Fédération nationale des associations d'usagers des transports

n° 1 p. 1 • LONG, (M.), Service public et réalités économiques du XIXème siècle au droit communautaire, RFDA 2001, p. 1161. • BOITEAU, (C.), Vers une définition du service public ? A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat, Section, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés, RFDA 2007, p. 803. • LENICA, (F.), BOUCHER, (J.), Organismes privés chargés de la gestion d’un service public et prérogatives de puissance publique : fin d’une vieille controverse, nouvelles

CONSEIL NATIONAL DU TOURISME Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Conseil national du tourisme Section des solidarités et politiques sociales Président : Jean-Pierre MARCON, Député de la Haute Loire, Vice-président de VVF Villages, Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Président du groupe de travail Jean Claude NERISSON, Président de Vacanciel Rapporteurs : Patrick BRAULT, Président de l’UNAT

Mes sincères remerciements aux personnes m'ayant donné du temps et des informations afin de rédiger ce document : À Espérance Bidaud, présidente de la Fédération Mycologique et Botanique Dauphiné-Savoie ; À Daniel Ferroux, producteur de champignons ; À Jean-Louis Traversier de l'Office National des Forêt Drôme Ardèche ; À Marc Chautan de la Fédération Régionale des Chasseurs de Rhône-Alpes. Crédits photographiques (de gauche à droite) : Cirque de St-Même, © Pauline Ballot Myrtille, © www.pomarproduction

réactif II. Les acteurs du droit de l’environnement A. Les acteurs internationaux du droit de l’environnement - B. Les acteurs du droit de l’environnement en France : 1. Les institutions publiques a. L’Etat b. Les collectivités territoriales 2. Les associations I. Les caractères du droit de l’environnement En suivant la grille d’analyse proposée par Mme Van Lang, dans son ouvrage, l’on peut identifier trois caractères du droit de l’environnement qui est à la fois jeune, interdisciplinaire et réactif

franchisage », éd. L.G.D ; * Philippe LE TOURNEAU, « les contrats de franchisage », éd. litec 2003 ; * Sites web : * www.toute-la-franchise.com * Site de la fédération marocaine de la franchise : www.fmf.com * Site de l’observatoire marocain de la franchise : www.observatoiredelafranchise.ma * Site de la fédération française de la franchise : www.franchise-fff.com Plan : Introduction:  Première partie: Les fondements théoriques de la franchise: Chapitre I : La notion

dopants porte atteinte à l’éthique sportive et met en danger la santé, voire la vie, de l’athlète qui y recourt, De nombreuses instances nationales et internationales (les fédérations sportives essentiellement) ont pris des mesures préventives, notamment la rédaction de listes de produits interdits, qui varient cependant d’un pays à l’autre et d’une fédération à l’autre. Le Comité international olympique (CIO) a par ailleurs proposé, outre une harmonisation des règlements et des catégories des produits

habilités, les associations et têtes de réseaux de l’IAE, les services déconcentrés du ministère, Pôle emploi, les structures d’insertion et les salariés qui ont accepté de témoigner ainsi que le GIP Plateforme de l’inclusion, pour leurs précieuses contributions. Le ministère remercie plus particulièrement le comité de rédaction composé de Julie Doizy, chargée de mission Accompagnement socioprofessionnel (Réseau Cocagne), Coline Derrey-Favre, Chargée de mission Emploi-IAE (Fédération des Acteurs

AVANT-PROPOS PREAMBULE n n n n n n n n Une approche intégrée, inhérente au développement durable Une charte reposant sur des études fines du territoire et élaborée dans la concertation Les engagements des signataires et la portée de la charte Association des villes-portes et communes associées Le rôle du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc Une charte à valeur d’agenda 21 local : une reconnaissance internationale Organisation de la charte La démarche d’évaluation • L’intérêt de l’évaluation

juge puisse reconnaître qu’une personne privée gérait bien une activité de SP. Mais par la suite la jsp n’a plus nécessairement exigé que soit réunis les trois critères. CE 20 juillet 1990 ville de Melun et Association “Melun – culture – loisirs” Une association de crédit pour la ville exerce bien une activité de SP, pourtant elle n’exerce pas de prérogatives de puissance publique. Nouveaux débats pour s’avoir s’il s’agit d’un arrêt d’espèce. Entérinée par la

PARTIE I : Le dopage, un encadrement juridique limité 24 A) Réglementation française et internationale du dopage 25 1. Un ensemble hétéroclite de dispositions législatives 25 a – Législation nationale 25 b – Nécessités d’harmonisation législative 32 2. Vers une tentative d’harmonisation mondiale 41 a – La création d’autorités mondiales spécialisées dans la lutte antidopage