Fédéralisme européen

............................................................................... 15 § 1. — Jalons historiques .................................................................................................................. 15 § 2. — Notion de fédéralisme ........................................................................................................... 15 CHAPITRE III. LES COURS ET TRIBUNAUX ...................................................... 18 I. — PRÉSENTATION DES JURIDICTIONS

et uniformément à toute la population. L’État unitaire présente alors une unité de son ordre politique et juridique tandis que l’État fédéral lui en montre un certain fédéralisme. Il faut donc mettre en opposition les méthodes quant à l’autonomie des régions dans l’État unitaire et l’autonomie des États dans le cas du fédéralisme. Dans le cas de l’État unitaire, les régions ne trouvent pas l’autonomie réelle. En effet celle-ci applique la constitution propre de l’État, et subisse la souveraineté

LES AMERICAINS ET L’ETAT Idée préconçue qui est fausse : l’Etat existe bien aux USA, et il intervient beaucoup. I. Les structures  Reposent sur trois principes : * Le fédéralisme, qui partage responsabilités et compétences entre trois stratifications horizontales : l’Etat fédéral, Etat, collectivités locales. * La séparation des pouvoirs : clivage vertical à tous les niveaux, entre exécutif, législatif et judiciaire, mais tempéré par le troisième principe * Les check-and-balance :

de l’Europe, dynamique et fluctuant, qui s’opère sur plusieurs leviers réactifs les uns vis-à-vis des autres. Loin d’être un élément mineur, le jeu politique national a un rôle clé dans le processus. La réforme constitutionnelle, mais aussi le « fédéralisme administratif » constituent en eux-mêmes deux autres leviers majeurs. D’ores et déjà, l’Italie enregistre un important mouvement de bascule vers le pouvoir régional –et aussi local. Néanmoins, il ne faut pas sous-estimer la résilience de l’Etat

l’appel à une main d’œuvre nombreuse et peu coûteuse des provinces du sud. Grâce à un marché intérieur stimulant, ainsi qu’à un réseau dense de PME jouxtant de grands groupes à la capacité mondiale, l’Italie a rapidement retrouvé sa place de puissance européenne dans le monde. Une telle modernisation a occasionné une série de mutations sociales et culturelles sensibles dans le pays. Du point de vue démographique, par exemple, l’Italie, assez faussement réputée pour son modèle de la famille nombreuse

Le choix du fédéralisme se fait pour 2 raisons : - raisons circonstanciels ; lorsque des régions comme les états-unis ont du affronter un ennemis commun qui était l'Angleterre, cela les a conduit a créer une confédération et pour qu'elle perdure celle-ci c'est transformer en état fédéral. - quand sur un même territoire des régions cohabitent, le choix du fédéralisme peut s'imposer

par exemple, on distingue les communautés autonomes des communautés ordinaires et elles bénéficient d’une très grande autonomie en matière législative, financière. (Tourisme local, agriculture, police, santé…) Toutefois, on ne peut parler de fédéralisme car ces communautés ne constituent pas un ordre juridique autonome. Les Etats fédérés à l’inverse disposent d’une autonomie encore plus forte puisqu’ils admettent une compétence constitutionnelle. Ainsi, aux Etats-Unis, des Etats comme la Virginie

et abrite de nombreuses organisations internationales. Sommaire * 1 Nom du pays * 1.1 Origines * 1.2 Évolutions * 1.3 Polysémie * 2 Histoire * 3 Politique * 3.1 Fédéralisme * 3.2 État fédéral * 3.3 Forces armées * 3.4 Politique de la Suisse envers l'Union européenne * 4 Géographie * 4.1 Relief * 4.2 Hydrographie * 4.3 Climat * 4.4 Milieu naturel * 4.5 Changement climatique * 4.6 Villes * 5 Population * 5.1 Langues

INSTITUTIONS EUROPEENNES Cours Sommaire Introduction :...................................................................................................... 2 Partie 1 : L'intégration par le fonctionnalisme Chapitre 1 :............................................................................................................ 8 L'impossibilité d'une construction d'ensemble Chapitre 2 :...................................................................................................

décisions. La Belgique a été créée comme ça. Processus touchant essentiellement les E comptant des minorités sur leur territoire (ex : la Belgique). 2) Les principes du fédéralisme Malgré leur formation singulière, tous les états fédéraux vont obéir à des principes communs, les lois du fédéralisme. → Lois du fédéralisme : règles régissant les rapports entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. a) Le principe de superposition Superposition de 2 ordres juridiques : Dans un E fédéral