Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

Sigles et abréviations AFAQ ...................................Association française pour l’assurance de la qualité AFNOR .............................Association française de normalisation ANPE ...................................Agence nationale pour l’emploi AOC........................................Appellation d’origine contrôlée APE ..........................................Activité principale exercée AT ...............................................Analyse transactionnelle ATI

intellectuelle (PI), mais ils trouvent souvent que le sujet est « incompréhensible et rébarbatif » ! Le livre est donc aussi destiné aux partenaires du développement des PME, spécialistes ou non de la PI (INPI, IEEPI, CPI, OSEO, DRIRE, CCI, MEDEF, fédérations professionnelles, experts-comptables, consultants...). Mais, plus largement, ce livre peut-être utilisé par les responsables des principales fonctions des entreprises (Stratégie, R&D, Achats, Finances, RH… et PI), quels que soient la taille et le

Sigles et abréviations AFAQ ...................................Association française pour l’assurance de la qualité AFNOR .............................Association française de normalisation ANPE ...................................Agence nationale pour l’emploi AOC........................................Appellation d’origine contrôlée APE ..........................................Activité principale exercée AT ...............................................Analyse transactionnelle ATI....

D’EMISSION DES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL SIEGE SOCIAL 164, rue de Rivoli 75001 PARIS Martinique Rapport annuel 2009 Les renseignements autres que monétaires publiés dans la présente étude ont été recueillis auprès de diverses sources extérieures à l’Institut d’émission et ne sauraient engager sa responsabilité. L’IEDOM tient à remercier les diverses administrations publiques, les collectivités et les entreprises pour les nombreuses informations qu’elles

Bank Al‐Maghrib ............................................................................................................ 10  B‐  Les organes de consultations et de coordination créent par la loi bancaire .................... 12  1.  2.  3.  4.  Conseil National du Crédit et de l’Epargne (CNCE) ....................................................... 12  Le comité des établissements de crédit ........................................................................ 12  La commission de discipline des établissements de crédit 

déploiement, à distance et sur le terrain • Marges de progrès possible Charges et coûts de mise en œuvre indirects Experimentation • • Charge relationnelle avec le client final (hors prise de rendez-vous) Charge relationnelle avec les collectivités locales Volumétrie & coûts des équipements Pour les compteurs, répéteurs et concentrateurs • Comparaison des dimensionnements pressentis et des dimensionnements réalisés • Coûts des équipements (pour les 5000 compteurs sujets d’expérimentation)

Vu les apports sociaux incontestables de la microfinance et afin de la promouvoir davantage, le Maroc a, dans le cadre l'AIM, retenu le thème suivant « Micro finance, vecteur de développement social ». L'objectif est de préparer une stratégie nationale permettant de répondre aux enjeux actuels du secteur du microcrédit. Plus précisément, il s'agit de renforcer les capacités institutionnelles des AMC (management gouvernance et assistance technique... etc.) et de satisfaire les besoins en financement

laquelle se trouve le Roi. §2. La fidélité prioritaire au Roi Le premier outil utilisé par le Roi est la multiplication des hommages féodaux qui lui sont rendus. Il va se substituer à des royaumes faibles. Le Roi obtient la priorité d’hommages en concédant un fief plus important que ceux offerts par les autres seigneurs. On entreprend d’intégrer dans le contrat vassalique une mention juridique précisant que le vassal doit une fidélité supérieure au Roi. Les conciles royaux élaborent un raisonnement

conviction que l’on peut relever ici procède de l’essence westphalien du droit international, fondé sur le conflit des 30 ans entre protestants et catholiques. Les traités de Westphalie fondent un nouvel ordre juridique international basé sur une collectivité d’Etats indépendants. Ils mettent en effet un terme à la guerre des 30 ans et induisent ainsi une nouvelle structuration normative et organisationnelle des Etats. La création de la Société Des Nations SDN conforte les juristes, les théologiens

plutôt mi public, mi privé : il y une coexistence des règles du droit public et privé. ▪ De surcroît, le droit aérien est d’abord le droit international. C’est un des rares disciplines dans laquelle le droit international précédé le droit national. Aujourd’hui, toutes les réglementations se rapportant au personnel, à l’environnement, à la sécurité, etc. sont des règles de droit international fixés par l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale). ▪ Quand on prend le code français