité, il agit afin d’éviter un plus grand mal. Par ailleurs, l’impossibilité peut être absolue ou relative. La première, contrairement à l’autre, s’impose à l’individu : elle est inévitable

la personne avec laquelle on a l’intention de contracter a moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention ». L’erreur majoritairement trouvé est l’erreur sur la substance qui peut être objective (composition physique) ou subjective (qualités substantielle) par exemple obtenir une jument de reproduction à la place d’une jument de course. Mais la jurisprudence a également ajouté l’erreur obstacle qui est une erreur tel que les consentements n’ont pas pu se

qualité essentielle et substantielle de la chose – erreur objective) et (qualité determinante du consentement – erreur subjective) – annulation Indifférente( ne vicie pas le consentement) – pas de nullité Exeptions : a. Erreur sur l’authenticité de l’objet – annulation est possible b. Le prix est troooop bas – on peut estimer que l’objet et sa cause n’existent pas(erreur sur la valeur éco) – nullité Le dol ( erreur provoqueé par une faute intentionnelle) Art 1116 Si le mensonge a été déterminant

civil c’est une faute intentionnelle et l’intention elle porte sur la volonté de causer un dommage. (ex : les coups portés à autrui constitue un délit civil car manquement à l’obligation de se comporter de manière civilisée intentionnellement). Posée par l’article 1382 du code civil « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». On trouve la notion de faute, la notion de responsabilité civile pour faute. La responsabilité

Les conceptions subjectives Conceptions subjectives : relèvent de l’intention de l’agent. Elles s’intéressent à l’état d’esprit de l’agent. Les partisans disent qu’il y a commencement d’exécution lorsque l’agent est irrévocablement décidé à aller jusqu’au bout de son projet criminel. Il est psychologiquement déterminé, et ne peut revenir en arrière. Se fonder sur l’état d’esprit d’intention est très large, de plus, on se demande comment le prouver. 2) Les conceptions objectives Pour qu’il