Fédération nationale des syndicats

grandes cadences de travail. Les loyers sont bloqués pendant la guerre, hors la monnaie se dévalue. Des avancées sociales se font entre temps, la journée des 8 heures. Les syndicats ouvriers se développent, 700 000 adhérents en 1914, 2 000 000 en 1920 à la CGT. Pour certains la CGT est trop modéré, création de nouveaux syndicats : CGTU (unitaire), qui est plus près des communistes 1921. Création en 1919, CFTC (Confédération des français travailleurs chrétien). La bourgeoisie et les classes moyennes :

de légalité et principe de sécurité juridique en droit administratif français », AJDA 2006, p. 2214. Documents : Sur l’obligation d’abroger l’acte administratif : CE 3 février 1989 Compagnie Alitalia, GAJA, n° 35. CE 16 décembre 2005 Syndicat national des Huissiers de Justice, AJDA 2006, p. 357 (Doc. 1). Sur le principe de sécurité juridique : CE 24 mars 2006 Société KPMG et autres, Leb., p. 154, RFDA 2006, p. 463, concl. Y. Aguila (Doc. 2). Sur le retrait des actes administratifs

effective du travail des enfants V et l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession. Et ce, qu’ils aient ou non ratifié les conventions pertinentes. Le dernier rapport annuel de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) constate cependant, une fois de plus, l’existence d’un grand déficit dans l’application des normes en matière de liberté syndicale. Il fait état de violations dans 134 pays. Plus de 200 syndicalistes ont été tués en un an et des milliers

Fédération SUD Éducation 17, Bld de la Libération, 93200 St Denis Tél. : 01 42 43 90 09 n Fax : 01 42 43 90 32 fede@sudeducation.org n www.sudeducation.org Double vacation : STOP aux bidouillages colonialistes Situation tragique des enfants non scolarisés en Guyane et à Mayotte ! La Fédération des syndicats SUD Education exige du ministère de l’éducation nationale et des collectivités locales de Guyane et de Mayotte que toutes les dispositions soient prises pour enfin résoudre le problème

Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé | A.L.S. | Allocation de Logement Social | A.M.E. | Aide Médicale de l’Etat | A.M.P. | Assistance Médicale à la Procréation | A.M.S. | Acte Médical Spécialisé | A.N.A.E.S. | Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé | A.P. | Auxiliaire de Puériculture | APL | Allocation Personnalisé au Logement | A.P.J.A. | Accueil Psychothérapique de Jour pour Adolescents | A.R.H. | Agence Régionale de l’Hospitalisation | A

la technique contractuelle est exclue. Ces matières pour tout ce qui touche à la matière réglementaire, police administrative , statut des fonctionnaires etc… co ntrat exclue pour l’exercice des missions réglementaires de l’Etat. CE 1918 : syndicat national de l’enseignement agricole public. L’autorité administrative n’ a pas un choix discrétionnaire entre la voie contractuelle et une voie unilatérale. Il y a des matières non négociables avec les usagers ou collaborateurs du service. Chapitre

INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES ET EUROPEENNES LES SYNDICATS INTRODUCTION Les syndicats sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, qui ont pour objet "l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels de leurs membres " (Code du travail). Les syndicats jouent un rôle très important dans le système social français : négociations collectives, organismes paritaires, etc. Par delà les difficultés

1. PRÉSENTATION syndicat, groupement de personnes exerçant leur activité dans une même branche de métier ou dans un même secteur d’activité, visant à assurer la défense de leurs intérêts professionnels et de leurs conditions de travail. Les fonctions des syndicats et leur importance dans les relations de travail dépendent des traditions nationales, elles-mêmes étroitement conditionnées par l’histoire et par les conditions d’émergence du mouvement syndical. Ainsi, hormis le modèle qui prévalait

linéaire accomplirait le cycle de la métamorphose en grande entreprise... Le Crédit mutuel s'est en fait inséré dans les interstices de l'histoire des banques qu’on appelle en France les banques "classiques" (les banques de dépôts ou d’affaires, nationales ou régionales, dotées d'un statut banal de société anonyme) et des institutions bancaires mutualistes ou coopératives spécialisées, parrainées souvent par la Puissance publique (Banques populaires, Crédit agricole, Crédit mutuel) ; il y est parvenu

novembre 2008, délégué syndical et représentant syndical au sein du comité d’entreprise et du CHSCT par la fédération « CGT commerce distribution service ». Le tribunal d’instance, dans un jugement rendu le 22 janvier 2009, a déclaré ce syndicat représentatif au sein de la société mais a annulé les désignations. L’employeur forme un pourvoi en cassation, reprochant aux juges d’avoir déclaré le syndicat représentatif. De leur côté, le salarié désigné et la CGT en profitent pour dénoncer l’annulation de