Fédéralisme belge

au contenu du projet européen élaboré et exposé au cours de son gouvernement par Madame Thatcher, et à l’action qu’elle mena dans le cadre de la construction européenne. La conception européenne de Margaret Thatcher s’est toujours distinguée du fédéralisme, doit-on la croire pour autant non européenne ? ou simplement européenne autrement ? En refusant d’épouser les thèses fédéralistes, elle se défend d’être rétrograde, mieux elle définit son propre projet européen comme moderne. Qu’en est-il vraiment 

réunification de l'Europe occidentale sous une seule couronne. Charlemagne se fait appeler père de l'Europe, 1603 ; Le fédéralisme était un moyen d'éviter les guerres. Un pays fédéralisme : Les états Unis Un pouvoir central à Washington et chacun des états est autonome en matière de police, de justice et d'éducation. En Europe, on voulait créer une forme de fédéralisme. En 1620, le duc de SULLY (ministre d’Henri IV) *Il va imaginer des accords politiques des états d'Europe pour réaliser

GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE Président : Jacques Delors LE FÉDÉRALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE Jutta HERGENHAN Problématiques européennes n° 5 Janvier 2000 44, Rue Notre-Dame des Victoires F-75002 Paris Tel : 01 53 00 94 40 e-mail : notreeurope@notre-europe.asso.fr Etude disponible également en anglais. © Notre Europe, Janvier 2000. Jutta Hergenhan Jutta Hergenhan, de nationalité allemande, est chargée d’études à Notre Europe depuis septembre

doctrine  équivalente,  dans  son  idéologie,  à  celle  qui  sert  de  fondement à la pratique des relations internationales par le gouvernement du Québec.  1.2 Des fondements constitutionnels plus explicites à l’international   En Belgique  Le fédéralisme belge est celui qui offre le plus d’autonomie aux entités fédérées dans la conduite  des  relations  internationales.  Les  entités  fédérées  de  la  Belgique  disposent  du  droit  d’intervenir  sur la scène internationale grâce à l’application 

l’autorité spirituelle du pape mais ce rêve va se heurter à trois éléments, d’une part les ambitions rivales du royaume de France, à l’essor des ottomans, et à la réforme lutherienne. En 1603, Johannes Althusius a fait apparaître la notion de fédéralisme et invente le principe de SUBSIDIARITE. Selon ce principe, chaque problème politique doit être réglé à l’échelon le plus pertinent. Dans ce cas l’autorité fédérale n’intervient que si elle est plus efficace. Les réflexions d’Althusius seront

garantit donc la liberté d’association. Si une proposition de loi interdit cette liberté à diverses personnes, on dira qu’elle est anticonstitutionnelle et n’aura dès lors aucune chance d’être adoptée. La première Constitution Belge fut rédigée en 1831, à la création de l’Etat Belge. 4 Quelles sont les entités fédérées ? Trois régions  Région Flamande  Région Wallonne  Région de Bruxelles-Capitale Trois communautés  Communauté Flamande  Communauté Française  Communauté Germanophone Région

centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations A/ L’Etat fédéral est plus qu’une Union d’Etats B/ L’Etat fédéral et la Confédération Section 2 : Les principes régissant l’Etat fédéral Paragraphe

doivent légiférer et gérer le Royaume au nom de leurs électeurs (démocratie indirecte). Le référendum n’est pas constitutionnel (démocratie directe). Tous les pouvoirs émanent de la Nation. 7. Comparez les notions de fédéralisme, confédéralisme et régionalisme. Fédéralisme : L’Etat fédéral est un Etat, ce qui le distingue de la confédération d’Etats. Il est doté d’une seule personnalité internationale. Il possède un territoire propre ainsi qu’une population unie par une même nationalité.

donc la liberté d’association. Si une proposition de loi interdit cette liberté à diverses personnes, on dira qu’elle est anticonstitutionnelle et n’aura dès lors aucune chance d’être adoptée. La première Constitution Belge fut rédigée en 1831, à la création de l’Etat Belge. 4 Quelles sont les entités fédérées ? Trois régions Trois communautés  Région Flamande  Région Wallonne  Région de Bruxelles-Capitale  Communauté Flamande  Communauté Française  Communauté Germanophone

et l’Allemagne. Les promoteurs de l’idée européenne ont l’idée de contourner les résistances nationales en évitant de proposer la création d’un E fédéral européen. On propose de réaliser une union des convergences entre les E, un fédéralisme mécanique, un fédéralisme de fait plutôt que politique composé de la mise en commun au départ de petites matières techniques (le charbon, l’acier). Pour conclure le monde westphalien, on voit une org reposant sur des unités politiques indépendantes, des E