Federalisme Canada

fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Fédéralisme : Le fédéralisme est un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. Le fédéralisme s'applique aussi bien à des Etats qu'à des groupements ou associations (ex : syndicats, partis politiques,

le cadre de la solution des antagonismes entre flamands et wallons) L'Etat fédéral par association : C'est le cas le plus courant qui se traduit par la volonté de plusieurs entités autonomes de s'associer au sein d'une collectivité fédérale : Canada, Suisse, etc… o Illustrations : La Constitution allemande de 1949 : La création de la République Fédérale Allemande résulte de la volonté de 17 länders (Préambule) Il s'agit d' " un Etat fédéral, démocratique et social " (…) dans lequel

d’Amérique forment une République Fédérale et présidentielle de 50 états à laquelle s’ajoute le district fédéral de Columbia à Washington, Capitale de ce pays. Le système politique américain repose sur 3 principes : la République, la Démocratie et le Fédéralisme, il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements. Le président actuel est Barack Obama depuis le 4 novembre 2008, 1er président afro-américain de l’histoire américaine. Son programme centré sur le changement avec des slogans comme « YES

l'état intervient dans la société plus les libertés sont garanties. S'oppose à un état providence où l'intervention de l'état est vu comme moyen de garantir les droits. Fédéralisme né de l'époque de l'état fédéral, car la reconnaissance de l'autonomie territoriale c'est à dire les collectivités. Dans un état autoritaire le fédéralisme et libéral n'est pas possible car envie de domination donc étouffer les collectivités. I. le modele confédéral une confédération nait d'un pacte international, au

& celui de mondialisation. Au plan institutionnel d’un pays ou d’une zone La régionalisation désigne une forme de décentralisation d’un état qui transfére des pouvoirs à ses régions. Il peut aussi être une forme partielle & lègère de fédéralisme entre des pays géografiquement proches , comme processus de formation d’une région du monde , en transférant certaines prérogatives du pouvoir des Etats à ce «  bloc-région » Au plan économique d’une région du monde La régionalisation

par Louis Balthazar La constitution par Edmond Orban Le fédéralisme par Louis Massicotte et François Vaillancourt Le Congrès par Harold M. Waller et Jean-François Godbout La présidence par Guy-Antoine Lafleur et Félix Grenier La Cour suprême par Jean-François Gaudreault-Desbiens A lors que le monde se relève à peine d’une crise économique d’une ampleur sans précédent depuis la Grande Dépression et alors que le leadership de la plus grande superpuissance militaire et

centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations A/ L’Etat fédéral est plus qu’une Union d’Etats B/ L’Etat fédéral et la Confédération Section 2 : Les principes régissant l’Etat fédéral Paragraphe

les modalités de mise en œuvre du schéma théorique ne sont pas identiques. C’est à l’étude de la théorie générale de l’Etat fédéral que nous consacrerons cette étude. [Intérêt du sujet] [Problématique] aujourd’hui, l’un des aspects nouveau du fédéralisme réside dans l’utilisation de la forme de l’Etat fédéral comme d’un instrument de réconciliation des sociétés meurtries par la guerre et les conflits ethniques ou religieux. La mise en place d’Etats fédéraux en Bosnie Herzégovine, en Irak, ou encore

est-il des compétences ? II.DIFFERENCE À LE NIVEAU DES COMPÉTENCES Au niveau de l’État fédéral, les compétences sont partagées (A) alors que dans la confédération elles sont conjointes (B). A. Des compétences partagées au niveau de l’État fédéral Le fédéralisme repose sur le principe d’un dualisme fonctionnel et structurel entre l’État fédéral et les états fédérés. Il en découle un partage de compétences souvent organisé par la constitution et régulé par un pouvoir judiciaire indépendant. Le critère autonomiste

constitution ils possèdent une autonomie législative dans les domaines prévu par la constitution fédérale. Les relations international sont en principe assumé par l'état fédéral il y a quand même des exeptions : les lander en allemagne et le québec au canada. En revanche les compétences internes relève des états fédérés ils sont néanmoins tenus de respecter le caractère républicain de l'état : USA, Russie, Autriche, Australie, Brésil, Mexique.... L'état régionale : il n'y a qu'une seule constitution