Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

résistances et les leviers Michel Crozier, Centre de sociologie des organisations LA CONTRIBUTION DES CORPS DE CONTRÔLE ET DES AUDITS INTERNES A LA RÉFORME DE L’ÉTAT Table ronde animée par Pierre Raynaud, directeur financier et du contrôle interne, Caisse nationale d’assurance vieillesse, administrateur de l’IFACI André Barilari, inspecteur général des Finances, président du Comité interministériel d’audit Marie-Caroline Bonnet-Galzy, chef de l’inspection générale des Affaires sociales Raymond Fékik, inspection

CAPITAUX MOBILIERS (J.O.R.D. du 31 mars 1965) L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER - Sont refondus, aménagés et codifiés selon le texte ci-annexé, tous textes antérieurs régissant les droits de timbre et d'enregistrement, l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et les droits de publicité foncière et hypothécaire, perçus au profit du budget national. Art. 2 - Sous réserve des dispositions spéciales contenues

à voir un contrat là où il n'y en a pas (or ces actes sont aussi susceptibles de REP). b) Les actes mixtes. Ils seront pour partie contractuels et pour partie unilatéraux. C'est le cas des contrats de concession de service public où l'autorité concédante (administration) va confier pour une durée déterminée à son cocontractant la charge d'assurer l'exécution d'un service public ou l'exploitation d'un ouvrage public (ex: autoroute) et où le concessionnaire va exécuter le SP et exploiter l'ouvrage

protection et de retenue d’eau ; b) l’obtention, l’achat, la prise à bail et l’exploitation de toutes activités de vente et de service aux collectivités et aux particuliers dans l’aménagement des villes et la gestion de l’environnement ; c) l’étude, l’établissement et l’exécution de tous projets et de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l’exécution de ces projets et de

des ministres de la justice, après avis conforme d'une commission ; 3_ "Les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police ; les fonctionnaires du corps des inspecteurs de police nationale comptant au moins deux ans de service effectifs dans ce corps en qualité de titulaires, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis d'une commission". La composition des commissions prévues aux 2_

Régulation par le marché (loi de l'offre et la demande) - Régulation par l'Etat (politiques économiques) IV La production p 43 Production marchande et non marchande - Mesure de la production ; les agrégats de la comptabilité nationale, le PIB et ses limites V Le facteur travail p 47 Population active : définition, description et évolution - La productivité et ses enjeux - Notion de capital humain VI Les facteurs de production : le capital p 53 Définitions

terminal operators have become an essential link to the international transport chain, international legislations have yet to recognize and define the importance of this activity. In most cases, operators are limited to incompatible and restrictive national legislations. In France, the terminal exploitation in harbour areas is constrained by the application and notion of public services. European Union legislations have permitted great improvements for terminal operators, nevertheless, the activity

être défini comme un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. INTRODUCTION CHAPITRE I : NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1 : Les éléments de la définition Paragraphe 1. - Un prélèvement pécuniaire

scientifique et le soutien affectif dont j'ai bénéficié tout au long de la période d'élaboration de ce mémoire.Je tiens à remercier, également, tous les collaborateurs de KPMG Algérie dirigé par Mr Mathieu BEAUCOURT, toutes les personnes du Conseil National de la Comptabilité et de la Direction des Impôts des Grandes Entreprises pour leurs conseils, leurs contributions et leurs soutiens.Mes sincères remerciements s'adressent aussi à l'ensemble des enseignants de l'Ecole Supérieure de Commerce d'Alger

financiers qui font l’objet de l’opération doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus. Lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris