Fédéralisme européen

prendre un décret contre toute attente démocratique, contre toute consultation populaire. Quand le prince peut prendre un décret dans un sens, il a le loisir d’en prendre un second dans un sens contraire. On nous parle d’un étalon des régions européennes qui manifestement situerait les régions françaises en dessous de la taille critique. On cite souvent l’Allemagne. Outre que le critère qui importe est celui de la masse critique et non celui de la taille critique, il est insupportable de comparer

sous la pression des sans culottes. Divisée en 3 : - les Montagnards : proches des revendications des sans culottes, aspirent à plus d'égalité économique et politique, souhaitent la mort du roi - les Girondins : plus modérés, en faveur du fédéralisme, souhaitent plus d'égalités économiques, tous ne souhaitent pas la mort du roi - le Marais : part centre, tantôt du côté de la Montagne, tantôt du côté des Girondins L'année 1793 => se réduit à 3 facteurs d'instabilité qui perturbe le

-- assemblée spécialement convoquée en vue de cette mission (éviter concentration des pouvoirs entre els mains de l’assemblée) Ex : convention de Philadelphie en 1787, convention sous la présidence de VGE pour rédiger le projet de Constitution européenne en 2002 -- assemblée constituante et législative : assemblée chargée de rédiger la constitution et de voter les lois ordinaires Ex : AN de 1848 et 1871 => on distingue : - assemblée souveraine (France en 1791) Ex : France en 1791 - assemblée

Section 1 : Le choix du régime présidentiel et du fédéralisme (USA). Les USA proposent un régime présidentiel et un système fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques

shéma fédéral américain parait donc strictement dualiste : d’un coté les pouvoirs de l’union de l’autre ceux des états, il n’y a pas de place, du moins théoriquement pour les compétences concurrentes ou partagées que l’on trouve dans les modèles européens. La constitution qui a vue le jour à Philadelphie en 1787 définit les bases du gouvernement américain ; elle est aussi la loi suprême du pays. La constitution a crée une république, une démocratie représentative dont les pouvoirs sont dévolus aux

fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Fédéralisme : Le fédéralisme est un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. Le fédéralisme s'applique aussi bien à des Etats qu'à des groupements ou associations (ex : syndicats, partis politiques,

formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE

PRINCIPE DE L’ETAT UNITAIRE CENTRALISE Nous verrons l’unité des structures dans l’Etat (A), la dérive du système et son adaptation(B). A- L’UNITE DES STRUCTURES DANS L’ETAT Il y a 3 principes représentés par la France et la plupart des autres états européens. 1- Un seul territoire Tout état unitaire ne peut avoir qu’un seul territoire sans fragmentation, pas de sous état, pas de frontières intérieures, les seules limites internes à cet état sont les circonscriptions administratives et politiques locales

ses forces sont exemplaires de la vision des républiques sur les réformes du Parti Communiste. Beaucoup des républiques nationales n’acceptaient pas un fédéralisme avec un centre fort et autres n’acceptaient pas payer l’inefficace des autres républiques dans une système fédéraliste, par exemple de soutient des satellites de le sud-est européens. Chacune des républiques autonomes avaient des motives de s’opposer au gouvernement central et ses motives n’étaient pas seulement les nationalismes. Pourtant

première république espagnol, prend la forme d'un état fédéral. Mais aujourd'hui, l'état espagnol a certes des points communs avec ce modèle, mais pas seulement, en effet il est basé sur un modèle unitaire. Quel est la place de l'Espagne entre fédéralisme et unitarisme ? Nous pourrons voir un état régional (I) mais qui par ça décentralisation extrême tend vers un état fédéral (II). I- Un état régional pour une unité du pays A- la base d'un état unitaire L'Espagne est une état unitaire