Fédéralisme européen

radicaux, deux démocrates-chrétiens, deux socialistes et un représentant de l’Union démocratique du centre. ! Les trois facteurs qui ont favorisé cette transformation, d’un régime majoritaire en un système de partage du pouvoir sont : ! - Le fédéralisme : Les petits cantons disposaient d’un droit de véto dans le processus décisionnel fédéral. Ce qui a obligé les radicaux à trouver des compromis. - Introduction de la représentation proportionnelle en 1918, ce qui a fragmenté le système partisan

bxl-capitale 1993 4èmeréforme de l’état : * Scission des 2 brabants * Transf. Des compt. * Modification de l’article 1 de la const. «  la belg. Est divisées en prov. » devient « la belg. Est un état fédéral de comm. Et de régions » le fédéralisme belge devient une réalité juridique. 2001 5èmeréforme de l’état : * Les accords du lambermont * Transfert des compét.( les comm. Et prov. Passent sous tutelles des régions) * Refinancement de la com. Franç.+ les accords du lombard

n’est pas le seul, Le contrôle se révèle également accessible à tout juge compétent. Il faudra attendre bien des années pour qu’un premier pays européen introduise en Europe le principe de contrôle de constitutionnalité des lois. Avec l’influence de Hans Kelsen, la cour constitutionnelle autrichienne se dota de ce pouvoir et inspira tous ses voisins européens. Même si ces models présentent des fonctionnements différents, car équipés d’organes différents, leur objectif reste commun. L’existence de

l’état unitaire prend tout son sens lorsqu’on l’oppose à l’état fédéral composé d’états fédérés ou la souveraineté est partagée entre l’état fédéral et l’état fédérés. L’état unitaire est la forme la plus répandue dans le monde cependant le fédéralisme ne cesse de croitre. L’Etat est dit unitaire lorsque les citoyens, lesquels sont soumis aux mêmes lois en tous domaines et même pouvoir. L'état unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'Etat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire

et par la voie du référendum. » De plus, l'article 27 dispose que « Tout mandat impératif est nul. » 17 30/01/2012 § 2 – Approche juridique de l’Etat 4°) La remise en cause de la souveraineté * au niveau externe (mondialisation, Union Européenne…) * au niveau interne (Nouvelle-Calédonie, démocratie locale… ) * apparition de la notion de souveraineté partagée 18 30/01/2012 Section 2 – Les formes d’Etat La forme de l’Etat concerne son organisation interne, c’est-à-dire les relations

toute la population et son territoire. L'Etat Suisse doit énormement à l'histoire. Il représente 3 caratéristiques (un fédéralisme original, une démocratie très développée et un respect des droits fondamentaux). Le fédéralisme, un régime politique qui effectue une répartition de la souveraineté entre un Etat central et des Etats locaux. Comme l'éthymologie du mot fédéralisme l'indique, ce régime de droit constitutionnel est construit sur la base d'un traité de droit international. Malgré la petite

constitutionnalité que celui qui est effectué par une juridiction. Il y a un modèle américain qui est simple, c’est l’idée selon laquelle, n’importe qu’elle juge peut contrôler la constitutionnalité des lois. Un modèle plus récent que l’on dit Européen qui est celui de Kelsen. Il part du principe qu’il doit y avoir un seul juge pour contrôler la constitutionnalité des lois et pour censurer ou annuler une loi. §1 Le « modèle américain » du contrôle diffus C’est un modèle étasunien remontant

définit la nation comme étant une composition d’éléments liés à la race, à la langue, au territoire c’est-à-dire à tout élément qui relève du déterminisme. De fait, ces deux positions doctrinales reflètent des positions politiques nationales des Etats européens qui, tout au long du 19ème siècle, se sont affrontés dans le cadre d’une expression de leur identité nationale. A cet égard, on peut dire que l’Allemagne et l’Italie furent considérées comme les tenants de la thèse objective de la nation tandis que

institutions internationales =) ils vont alors devenir les ETAS UNIS D’AMERIQUE. Cette constitution présente les différentes institutions : Article 1 : Le congrès : (la force du congrès car c’est lui qui a fait la guerre, fédéralisme...) Il est réparti en 2 chambres (1 pour le fédéralisme et 1 pour leur démographie) : le Sénat et la chambre des représentants =) bicaméralisme =) 2 sénateurs par état, le nombre de représentants est proportionnel à la démographie. Article 2 : Le président, Le vice-président :

totalitaires, proches dans leur forme du fascisme italien : nazisme, régime de Franco, régime de Vichy... 7. Fédéralisme : Le fédéralisme, du latin fœdus, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir »1. Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération