Fédération générale autonome des agents de conduite

sur le tabagisme -> mesures en application de règles. La conduite d'1 po pragmatique plutot qu'idéologiq renforcée par : l'exigence et / ou besoin du peuple et par l'ouverture des marchés(concurence), la construction européene. Le po doit adapter les mesures = > frontière entre Gauche/dte s'affaiblie. D.Touret: « l'idéologie c'est du vent, ms il faut du vent pr tendre les voiles du navire humain » 1 ere Partie: La théorie générale des institutions 1 ens de notions qui résument le po. Ds

....................................................................... 25 2.1.2.2. Les collectivités territoriales ........................................................................................... 27 2.1.3. Une formation adaptée des agents publics.......................................................................27 2.1.3.1. Au niveau interministériel............................................................................................... 27 2.1.3.2. Au sein du ministère de

INTRODUCTION GENERALE La notion d’institution Institutions politiques et institutions administratives 1) La notion d’institution, au sens large Selon le doyen Maurice Hauriou : « les institutions sont des organismes au service d’une idée ». Par exemple, au rang des institutions publiques, on peut citer : le parlement au service de l’idée de démocratie, le Conseil d’Etat au service de l’Etat de Droit, l’Institut Pasteur au service de la recherche médicale, l’Académie Française au service du rayonnement

mission de l’administration et les moyens qui permettent sa réalisation. Par ailleurs, cette mission d’intérêt général ayant pour objet des administrés. Il convient de se demander sur le régime juridique des rapports qui s’établissent entre eux et l’administration. C’est dans ce cadre qu’on se placera dans ce module qui concerne le cours de droit administratif général. En 3eme lieu, la discipline du droit administratif comprend l’étude des moyens d’action dont dispose l’administration

publiques) c’es-à-dire le droit de commandement, de justice, d’imposition, de battre monnaie et, la réquisition et la direction des forces armées. Les juristes aiment à se représenter L’Etat sous la forme d’une puissance publique dans l’intérêt général, par nature supérieur aux intérêts particuliers. L’Etat est définit par sa puissance unilatérale de commandement, et donc par son pouvoir souverain. Caractéristiques de la souveraineté : - Pour J.Bodin, 1576 dans Les 6 livres de la République,

........................................................ 8 A - Les définitions synthétiques du service public ........................................................ 9 1 - Service public, service universel, service d’intérêt général et service d’intérêt économique général ............................................................................................... 10 2 - Service public et régime exorbitant ................................................................... 10 3 - Service public

Partie1 : Les organisations à vocation générale. Chapitre I - Le conseil de l’Europe. Section 1 - Le statut du conseil de l’Europe. §1 - Composition. A - L’élargissement du conseil de l’Europe. À l’origine dix états fondateurs ont ratifiés le Statut de Londres D’autre vont se joindre rapidement au projet À partir de là, l’organisation va progressivement s’ouvrir à tous les états européens, le mouvement va prendre une grande ampleur à la fin des années 1980. Cela Il existe un statut d’invité

anti-américaine chauvine à la dénonciation des hauts fonctionnaires nazis toujours en place en RFA, la CGT s'oppose à l'entrée de l'Allemagne dans l'OTAN, mène campagne contre la bombe atomique (tant que l'URSS ne la possède pas), puis pour un désarmement général, et prétend mobiliser les travailleurs contre la fermeture des mines, l'augmentation du chômage et les menaces contre le Plan et les industries nationalisées qu'occasionnerait la remise sur pieds de l'économie allemande. C'est l'époque où le PCF,

I Présentation générale I.1 L’entreprise d’accueil I.1.1 Présentation de l’entreprise MAIA est une société dont l’origine remonte à 1908. Spécialisée dans les métiers de l’infrastructure de grands projets d’aménagement du territoire, et dans les métiers des énergies renouvelables (éoliennes on-shore, off-shore, hydroélectricité et biomasse). GDF SUEZ est une entreprise fondée en 1946 par l’Etat Français. Cette société est un acteur majeur de l’énergie en Europe, numéro 1 européen

administratifs. Les décisions administratives et les contrats administratifs sont soumis a des régimes juridiques différents il est donc utile de les étudier séparément. Chapitre 1 : les décisions administratives Section 1 : la théorie générale de la décision administrative Paragraphe 1 : la notion de décision administrative Par décision administrative, on entend un acte juridique unilatéral émis en principe par une ou plusieurs autorités administratives en vue de modifier l’ordonnancement