Federal Trade Commission

pardonne à tous ! ». Le 4 août, il déclare : « Je ne connais plus de parti, je ne connais que des Allemands ! ». Première conséquence : le Reichstag vote le 4 août à l’unanimité les crédits de guerre, ainsi qu’une loi qui permet au Bundesrat (conseil fédéral de l’Empire présidé par le Page 1 Histoire générale – Chapitre 1 Les grandes puissances face à la Première Guerre Mondiale Chancelier) de légiférer par décret dans le domaine économique (la manière de payer la guerre). A chaque début de séance

donnaient lieu à un double examen, par la Commission, puis éventuellement par la Cour. La Commission examinait principalement la recevabilité (épuisement des voies de recours internes, respect du délai de 6 mois maximum entre cet épuisement et la saisine, caractère sérieux de l’affaire) ; dans moins de 10 % des cas, elle prenait position sur le fond, avant de transmettre à la Cour. Enfin, dans les affaires interétatiques délicates, lorsque la Commission pouvait redouter que l’arrêt de la Cour

de deux (ou plusieurs) entreprises indépendantes 1 - Compétence communautaire Opérations concernées 1.1. Qu’est-ce qu’une concentration de dimension communautaire ? 1.1.2. Les seuils de compétence communautaire • Compétence exclusive de la Commission • Deux séries de seuils exprimés en chiffres d’affaires • Entreprises concernées: société(s) acquéreur(s) et société cible, ou bien sociétés membres de l’entreprise commune 1 - Compétence communautaire Opérations concernées 1.1. Qu’est-ce qu’une

niveau de de l'Etat et au niveau fédéral, les investisseurs étrangers peuvent recevoir des subventions de financement comme des prêts subventionnés à long terme. Pour encourager la création de nouvelles entreprises sur leur territoire, les Etats-Unis ont commencé une bataille de compétitivité dont le but est d'offrir aux investisseurs les meilleurs services et avantages possibles. Les sociétés étrangères peuvent bénéficier d'une aide fournie par trois agences fédérales : - L'EDA (Economic Development

entreprises. 7) Coordination des politiques éco 8) Création du Fonds Social Européen pour faciliter l’emploi des travailleurs 9) Création de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) 10) Création Institution Communautaire : Conseil des Ministres, Commission, Parlement, Cour de Justice des Communautés Européennes. Les 5 pays s’engagent à dvp l’énergie nucléaire civile. Rôle d’Euratom : favoriser la recherche en évitant les doubles emplois ( en commun ), partager les connaissances, surveillance des

production |Immobilité des facteurs de production | c- les lois protégeant la concurrence : • les lois antimonopoles viennent des Etats-Unis en 1890 avec le Sherman Act, suivi du Clayton Act et de la création de la fédéral Trade Commission…( on appelle cela aussi la lutte contre les trusts ou les cartels… • Trusts : combinaison financière groupant sous la direction unique d’un groupe d’entreprise qui perdent totalement leur indépendance. Mais on désigne aussi sous ce nom

slave ➢ Europe Catholique, protestante, orthodoxe 1- Le contexte historique Les origines La sortie de guerre 1919 La sortie de guerre 1945 2- Les étapes de la construction européenne : • 1929 Projet d’Aristide Briand « lien fédéral de la SDN » • remonte à la mise en place du plan Marshall à la fin des années 40 • la mise en place d’une gestion concertée des industries de base à l’origine des efforts de reconstruction (le charbon et l’acier ) • Les pays impliqués

l’élargisse- ment de la Communauté européenne, qui est passée de six membres à l’origine à neuf, puis dix et douze membres, aujourd’hui. (On pourrait considérer l’unification de l’ancienne République démocratique allemande et de la République fédérale d’Allemagne en 1990 comme l’adjonction d’un treizième pays, car l’Allemagne orientale est devenue de facto une partie du territoire douanier de la Communauté.) L‘accord relatif à l’espace économique européen, conclu en octobre 1991 entre la Communauté

Chapitre IV. Diffusion des techniques et système des brevets 18 Institute for Trade, Standards and Sustainable Development (ITSSD) 18 Knowledge Ecology International (KEI) 42 Third World Network (TWN) 45 Chapitre V. Le cadre multilatéral actuel 49 Canada 49 Third World Network (TWN) 49 Chapitre VI. Systèmes de brevets et formes de coopération existantes 51 Congo 51 Institute for Trade Standards and Sustainable Development, Inc. (ITSSD) 51 Association latino-américaine

assignées et nous verrons ici que si le modèle de base c’est l’administration ministérielle, au fil du temps, ce mode d’organisation a été concurrencé par d’autres modes d’organisation qui ne portent pas des noms toujours clairs (exemples : agence, commission réglementaire, administration nationale) Dans tous les cas de figure, on est en présence d’une diversification des appareils administratifs qui visent a parvenir a une meilleure efficacité de leur action. On a 2 facteurs essentiels à prendre en