Federer

groupement (Lexique des termes juridiques, Dalloz). Le fédéralisme comprend l’Etat fédéral qui est composé de plusieurs entités politiques que l’on appelle Etats fédérés. L’Etat fédéral et les Etats fédérés se superposent. L’Etat fédéral a une constitution qui répartit les compétences entre cet Etat et ses Etats membres. Cependant, les Etats fédérés ont également leur propre constitution, ils ont la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce à l’organisation particulière du pouvoir législatif

le fait qu’il soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les Etats fédérés. Ces« Etats dans l’Etat  » ont une constitution propre, ce qui implique plusieurs organisations  juridiques et politiques. L’Etat fédéral se décharge donc en quelque sorte d’une partie deses pouvoirs pour l’octroyer aux différents Etats fédérés le composant. Chaque Etatfédéré est donc titulai re d’un minimum de souveraineté et de liberté d’agir, tout enrestant en

L’État fédéral a 2 niveaux d’État : 1. L’État fédéral 2. Les états fédérés État fédéral: composé d’États fédérés. Chacun des États fédérés a des caractéristiques étatiques car au départ ils étaient indépendants. On se retrouve dans la situation où 2 conceptions étatiques se superposent. C’est la Constitution fédérale qui va avoir la réparation des compétences. Superposition car les États fédérés ont aussi leurs propres Constitutions mais elles passent après celle de l’État fédéral

soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les Etats fédérés. Ces « Etats dans l’Etat » ont une constitution propre, ce qui implique plusieurs organisations juridiques et politiques. L’Etat fédéral se décharge donc en quelque sorte d’une partie de ses pouvoirs pour l’octroyer aux différents Etats fédérés le composant. Chaque Etat fédéré est donc titulaire d’un minimum de souveraineté et de liberté d’agir, tout en restant en accord, évidemment

Etats-membres ou Etats fédérés) au sein d’un Etat fédéral, qui leur est supérieur. Cette forme d’organisation se base sur 2 critères : les Etats fédérés sont véritablement des Etats et disposent d’attributs de la souveraineté (Constitution et compétences propres), et doivent participer en tant que tel aux décisions fédérales et aux révisions du pacte fédéral. En cela, il est nécessaire de différencier le fédéralisme d’une confédération (c’est une association d’Etats fédérés sans superposition d’un

Suisse). Ces entités fédérés peuvent prendre plusieurs appellations : « province » au Canada, « Cantons » en Suisse, « Länder » en Allemagne, et réellement « État » aux États-Unis. Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. L'état fédéral s'organise sous cette forme, il est ce qu'on pourrait appelé un état à deux étages. A l'étage supérieur, on trouve le super-état appelé « État fédéral » ou « fédération » et à l'étage inférieur on retrouve les états fédérés ou entités membres (exemple

fédéralisme quand plusieurs États veulent s'unir et réaliser un État fédéral qui se superpose au leur. Une fédération s'établie sur une Constitution suprême, la Constitution fédérale auquelle sont soumis les différents États fédérés. Contrairement à l'Etat fédéral, les États fédérés disposent d'une souveraineté seulement sur le territoire national. Chaque structure fédérale se fonde comme bon lui semble, c'est le pouvoir constituant qui décide comment il s'organise. Cependant, il y a toujours des

Les relations entre "L'Etat fédéral et les Etats fédérés" L’Etat, phénomène historique, politique et juridique, représente une donnée fondamentale de droit constitutionnel. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national et international et tient à la fois de la construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. L’Etat est la forme d’organisation du pouvoir qui prédomine dans les sociétés contemporaines. En effet, cette une

l'Etat fédéral et l'Etat fédéré, et d'en constater l'évolution. Le principe fédéral couvre deux besoins des sociétés humaines: - l'autonomie et la liberté pour une auto-organisation locale - et l'ordre et l'autorité qui va avec Comment? Par des principes fondamentaux La fédération se crée par le biais d'une constitution, rédigée par une assemblée constituante. La constitution prévoit/établit: *la répartition des compétences entre les niveaux fédéral/fédérés *les garanties juridiques

de pouvoir mettre en lumière les caractéristique principale d'un régime fédéral ainsi que les différentes prérogatives qui incombent tant aux Etats fédérés qu'à l'Etat fédéral. Le texte s'oriente donc vers deux idées principales fondamentales et qui portent un intérêt tout particulier que sont la notion d'Etat fédéral et la notion d'Etats fédérés avec toutes les prérogatives et les différentes compétences qui incombent à chacun. Il est donc évident qu'il est nécessaire de dégager ces deux points