Faute Subjective Faute Objective

preuve de la faute en cas d’inexécution du contrat. L’existence d’une obligation de résultat permettra au créancier de mettre en oeuvre la responsabilité contractuelle de son débiteur par la simple constatation de l’absence de résultat. On considère que la faute du débiteur est présumée, il est donc responsable. En présence d’une obligation de moyens, le créancier ne pourra mettre en jeu la responsabilité contractuelle de son débiteur que s’il prouve que celui-ci a commis une faute ou alors qu’il

lui-même indique un delai , il ne peut la révoquer pendant le délai . - la JP a décidé que même sans délai , l'offre doit être maintenue pendant un délai raisonnable , raisonnable ? un délai raisonnable pendant lequel si je révoque je commet une faute , délai qui dépend de la nature des contrats . Sanction en cas de revocation prematuree : Doctrines : 1e thèse : dommage et intérêt car le contrat ne s'est pas forme car pas 2 volontés . 2e thèse : engagement unilatéral de maintenir son consentement

produit mais que l’on subit 3. Expliquer la distinction kantienne entre le beau et l’agréable Selon Kant, l'agréable est lié à une représentation de quelque chose, non à sa consommation. Il est lié à un spectacle ou plutôt à une représenta- tion subjective. L’agréable n’est pas lié au beau, en effet, la satisfaction que procure l'agréable est liée à l'existence de l'objet, alors que la satis- faction que procure le beau n'est liée qu'à la représentation de l'objet et non à son existence. C'est pourquoi

faire écrire à un auteur que la décision Chronopost : « n'est pas opportune et qu'on pouvait arriver à une solution juste par d'autres moyens » (C. Larroumet). En effet, on eût pu songer, comme les annotateurs de l'arrêt l'ont montré, pêle-mêle, à la faute lourde, au simple manquement à une obligation essentielle, à la résolution du contrat pour inexécution, à l'art. L. 132-1 c. consom., à la requalification de la clause en clause pénale excessive ou encore à l'al. 3 de l'art. 103 c. com. Pourtant, la

personne ne soit la cause principale, de la convention. » 2 cas possibles : Erreur sur la substance Conception objective : matière dont la chose est faite. Exemple de l’affaire des chandeliers, 2 particuliers n’y connaissent rien, ils croient vendre/acheter un chandelier en argent, il est en bronze, les deux étant de bonne foi il y a erreur  nullité du contrat de vente. Conception subjective : ce qu’on croit être la valeur d’une chose. Exemple, on croit acheter un Picasso, ce n’est qu’une copie, personne

raisons qui justifient la conclusion de cet acte a) cause objective : appréhension abstraite C’est l’intérêt immédiat que toute personne retire de la conclusion de set acte Ex vente : Ce sera le paiement du prix b) cause subjective : le mobile lointain. Ex : 2 personnes souhaitent acheter une maison l’une souhaite en faire une maison close ; l’autre souhaite y habiter. La cause objective est la même pour les 2 acheteurs : payer le prix et qu’elle soit

n’a pas à prouver la faute du débiteur , ni la charge de la preuve . C’est une présomption de faute . En revanche , lors de l’obligation de moyen , le débiteur ne promet pas un résultat mais de faire de son mieux pour atteindre un résultat . Ce « mieux » varie en fonction du résultats concerné . Le débiteur s’engage d’user de tout les moyens à sa disposition pour atteindre ce résultat . Si le créancier n’est pas satisfait , il doit prouver que le débiteur à commis une faute , qu’il n’a pas utilisé

nouvelle règle de 1955 a toujours été admise. Illustration : arrêt 3ème, 19 juillet 1995. Cette solution est révolutionnaire. Mais la CCass a atténué ce bouleversement en introduisant la théorie de la faute. Celle-ci est une application non mécanique, il s’agit d’une application subjective. Décret 1955 donne priorité à celui qui publie, mais le juge ajoute qu’il faut que cette personne publie de bonne foi. Ctd que celui qui avait connaissance de la 1ère aliénation, est privé du bénéfice de

accepté tacitement par le bénéficiaire car c’est dans son intérêt (le silence peut valoir acceptation). Cette explication n’a pas convaincue. Autre explication-> la faute délictuelle : En retirant son offre avant expiration d’un délai raisonnable, le sollicitant comment une faute avec un préjudice pour le bénéficiaire de l’offre. La faute délictuelle n’a pas convaincue. Théorie de l’abus de droit-> j’ai le droit de révoquer mais je ne peux pas en abuser. 3ème théorie-> engagement unilatéral de volonté

d’exécution. La distinction entre commencement d’exécution et actes préparatoires est difficile à établir. Pourtant, l’importance est de taille : les simples actes préparatoires restant impunis. La conception subjective du commencement se base sur l’intention irrévocable de l’agent. La conception objective réclame un élément constitutif de l’infraction. Pour la jurisprudence, il faut un acte qui tend directement et immédiatement à commettre l’infraction. Selon l'arrêt du 25 oct. 1962 (Bull. Crim. n° 292)