Fédération nationale des travaux publics

Premières mesures contre l’insalubrité 1850 Première loi de salubrité proposée par le vicomte de Melun, concernant le logement ouvrier. Elle donne le droit aux conseils municipaux de définir les travaux à effectuer pour assainir les logements. 1894 Promulgation de la loi qui crée les comités locaux d’habitations à bon marché (HBM) : développement du thème des ouvriers propriétaires, orientation de l’épargne populaire vers le logement, conception de la maison collective avec logement individuel

familles « procèdent à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » (art. L. 312-8 du CASF). Les résultats de l'évaluation doivent être communiqués à l'autorité ayant délivré l'autorisation. Le souci de la qualité dans

1. 1.1.1.2. 1.1.2. 1.1.3. Les acteurs de la prévention Les autorités publiques Les services de l’Etat La police et la gendarmerie nationales Les directions départementales de la jeunesse et des sports L'autorité judiciaire Les collectivités territoriales 1.2. 1.2.1. 1.2.1.1. 1.2.1.2. 1.2.2. Le monde associatif Les associations sportives Les fédérations sportives Les clubs sportifs : acteurs de proximité Associations qui ont pour objet la lutte contre la violence 2. 2.1. 2.1.1. 2

Module 1 Les origines de la fédération canadienne et les principaux rouages de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) L’Acte d’union de 1840 rétablit la paix sociale, mais sur le plan politique la lutte pour l’obtention d’un gouvernement responsable n’est pas finir. De plus, avec les années 1860, le Québec et le Canada entrent dans la modernité. En réponse à une crise politique, aux besoins économiques pressants et à la menace américaine, une nouvelle constitution, l’Acte de l’Amérique

pluriannuel (3 ans) de développement de l'insertion par l'activité économique. De manière plus générale, l'insertion par l'activité économique est partie intégrante de l'Economie Sociale et Solidaire , en cours de structuration tant au niveau national - Secrétariat d'Etat et Délégation à l'Innovation Sociale et à l'Economie Sociale (DIES) - qu'au niveau régional avec la création de la Chambre Régionale de l'Economie Sociale (CRES). Dans ce contexte d'évolutions politique et juridique, il est

Stage pratique : 14 jours ou plus Il peut s'effectuer en plusieurs séjours, en situation d'animation avec un public. Il doit être effectué dans une structure déclarée comme centre de vacances ou centre de loisirs auprès des services de la Jeunesse et des Sports. • Inscriptions Dans un premier temps, vous devez vous inscrire sur le site mis en place par le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative : www.bafa-bafd.gouv.fr Un numéro d’inscription vous sera attribué

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES La notion de concurrence Notion de théorie économique. Eléments d’économie. 3 notions souvent incomprises dans le langage courant : * Notion d’efficacité : capacité d’atteindre un but donné. Variable quantitative * D’efficience : capacité à minimiser la consommation de ressources pour atteindre un but donné. * D’optimalité : situation dans laquelle toute amélioration de la satisfaction d’un agent entrainerait nécessairement la baisse de satisfaction d’au

bénéficient au sein de la Fédération des mêmes droits et sont assujettis aux mêmes obligations et ce, sans distinction. Au sens du présent règlement, il y a lieu d’entendre par « adhérents » les Associations Régionales membres de la FNAVM statutairement représentées par leurs délégués au Conseil et leurs représentants aux Assemblées. Cette même notion d’adhérent régit également les procédures statutaires relatives aux cas d’exclusion de l’article 7 des statuts de la Fédération. Droits des adhérents

respecté, l’administration utilise la règle dite « des quatre P » (produit, prix, public, publicité) pour dispenser partiellement ou totalement l’association des impôts commerciaux : * Le produit est « d’utilité sociale s’il tend à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en comte par le marché ou qu’il l’est de façon peu satisfaisante faute d’être rentable » (instruction fiscale du 15 septembre 1998) * Le public visé doit être doté de ressources modestes ou posséder des caractéristiques qui

UNIVERSITÉ DE POITIERS Année universitaire 2013-2014, Semestre 1 Licence 1 Droit, Groupe B Cours de Madame Anne-Laure Girard Maître de conférences TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL assurés par T. Bouchereau, P. Chatelet, F. Rassu Fiche n°4 : Les formes de l’Etat ■ Travail à réaliser : 1. Lire et résumer brièvement les documents de la plaquette ; 2. A l’aide du cours magistral, des manuels, des documents de la plaquette et des conseils méthodologiques, préparer une dissertation (au