Federalisme Confederalisme

Qu’est-ce que l’Etat ? I – LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT ET SES FONCTIONS 1. La population : • Pas d’Etat sans population • La taille de la population n’est pas importante • La population englobe l’ensemble des individus liés à l’Etat par la nationalité, les nationaux (population ≠ non-nationaux et étrangers) • Par ce lien de nationalité, les individus deviennent des citoyens ; ils sont en quelque sorte vassaux de l’Etat 2. Le territoire : • Pas d’Etat sans territoire •

Notion d’Etat : l’Etat n’est pas une forme de pouvoir naturel. Il apparait à l’issue d’un processus historique assez déterminé et il faut comprendre ce processus. Ensuite il faut expliquer comment est organisé ou exercé le pouvoir politique ? Qui l’exerce ? (notion de souveraineté) Comment le pouvoir est divisé ? On peut le diviser de manière horizontal c’est ce qu’on appelle la séparation des pouvoirs. Et de manière verticale (différence entre l’Etat fédéral et unitaire) Et Etats régionaux (Italie)

perpétuelle, c’est un projet fédéraliste qui a pour objet d’intégrer tous les états en un seul. - projet de St Simon, l’un des fondateurs du positivisme, il proposait une société industrialiste européenne - Jean-Baptiste Proudhon qui prône un fédéralisme européen par l’union des régions et non des Etats. - projet de concert européen qui est plus concret mais qui ne résiste pas aux antagonismes entre les grandes puissances. Entre les deux guerres, on a des propositions plus concrètes, projets

simple d’Etat : l’Etat unitaire A Les caractères de l’Etat unitaire B Les aménagements à l’unité étatique : l’Etat régional 1. La décentralisation 2. La déconcentration § 2 Les formes complexes d’Etat : l’Etat fédéral A Les principes du fédéralisme B La contradiction de l’Etat fédéral C De l’Etat fédéral à la Fédération D L’Union Européenne § 3 Confédération, Union personnelle et réelle § 3 La mise en cause de l’Etat A L’Etat dans l’Union européenne B L’Etat dans la mondialisation

sont fédéraux en Europe comme en Allemagne (Etat + länder)où la Constitution fédérale allemande est appelée Loi Fondamentale, en Autriche, en Suisse. En Allemagne, 16 länder très différents. Dans un Etat fédéral, il faut des règles pour que le fédéralisme fonctionne : Deux règles : - le principe d’autonomie : les états sont libres et indépendants dans les domaines et les compétences qui les concernent. La monnaie, la défense et la diplomatie sont les compétences régaliennes de l’Etat fédéral.

(confédération > étape préalable au fédéralisme). Etat fédérale: Etat qui est composé d’entités, ces entités ressemblent à des états car elles ont une organisation interne très poussée, ce pendant ces entités ont leurs compétences limitées par la constitution de l’Etat fédéral. Ces Etats fédérés ne sont pas souverains et indépendants, donc pas d’alliance avec les autres Etats souverains, mais les Etats fédérés entre eux peuvent conclure des accords > fédéralisme coopératif. Formation de l’Etat

La protection des compétences favorise l'autonomie. Toutefois, l y a des conflits qui sont gérés par la cour constitutionnelle qui veille à l'application du principe d'autonomie et de superposition. C'est l'organe protecteur et modérateur du fédéralisme, l'organe suprême juridictionnel. Il garantit le principe de superposition (en s'assurant de la primauté du droit fédéral valablement formé) et veille au respect du principe d'autonomie (en s'assurant de la bonne répartition des compétences).

à un statut d’Etat fédéral Le pouvoir législatif est lié par l’ordre constitutionnelle, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit (ARTICLE 20) de la loi fondamentale du 23 mai 1949. Dans le cas de l’Allemagne, le fédéralisme est interprété dans un sens de support à la séparation des pouvoirs : les entités fédérés appelées les LANDER sont les représentants d’un contrepoids des entités fédérales. En outre, elles constituent un gage de stabilités des institutions allemandes

LE FEDERALISME On connaît aujourd’hui plusieurs formes plus ou moins différentes de l’Etat qui peuvent se distinguer aussi bien par leur formation que par leur organisation ou encore par les principes fondamentaux sur lesquels ils reposent. Certains Etats sont mêmes constitués d’unités territoriales qui possèdent une autonomie non négligeable dans certains domaines, notamment les Etats fédéraux. Mais l’erreur à ne pas commettre est d’associer l’Etat fédéral à l’Etat unitaire décentralisé. En

Congo, par les deux guerres mondiales et par l'émergence de conflits politiques entre les deux principales communautés linguistiques du pays, les Flamands, d'expression néerlandaise, et les francophones. Le pays s'orientera progressivement vers le fédéralisme à partir de 1970, ce qui aboutira à la création de six entités fédérées : trois communautés (flamande, française et germanophone) et de trois régions (flamande, wallonne et bruxelloise). Celles-ci sont dotées d'une autonomie législative. Le caractère