Federalisme Canada

peut être traduit devant cet organe, même le président. Cours du 17/09/12 Chapitre 1 : L’état fédéral Le fédéralisme est défini de manière classique comme une union d’états qui a choisi de mettre en place des organes communs à qui il délègue une plus ou moins grande partie de leurs compétences. Sur un plan pratique, il y a deux manières d’aborder cela : -tout d’abord le fédéralisme par association d’états unitaires souverains. Système classique qui s’est manifesté aux EUA : la fédération des

contribue à cette progression est sa construction originale. L’Union Européenne n’est pas un Etat fédéral comme les Etats-Unis ou l’Amérique, et ce n’est pas non plus une simple zone de libre-échange. Alena (nord d’Amérique), NAFTA (Europe, Mexique, Canada) ou encore Mercosur (marché du cône sur de l’Amérique) sont les principaux accords de ce libre échange. L’Union Européenne est le fruit de la guerre froide, c’est un moyen pour lutter contre la chute économique et politique. Ainsi, les traités permettent

constructions fondées sur la confusion §I. La théorie marxiste et les démocraties populaires §II. Les dictatures fascistes de l'entre-deux-guerres §III. Le problème des pays en voie de développement Section 4 - La forme de l'Etat et le fédéralisme §I. Les différentes formes d'Etat §II. Principe d'organisation de l'Etat fédéral §III. Particularités constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1

géographique mais ce territoire européen reste compliqué, enchevêtré. La tension entre souverainetés et fédéralisme Tt l’enjeu est de savoir qui détient la souveraineté (pouvoir national ou supranational ?) et qui l’exerce ? Qui en est le titulaire ? • La question fédérale : ya plusieurs Etats fédéraux en Europe ( All, Belgique (qui a des soucis en ce moment avec son fédéralisme), Espagne (mais ne se revendique pas comme tel et parle d’autonomie), Italie (avec des autonomies régionales

....................... 18 Paragraphe 1 : La formation de l’État fédéral ..................................................................................... 19 A. Le fédéralisme par voie d’association ............................................................................................................ 19 B. Le fédéralisme par dissociation ...................................................................................................................... 20 Paragraphe 2 : L’organisation

essaie de construire des mécanismes institutionnels pour prendre au piège les États tout en préservant leur souveraineté. Le développement du fédéralisme européen Pour beaucoup de ces auteurs, le fédéralisme européen n'est qu'une partie du fédéralisme mondial. Henri de Saint-Simon (fédéralisme est une théorie puissante pour lui), Proudhon (le fédéralisme tout va), Karl Krause, Victor Hugo ( avec l'appel au congres de la paix à Paris le 21 août 1849). Une prise de position politique officielle

perpétuelle, c’est un projet fédéraliste qui a pour objet d’intégrer tous les états en un seul. - projet de St Simon, l’un des fondateurs du positivisme, il proposait une société industrialiste européenne - Jean-Baptiste Proudhon qui prône un fédéralisme européen par l’union des régions et non des Etats. - projet de concert européen qui est plus concret mais qui ne résiste pas aux antagonismes entre les grandes puissances. Entre les deux guerres, on a des propositions plus concrètes, projets

répartition des conflits de souveraineté interne. Les états fédérés acceptent le transfert de leur souveraineté externe a l’union et conservent leur souveraineté interne avec la souveraineté interne fédérale. Un Etat fédéral peut pratiquer l’extension du fédéralisme. La souveraineté externe n’est pas partagée. La plupart des grands Etats de la planète sont organisés de façon fédérale. Le niveau fédéral doit en permanence tenir compte des Etats fédérés. Cas particuliers: La confédération est une association

que l'État donne les moyens financiers aux collectivités pour assurer le transfert de compétences. D) L'État fédéral : principe de fédéralisme. L'État fédéral est la problématique la plus répandue parmi les grands états de cette planète, le modèle fédéral a fait preuve de son efficacité et de sa souplesse et s'applique souvent sur les territoires très étendus (Canada, Mexique, Brésil, Inde, Australie, Afrique du sud, États-Unis, Allemagne, Belgique, Suisse). Historiquement ce sont les États-Unis

Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22 1- La redéfinition des critères de financement autonomique sous la pression du nationalisme catalan 2- La mise en place de l’autonomie financière et l’essor d’un fédéralisme fiscal asymétrique (1993-1996) 3- Le financement