Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

Commerce international par Anne DEYSINE Professeur à l’Université Paris X-Nanterre, responsable du DESS Affaires internationales et négociation interculturelle et Jacques DUBOIN Professeur à l’École nationale de commerce, concepteur d’Exporter 1. 1.1 1.2 1.3 Nouvelle donne du commerce international.................................... « Nouvelles formes de protectionnisme »................................................. Remise en cause du libre-échange, le nouveau commerce

+connaissances IS Le Droit des affaires 4 Ŕ Contenu résumé 1. Eléments d’une stratégie juridique : 2. Négocier et rédiger un contrat international Appels d’offres et garanties bancaires 3. L’implantation à l’étranger 4. La Fiscalité des opérations nationales et internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger 2éme séance

pour l’accessibilité aux transports publics collectifs réguliers de toute nature, sur le territoire métropolitain, y compris, trajets terminaux. Pour réaliser cet audit, la Mission s’est entretenue avec les principales associations nationales, les transporteurs, les organismes et administrations concernés, et a visité sept agglomérations importantes. Pour l’Ile-de-France, le Syndicat des transports parisiens a, en accord avec la Mission, fait réaliser une enquête par la SOFRES. Pour

consécration d’une approche « d’unité » des entreprises, même si cette approche est rendue relative en raison de la complexité de la disposition visée : prise en compte des objectifs politiques en matière d’écologie et d’environnement, financement des collectivités territoriales… Si la taxation des véhicules automobiles fait donc l’objet de quelques mesures particulières, la volonté du législateur est en effet bien de lui donner le plus large champ commun pour s’appliquer à « l’entreprise », dans ses principales

Version applicable au 14 décembre 2007 Avertissement Les modifications introduites par les règlements postérieurs au règlement n°99-03 du 29 avril 1999 font référence au dit règlement, en marge de l’article ou de l’alinéa. Les avis du Conseil national de la comptablité et du Comité d’urgence visés par les différents règlements sont repris après les annnexes. 1 PLAN COMPTABLE GENERAL Règlement n°99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable, modifié par les règlements

Commerce international par Anne DEYSINE Professeur à l’Université Paris X-Nanterre, responsable du DESS Affaires internationales et négociation interculturelle et Jacques DUBOIN Professeur à l’École nationale de commerce, concepteur d’Exporter 1. 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 2.2 2.3 3. 3.1 3.2 4. 4.1 4.2 4.3 5. 5.1 5.2 5.3 6. 6.1 6.2 6.3 7. 7.1 7.2 Nouvelle donne du commerce international.................................... « Nouvelles formes de protectionnisme ».........................

Contre la concurrence B – Contre le bailleur des locaux CHAPITRE 4 – LES OPERATIONS PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE A – Vente B – Apport en société C – Nantissement D – Location gérance CHAPITRE 5 – NOTION DE PROPRIETE INDUSTRIELLE : L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROTECTION INDUSTRIELLE A – Principe économique B – Les brevets d’invention C – Les marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs D – La limite de la protection de la propriété intellectuelle :défense du logo contre

relevés ont trait soit au manque de transparence dans la gestion, soit à la marginalisation de fait des rôles de certaines instances dirigeantes notamment les conseils d’administration pour les entreprises publiques ou les conseils élus pour les collectivités locales. La problématique de la gouvernance se manifeste également par la quasi-absence de la visibilité et la culture de performance dans les organismes publics qui demeurent encore prisonniers de la logique de moyens au détriment de celle de

. . . 240 Comité national anti-contrefaçon (CNAC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 Institut national de la propriété industrielle (INPI) . . . . . . . . . . . . . 243 La DREE devenue la DGTPE ou Direction générale du Trésor et de la politique économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244 5 Brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques (BCRCIA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245 Service national de la douane judiciaire

n’ont pas de portée normative car tous les textes juridiques ne sont pas nécessairement impératifs. Parmi les circulaires ; et plus généralement les actes adm non décisoires, les directives constituent une catégorie à part. Arrêt 8 mars 2006 « fédération des parents d’élèves des écoles publiques », autre application de l’arrêt Duvignière. Il s’agit d’une circulaire qui autorisait les professeurs des collèges à infliger des punitions collectives, un travail supplémentaire pour l’ensemble de la classe