Federalisme Confederalisme

ainsi l’attachement de ces principes à celui de l’indivisibilité de la souveraineté, renvoyant elle-même à l’unité de la Nation et du peuple souverain. Une telle combinaison de principes a conduit C. Grewe à l’élaboration d’une devise : « pas de fédéralisme et pas d’intermédiaire »2 considérés comme facteur de division et de démembrement de la nation. Toutefois, le caractère centralisé de la France a peu à peu été atténué par l’apparition d’un phénomène inverse, la décentralisation. Les lois de 1871

- Le fédéralisme : associe et superpose des collectivités étatiques distinctes, à l'étage inférieur des Etats membres ou fédérés , à l'étage supérieur l'Etat fédéral . Autrement dit, dans le fédéralisme, les États fédérés peuvent se doter de leur propre constitution et d'organes politiques spécifiques. Ils adoptent des normes juridiques distinctes et bénéficient d'une liberté reconnue dans l'exercice de leurs compétences. Ils restent toutefois soumis au respect des dispositions de la constitution

Fédéralisme Régionalisme --- Volume 7 : 2007 Numéro 1 - Premiers scrutins et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en œuvre d’une constitution "régionaliste" --- URL de cet article : http://popups.ulg.ac.be/federalisme/document.php?id=558 Paul LEMMENS Contrôle préventif de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo Table des matières INTRODUCTION 1. LES DIFFÉRENTS CAS DANS LESQUELS UN CONTRÔLE PRÉVENTIF EST POSSIBLE OU OBLIGATOIRE 1

il reçoit le prix Templeton et un an plus tard le prix de Kyoto. De plus Charles Taylor à participer activement à la vie politique de son pays puisque qu'il a été vice-président puis président du parti fédéral Québécois et à beaucoup défendu le fédéralisme canadien. Le Canada étant le premier pays à avoir instauré une politique de multiculturalisme dans les années 1970, avec pour idée de nouer des liens fort entre les canadiens anglais, français et amérindiens avec notamment des politiques de discrimination

fondation du parti puisque celui-ci a effectué un changement de statut. Les Verts deviennent EELV. -En décembre 2012; environ 9000 adhérents. Les idées: -Les écologistes se disent pour une écologie politique, une politique verte, le fédéralisme, l’alter-mondialisme (une mondialisation maîtrisée et solidaire, par opposition à la mondialisation actuelle jugée injuste et dangereuse) et la décroissance. Les projets Verts en société : -l’égalité de droit entre couple homosexuels et hétérosexuels

en tant qu’ordre juridique intégré mais distinct ». 3 Chapitre préliminaire : Le système des compétences de l’Union La question des compétences n’est jamais accessoire bien que l’Union ne se présente pas comme un état fédéral, il y a du fédéralisme dans l’Union. Cette question est compliquée car l’ensemble des règles régissant ces compétences sont disparates dans les traités, souvent implicites, mises à jour par la jurisprudence. Ce système est complexe, au lendemain du traité de Nice, la

II. Quelles sont les évolutions et les différences dans le travail parlementaire en France et en Allemagne ? A) Quels sont les différents types de parlementarisme ? 1) POUVOIR EXECUTIF FRANCE ALLEMAGNE Chef de l’Etat : Président de la République. * Election : Elu au suffrage direct par les citoyens. * Pouvoirs (importants) : chef de l’exécutif, rôle d’arbitre au sein de la nation. Peut dissoudre l’assemblée. Dirige la politique extérieure et la diplomatie… Chef de l’Etat : Président

partie de leur souveraineté à l'entité formée par leur regroupement, càd à l'Etat fédéral. L'Etat fédéral repose sur la combinaison de 3 principes : le principe de superposition, d'autonomie et de participation. le principe de superposition : Le fédéralisme implique la superposition de deux niveaux d'organisation politique et juridique. L'ordre juridique fédéral se superpose à l'ordre juridique des entités fédérées et le droit fédéral s'impose au droit fédéré, c'est la règle de la primauté. Le principe

Seule l’indépendance permettra au Québec de sortir d’un cadre politique qui non seulement le marginalise, mais compromet en plus ses capacités à défendre son identité et sa culture nationale dans ses propres institutions. La souveraineté et le fédéralisme verrouillé Le Canada a manqué toutes les occasions de répondre aux aspirations du Québec. De telles possibilités ont surgi dans les années 70 et 80. En 1982, en adoptant une Constitution rejetée par le Québec, le Canada a posé un premier verrou

Comment pouvons-nous caractériser ces deux Etats présents globalement sur l'ensemble des territoires du monde entier ? Comment font - ils pour cohabiter ensemble, et donc éviter l'éclatement de l'Etat ? Comment un certain équilibre s'est-il instauré au fils du temps ? Telles sont les questions primordiales que nous allons essayer de résoudre. I. La création de l'Etat fédéral. L'Etat fédéral se caractérise majoritairement par un Etat qui dispose d'un ensemble de collectivités ayant leurs