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composé d’États, appelés États fédérés qui ont choisis de lui abandonner une partie de leur souveraineté, tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétence. États fédérés: État qui fait partie d'un État fédéral. Tous les États sont égalitaires. Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles:

soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les États fédérés. Ces« États dans l’État» ont une constitution propre, ce qui implique plusieurs organisations juridiques et politiques. L’État fédéral se décharge donc en quelque sorte d’une partie de ses pouvoirs pour l’octroyer aux différents États fédérés le composant. Chaque État fédéré est donc titulaire d’un minimum de souveraineté et de liberté d’agir, tout en restant en accord, évidemment

les états fédérés , il y une risque de tension pour cette raison nous examinerons dans un premier temps la coexistence entre l'ordre juridique de l'état fédéral et l'ordre juridique des états fédérés(I): A- superposition de l'état fédéral sur les états fédérés B-conservation de l'autonomie des états fédérés vis-à-vis de l'état fédéral. Dans un second temps il s'agit de voir la participation des états fédérés à l'exercice du pouvoir fédéral (II): A- participation des états fédérés à la Constitution

superposer aux Etats membres qui lui transfert des compétences. Dans un Etat fédéral, sur un territoire donné, se superposent deux niveaux étatiques qui coexistent, le niveau de l’Etat fédéré et le niveau de l’Etat fédéral. Par exemple : Tous les citoyens Canadiens sont soumis à deux niveaux étatiques, au niveau fédéré pour le Québec et au niveau fédéral avec le Canada. De ce fait au sein d’un Etat fédéral, coexistent toujours plusieurs pouvoirs étatiques. Cela implique dans tout État fédéral une

inférieur on retrouve les états fédérés ou entités membres (exemple : l'état du Texas pour les États-Unis). L'état fédéral bien que constitué d'entités fédérés est considéré comme un seul État au regard du droit international public. Le fédéralisme s'est imposé dans les États les plus peuplés (Inde, États-Unis, Brésil, Russie), les plus étendus (Canada, Argentine, Australie) mais aussi ceux dont la dimension est plus modeste (Belgique, Suisse). Ces entités fédérés peuvent prendre plusieurs appellations

lequel des entités territoriales appelées états fédérés disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs au niveau fédéral . Ainsi , la séparation dite verticale des pouvoirs s'exerce sur un état fédéral mais aussi d'une manière plus nuancée dans les états unitaires décentralisés . Celle-ci consiste à préserver l'autonomie , la compétence et la libre administration des états fédérés dans l'état fédéral . Il apparaît nécessaire

président des Etats-Unis est George Washington. La Constitution des Etats-Unis, ressemble de très près à la DDHC française crée en 1789 (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). Cette convention est ratifiée à l'origine par treize Etats fédérés, aujourd'hui au nombre de cinquante, elle crée un Etat fédéral. Un Etat fédéral, est un état habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement. Autrement dit, c’es un Etat composé de plusieurs collectivités

habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées Entités fédérées. Dans l’Etat fédéral il y a l’échelon de la fédération et en dessous des Etats fédérés (au Canada on parle de provinces fédérés, en Allemagne de Länder, en URSS de républiques fédérés…). A l’origine de l’Etat fédéral on distingue deux situations ; des Etats qui sont indépendants et qui se regroupent pour n’en former plus qu’un seul, c’est le fédéralisme par association (Les Etats-Unis)

apparait un ensemble d'Etats, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres. La collectivité englobante, c'est l'Etat fédéral doté d'une constitution, d'organes et de compétences. Les collectivités englobées sont les Etats fédères, possédant chacun une constitution, des organes et des compétences. L'analyse proposée permettra d'améliorer notre connaissance de l'Etat et notamment d'une des organisations que ce dernier peut être amené à adopter. Il est alors légitime de

comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme d’organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose. De prime abord, Etat unitaire et Etat fédéral sont des formes opposées. Pourtant en pratique il existe des liens et des ressemblances entre ces deux organisations. En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer