Fédéralisme belge

administratifs des collectivités par exemple. l'Etat unitaire dispose de toutes les compétences sans concurrence d'entités situées à un niveau supérieur ou inférieur. Alors que la superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme fait que les entités fédérées sont de véritable états dotés de certains attributs de la souveraineté. Elles peuvent, par exemple se doter de leur propre constitution, disposer d'un pouvoir exécutif et d'un pouvoir législatif, et posséder leur propre

Chapitre 1: Les Institutions Belges: A) La Belgique est un état fédéral: 1) Qu'est-ce que le fédéralisme? C'est un système politique dans lequel il y a une distribution des compétences entre plusieurs entités d'un état. En belgique: l'état donne certaines de ses compétences à des entités territoriales plus petites. 2) Historique du fédéralisme en belgique: a) En 1970-1971: Création de 3 communautés culturelles et de 3 régions. Le pouvoir législatif appartient aux conseils culturels, le pouvoir

juin 1960, la RDC fut organisée sur la base de deux «Lois fondamentales» : celle du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo[->2] et celle du 17 juin 1960 relative aux libertés publiques. Elles avaient été votées et adoptées par le Parlement belge, sanctionnées et promulguées par le Roi des Belges. Ces deux Lois fondamentales ont constitué la Constitution provisoire du nouvel Etat du Congo(En vertu des articles 3, 5 et 230 de la Loi fondamentale du 19 mai 1960.). Il s’agissait d’une «Constitution

Droit Le système politique belge 3 pouvoirs legislatif: loi, élabore les lois, décrets et ordonances exécutif: exécute les lois judiciaire: tranche les litiges entre sujet de droit fédéralisme composé de plusieures entitées qui ont une autonomie chacune dans leur secteur. Les instances qui composent l’Etat se situe au mm niveau les unes que les autres (regions, communautés,etc) mais chacunes a son domaiine bien précis. 2 types de federalisme centripede: se sont des entitees autonome

déconcentration classique. En ce sens l’exemple Belge montre bien l’évolution d’un Etat unitaire vers un Etat régional pour aboutir en 1997 à un Etat fédéral. Néanmoins, l’Etat régional admet la reconnaissance d’une réelle autonomie politique au profit des entités régionales. Ces dernières sont établies sur une base géographique, économiques, culturelles, ethniques, linguistiques, etc. Toutefois, cette autonomie reste relative et contrôlée à la différence du fédéralisme. Une autonomie relative et contrôlée

répartition des compétences entre état fédéral et fédéré en matière de justice c’est centralise au niveau de l’état, dans chaque entité de l’état fédéral on a une organisation propre pour chaque état fédérés d’où des incidences : l’organisation du fédéralisme varie d’un état à un autre par exemple en suisse : réalité historique ancrée… et les USA qui se déploie sur un territoire immense : langue étendu dessus. Dans la pratique, elle joue un rôle de plus en plus importants : sous le contrôle de l’état

de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire. Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir

allemand à Francfort aurait pu causer des problèmes d'indépendance du pouvoir par le fait que la ville abritait également le QG des forces militaires américaines en Allemagne ; que la Belgique acceptait d'enbuter Bonn qui faisait partie de la zone belge d'occupation, les Allemands revendiquant le droit de siéger hors de la présence d'une armée appartenant aux pays vainqueurs, à faute de voir le nouveau pouvoir allemand entaché de la suspicion de ne pas être capable de représenter librement la nouvelle

Introduction au Droit : Premier quadri Chapitre 1 : Les règles de Droit Chapitre 2 : Les ordres juridiques Chapitre 3 : Les institutions Section 1 : L’Etat Belge L’ordre constitutionnel • La Nation Un concept à double sens : 1.POLITIQUE : (révolution française( nation désigne le peuple en temps que corps politique) notion liée ( constitution d’un état (L’Etat Nation rassemble les citoyens liés par le contrat social . citoyenneté = nationalité ( ( droit

le nom de Royaume de Belgique, à la suite de la Révolution belge de 1830. L'histoire récente du pays a été marquée par une industrialisation précoce, par la colonisation du Congo, par les deux guerres mondiales et par l'émergence de conflits politiques entre les deux principales communautés linguistiques du pays, les Flamands, d'expression néerlandaise, et les Wallons, francophones. Le pays s'orientera progressivement vers le fédéralisme à partir de 1970, ce qui aboutira à la création de six entités