Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

d’investissement). Une entreprise a investi de l’argent dans un Etat étranger. Il y un traité de protection des investissements entre les deux pays. Autre type d’arbitrage sont les arbitrages du TAS (tribunal arbitral du sport). Il oppose des sportifs à leur fédération. L’arbitrage du TAS est public. L’arbitrage classique reste confidentiel. Mais cette confidentialité n’est pas toujours respectée. Il y a des parties qui diffusent dans la presse qu’ils ont une procédure d’arbitrage contre l’autre partie. Il y a

..........................18 IV. Le rôle du transport comme vecteur de développement d’un pays .......................19 CHAPITRE 3 – LA REGLEMENTATION DES ECHANGES ........................................20 I. La réglementation des échanges nationaux ..........................................................20 II. La réglementation des échanges internationaux ...................................................22 PARTIE 2 – LES MODES DES TRANSPORTS CHAPITRE 1 – LES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT

Sensibilité de la demande intérieure aux produits importés Effort à l’exportation : exportation / production * 100 Part des produits exportés dans la production nationale Degré d’ouverture de l’économie nationale : (exportations + importations) : 2 / production Mesure la part du commerce international Sensibilité de l’économie nationale aux variations du commerce international Incidence de la géopolitique La géopolitique met en relation des éléments de géographie physique, les états, les organisations

Sensibilité de la demande intérieure aux produits importés Effort à l’exportation : exportation / production * 100 Part des produits exportés dans la production nationale Degré d’ouverture de l’économie nationale : (exportations + importations) : 2 / production Mesure la part du commerce international Sensibilité de l’économie nationale aux variations du commerce international Fiche 2 Le dispositif français de soutien à l’export Il existe un dispositif d’appui à l’international des entreprises

de la demande intérieure aux produits importés Effort à l’exportation : exportation / production * 100 Part des produits exportés dans la production nationale Degré d’ouverture de l’économie nationale : (exportations + importations) : 2 / production Mesure la part du commerce international Sensibilité de l’économie nationale aux variations du commerce international Incidence de la géopolitique La géopolitique met en relation des éléments de géographie physique, les états, les

mondiale * 100 Marché intérieur ou apparent Production + importations – exportations Taux de pénétration du marché intérieur : importations / marché intérieur * 100 Effort à l’exportation : exportation / production * 100 Degré d’ouverture de l’économie nationale : (exportations + importations) : 2 / production Signification Compétitivité économique Ensemble des transactions économiques et financières d’un pays avec l’extérieur Il est souhaitable d’enregistrer des excédents commerciaux. Le taux de couverture

de la demande intérieure aux produits importés Effort à l’exportation : exportation / production * 100 Part des produits exportés dans la production nationale Degré d’ouverture de l’économie nationale : (exportations + importations) : 2 / production Mesure la part du commerce international Sensibilité de l’économie nationale aux variations du commerce international Incidence de la géopolitique La géopolitique met en relation des éléments de géographie physique, les états, les

concernée par l’anomalie significative Toutes les assertions de la de catégorie c, relatives à la continuité de l’exploitation Organisation par l’entité de la maîtrise des risques Surveillance de la réalisation des quotas et des incidents avec le concédant Concession commerciale dans le secteur automobile Arrêt de l’activité de vente véhicules neufs Vente au comptant, paiements en espèces (brasserie, confection, alimentation) Détournement de recettes, fraudes Pertes, information financière

comptes et moyens de paiement de leurs clients : prélèvement indus, chèques débités doublement, utilisation après opposition de cartes bancaires volées… 20 Il est possible de citer ici les répercussions possibles de l’affaire Madoff au plan national, notamment sur le contentieux en matière de placements financiers. Des établissements tels la BNP Paribas ou Natixis ont en effet perdu d’importants placements des investisseurs dans les fonds Madoff. 5 9. Le contentieux bancaire porte également

clientèle 116 10.4 Auprès de qui trouver de l’aide dans le domaine du marketing ? 119 11 Passer à l’échelle supérieure 121 11.1 Développer l’activité 121 11.2 Avoir un impact 122 11.3 Apprendre et s’améliorer en permanence 124 11.4 Réseaux nationaux et internationaux 125 12 Quels rôles jouent les facilitateurs, les gouvernements et les bailleurs de fonds? 128 12.1 Faciliter le développement de filières biologiques 128 12.2 Créer un environnement propice aux entreprises biologiques 129 12