Federalisme Canada

ses ressources financières importantes, a pris un ascendant déterminant et dépasse souvent ses attributions premières. Une tendance a la centralisation est a observer dans beaucoup d’Etats fédéraux, hormis le Canada par exemple qui connait une tendance contraire. Sawer considère le fédéralisme comme étant un système « prudent » mieux indiqué pour les sociétés conservatrices stables. Le Royaume Uni, a tous les points de vue, est clairement identifié comme étant un Etat unitaire, même si l’on peut

libérale....................................................3 1.1.1. Une Constitution marquée par la stabilité.........................................3 1.1.2. La séparation des pouvoirs et le système électoral...........................5 1.1.3. Le fédéralisme américain.................................................................13 1.1.4. Le fonctionnement de la vie politique : pouvoirs et contre-pouvoirs ............................................................................................

pacte de réunion fédérale ? On peut dire que le fédéralisme moderne consacré par une constitution fédérale, né avec la constitution des EU d’Amérique adoptée en 1787. Cette constitution des EU crée un nouveau type d’organisations : L’Etat fédéral. L’adoption d’une forme fédérale s’est développée considérablement notamment à notre époque en dehors de la chine, les grands états sont des états fédéraux ( Brésil, Inde, EU d’Amérique, fédération de Russie, canada, Mexique, Argentine). Forme adopté par de nombreux

et Robert Marjolin, ont tous été des mondialistes. Guy Héraud, président du Parti Fédéraliste Européen, déclarait lors des Journées Mondialistes de Caen en juin 1976 : « le régionalisme et le mondialisme se situant à deux niveaux différents du fédéralisme, sont complémentaires et doivent agir ensemble » (cité par Moncomble, p. 88 ). Le groupe mondialiste Bilderberg a été le principal artisan du traité de Rome créant la Communauté économique européenne et du traité de Maastricht qui l’a transformée

en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont pas généralement le droit de faire sécession unilatéralement. La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire. Exemples d'Etats fédéraux : Les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, l'Inde, le Brésil, l'Australie, etc. Selon G.Scelle [4], une fédération se caractérise par : • le principe de superposition :

Le Canada, ce pays où la démocratie et la paix règnent, est le fruit d’un travail énorme de quelques centaines d’années, que cela soit sur le plan étatique, juridique ou bien national. Il se distingue par son histoire, par son régime politique, et autant par sa constitution qui est l’essence dans son existence. La Constitution canadienne est un ensemble de documents rassemblant toutes les lois qui procurent le pouvoir au gouvernement fédéral de commander la nation. 1 Parmi les lois constitutionnelles

galopante--------------------------------------------------74 CHAPITRE IV VERS DE NOUVELLES APPROCHES POUR LA DECENTRALISATION TERRITORIALE EN HAITI ----------------------------------------------- 76 SECTION I- LE FEDERALISME ET LA DECENTRALISATION MEXICAINE ----------------------------------------------------------------76 A- HISTORIQUE DU FEDERALISME------------------------ ---------------------77 1- La Constitution Mexicaine de 1857------ ------------------------77 2- Apport de la constitution de 1917------- -------------------------78

union, les Etats acceptent d’abandonner une partie de leur compétences pour donner naissance à un nouvel Etat superposé au premier. Il y a superposition d’Etat étatique (structure complexe), il y a donc 2 niveaux d’Etats. Les grands principes du fédéralisme: le principe d’autonomie des Etats membres (propre constitution, propre organisation politique). Le partage des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats membres à son importance, on énumère les compétences de l’Etat fédéral qui sont les compétences

pouvoir, qu’elle n’a pas d’autorité propre. Si Hannah Arendt s’intéresse tant à cette question, c’est que des juristes et des philosophes n’ont pas été sans remarquer ce que pouvait donner ce type de loi dans les États totalitaires. Souveraineté et fédéralisme [modifier] Au XVIIe siècle au niveau de la conception de l'État et de la loi qui lui est sous-jacente, la France et l'Angleterre vont dans des directions opposés. Alors que la France se dirige vers l'absolutisme, l'Angleterre commence sa marche

et l’Allemagne. Les promoteurs de l’idée européenne ont l’idée de contourner les résistances nationales en évitant de proposer la création d’un E fédéral européen. On propose de réaliser une union des convergences entre les E, un fédéralisme mécanique, un fédéralisme de fait plutôt que politique composé de la mise en commun au départ de petites matières techniques (le charbon, l’acier). Pour conclure le monde westphalien, on voit une org reposant sur des unités politiques indépendantes, des E