Fédéralisme européen

Sujet : « Personne plus que les membres de cette Cour, les plus conscients des limites de l’autorité judiciaire, et aucun d’entre eux n’a autant d’admiration pour la procédure constitutionnelle destinée à désigner le président par le peuple, à travers leurs législateurs et la représentation politique». Introduction : Si l’arrêt de la Cour Suprême Bush vs Gore, rendu le 12 décembre 2000, reste célèbre ce n’est pas parce qu’il a soulevé chez le candidat démocrate aux élections présidentielles de

regroupement de plusieurs Etats antérieurement indépendants (fédéralisme par association). Soit au contraire, nait de la transformation d’un Etat antérieurement unitaire en un Etat composé (fédéralisme par dissociation = cas de la Belgique) Le fédéralisme associatif (1er mouvement) est à l’origine de la création de nombreux Etats fédéraux, comme les USA , la Suisse, et qui furent les 1er à réussir cette expérience fédérale. Ce fédéralisme, par association, se construit souvent par étape des Etats

de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Il peut être considéré comme l'opposé de l'Etat unitaire. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont

domaine. De plus, certaines formes de coordinations entre états fédérés et fédéraux, et l’apparition de compétences mixtes comme on peut le remarquer en Allemagne entre le gouvernement fédéral et les « Landers » démontrent qu’a terme la notion de fédéralisme (la séparation et l’autonomie) s’éloigne de son but premier se rapprochant légèrement d’un système centralisé. o  La décentralisation des états unitaires : o C’est maintenant une généralité, afin d’installer un lien de proximité entre l’état

horizontale répartissant les compétences entre trois "branches" comme en Angleterre : l'Ex, le Lég et le Jud. Mais elle est aussi verticale délimitant trois niveaux de pouvoirs : l'État fédéral, les États fédérés et les collectivités locales. Le fédéralisme peut être considéré aussi comme un moyen de diviser le pouvoir. En fait, la séparation des pouvoirs est conçue avant tout comme une garantie de l'autonomie des Etats fédérés, de la démocratie locale. Il s'agit beaucoup moins de garantir le Parlement

transmis). 2- Zone géographique qui présente des caractères typiques justifiant sa soumission à un régime particulier. 5) Fédéralisme : Forme politique dans laquelle une certaine liberté d’action des parties associées se combine avec une certaine unité de l’ensemble que ce soit l’Etat fédéral ou la confédération d’Etat. Le fédéralisme, forme constitutionnelle donnant à l’Etat le caractère d’Etat fédéral, répond à une logique d’union selon Georges Scelle, c’est-à-dire que la

federal lui meme , mais elle sont aussi externe , limité dans sa politique etrangère . A/ Des limites d'ordre institutionnelles du Président dans sa politique interne : Ainsi, la politique des etats unis est régie selon un systeme federal . Le fédéralisme, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux.Il concerne une forme d'organisation de l'État, il s'oppose à l'État unitaire. La séparation des pouvoirs se fait alors entre États fédérés

La séparation des pouvoirs aux USA La séparation des pouvoirs est la base de la démocratie. C’est-à-dire que les différents pouvoirs qui composent l’état soient séparés et non entre les mains d’une même entité. Dans un régime présidentiel que sont les Etats-Unis les pouvoirs sont strictement séparés contrairement au régime parlementaire dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. D’autre part, les Etats Unis sont un état fédéral et les pouvoirs sont aussi séparés entre l’Etat fédéral et

système fédéral et les petits Etats craignaient d’être noyés dans la fédération, pour pallier à ces craintes il y a eu un compromis : le fédéralisme limité puis le fédéralisme égalitaire. Le fédéralisme égalitaire : on ne tient pas compte de la population des Etats et chaque Etat fédéré envoie deux représentants/sénateurs à la chambre haute. Le fédéralisme limité : les compétences de l’Etat fédéral sont énumérés dans la Constitution, les Etats fédérés ont une compétence de droit commun et la

constitué : le super Etat. soit par dissociation d'un Etat unitaire qui accepte de transformer radicalement son organisation sous la pression de minorités ethniques ou linguitiques revendiquant leur autonomie. Les principes d'organisation du fédéralisme : → Superposition : (deux niveaux étatiques mais seul le super Etat dispose de la souveraineté. Si deux ordres juridiques se superposent, l'ordre juridique fédéral prime prime sur le fédéré. →Autonomie : celle-ci est constitutionnelle : les